Régie Communale Autonome… ou comment se tirer une balle dans le pied !

Le principal point de ce Conseil Communal « d’urgence » concernait la mise sur pieds d’une Régie Communale Autonome (RCA).

Kesako ? Une RCA est, en résumé, une structure autonome, dotée de sa propre personnalité juridique, amenée à administrer et gérer certaines infrastructures communales. Elle est en général majoritairement gérée par des élus – qui prennent place dans son Conseil d’Administration – et fonctionne en interaction avec la commune, via un contrat de gestion conclut avec celle-ci pour 3 ans. D’un point de vue fiscal, une RCA est soumise aux mêmes règles qu’une entreprise. Elle est donc assujettie à l’impôt des sociétés, ainsi qu’à la TVA.

Pourquoi et quand la commune s’est-elle décidée à créer une RCA ?  Dans la foulée du projet de construction du bassin didactique et du hall de la Morie, la majorité s’est intéressée à la RCA de Beauraing, principalement créée en vue de la gestion de ses infrastructures sportives. Le principal intérêt – dans le chef de la commune – de créer une RCA à Gedinne est de récupérer la TVA sur les travaux de construction et aménagement de certaines infrastructures communales : les halls sportif de la Houille et de la Morie, le bassin didactique, le camping de la Croix-Scaille et les Arpents Verts.

Sur le principe, pourquoi pas ? Mais dans la pratique – et surtout dans le futur -, la démarche est-elle réellement intéressante ? La majorité n’en aura en tout cas pas fait la démonstration lors du dernier Conseil Communal.

Bien sûr de plus en plus de communes développent et gèrent une partie de leurs infrastructures via une Régie Communale Autonome. En fait, tant que des investissements sont envisagés, la RCA montre son principal intérêt dans la récupération de la TVA. Il est d’ailleurs étonnant que la commune n’ait pas envisagé d’y inclure l’ancien lycée, qui devrait encore subir de profonds aménagements dans les années à venir, travaux pour lesquels il serait intéressant pour la commune de récupérer la TVA.

Dans la gestion « quotidienne », par contre, il n’est pas certain que cet outil soit si intéressant que cela. D’une part, parce qu’il est censé être bénéficiaire – pour rappel, il s’agit d’une « société » -, et que les dotations communales – qui en assurent le « fonds de roulement » – ainsi que la prise de participation de la commune (la « mise de fonds », en vue de sa création) sont imposés. Ensuite, parce que toutes les prestations facturées par la RCA seront soumises à la TVA (normalement de 6% en ce qui concerne les prestations sportives, mais reste à vérifier le taux de TVA pour les autres activités et prestations, entre autres au camping ou aux Arpents Verts)… a priori à la charge des utilisateurs des ces infrastructures (club sportifs, écoles,…), ou des citoyens gedinnois, si la commune décide de prendre cette augmentation des tarifs… à sa charge !  Ce qu’elle semble vouloir faire, la chose n’étant pas encore très claire jusqu’ici…

Et c’est cela le principal problème avec la mise sur pieds de cette Régie Communale autonome : beaucoup de choses ne sont pas encore très claires…

Il en était de même quant au budget de rénovation de la Maison Languillier, puis du budget du bassin didactique, des projets de transformation du lycée, de l’acquisition de certains biens sur la commune…  Souvent, avec la majorité, rien n’est très clair…

Surtout quand il s’agit de projets qui engagent la commune à long terme, et a fortiori au-delà de la législature en cours, comme c’est le cas avec cette RCA (et le bassin didactique, et le lycée, etc.).  Si la commune a bien été amenée à produire un Contrat de Gestion (à 3 ans, obligatoire), celui-ci reste très vague – et surtout très optimiste ! – sur les rentrées sur lesquelles la RCA va pouvoir envisager son fonctionnement.  Surtout, il tente à minimiser une série de frais récurrents, propres à la gestion d’une telle structure : comptabilité, commissaires aux comptes, probable « gestionnaire » de la RCA, impôts, balance TVA,…

Les premiers comptes – le premier bilan – de fonctionnement de cette RCA… ne tomberont qu’après les élections communales d’octobre 2018, et les responsabilités en incomberont… à la prochaine majorité.  Or, il est déjà entendu que la RCA sera déficitaire – au moins – lors de son premier bilan, vu les projections enthousiastes – pour ne pas dire irresponsables – que comportent ces Contrat de Gestion et Plan d’Entreprise.

Si la commune a manqué de transparence et de communication sur ce projet de RCA – le principal reproche qui lui est fait pas la minorité –… c’est tout simplement parce qu’elle n’y voit elle-même pas très clair !

Il semble que ce dossier soit prêt depuis deux ans (!) et il est amené en Conseil communal, en express, ne laissant que quelques jours à la minorité pour se pencher sur les nombreux documents juridiques et comptables requis pour la mise sur pieds de la Régie Communale Autonome.

A la demande de la minorité d’obtenir du temps et une séance d’information sur tous les aspects techniques de la RCA, la majorité répondra par une fin de non-recevoir ! Et de s’étonner que la minorité bloque ensuite le dossier ! S’il était à ce point stratégique à faire passer, pourquoi un tel auto-sabotage de la part de la majorité ???

Encore une fois, la majorité montre ses limites dès qu’il faut penser la gestion de la commune… au-delà de l’année en cours ! Manque de vision à long terme, manque d’anticipation, optimisme farfelu, gestion des chantiers rocambolesque,… N’en jetez plus, la coupe est pleine !

On comprend dès lors la réticence de la minorité à monter dans un tel bateau, et à signer les yeux fermés pour trois mandats d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration de cette RCA.  Parce qu’attention, être administrateur de « société » ne demande pas les mêmes compétences – et surtout n’engage pas les mêmes responsabilités ! – qu’être conseiller communal. Sans parler de la surcharge de travail que nécessitera obligatoirement la double casquette des conseillers/administrateurs, quoi qu’en dise le bourgmestre. Par exemple, qui parmi les conseillers est capable d’appréhender un budget de société ainsi que sa comptabilité en partie double, bien différente d’une comptabilité communale (déjà mal comprise par une part des conseillers) ?

Plutôt que de créer une RCA, sans doute aurait-il été plus judicieux d’aller chercher les subsides nécessaires à la réalisation de certains travaux, comme le bassin didactique entièrement réalisé sur fonds propres… et dont on est curieux d’avoir les derniers chiffres, mystérieusement tus depuis de très nombreux mois… Il en va de même pour le « club-house » du terrain de tennis, que la commune a décidé de remplacer, au regard de son état : 155.000 € HTVA envisagés, sur fonds propres…  Un budget digne d’une petite maison unifamiliale !

Rappelons que « sur fonds propres » signifie concrètement… aux frais du citoyen !  Cet argent, qui aurait pu être « économisé » si la commune avait cherché les subsides nécessaires à ces travaux, et aurait pu être utilisé ailleurs, au service des citoyens, de la communauté….

Démission de Stéphanie Gendarme

Le Conseil Communal aura commencé par acter la démission de Stéphanie Gendarme, conseillère de l’opposition (élue de la liste « l’Equipe ») qui aura rapidement rejoint la majorité en début de législature. Elle avait pourtant demandé – et obtenu – que soit mises à l’ordre du jour plusieurs questions concernant la (re)valorisation de certains barèmes des employés communaux (leurs salaires, donc), point initialement déposé par la minorité, et qui n’avait pas encore trouvé de réponse satisfaisante.

Si sa démission est – officiellement – justifiée par la volonté de se recentrer sur ses préoccupations personnelles et privées, le doute est permis ! Il suffit de s’interroger sur son absence au Conseil communal alors qu’elle y avait expressément rajouté un point (en trois questions) à la dernière minute…

Quels sont réellement ses motivations et projets ?  L’avenir nous le dira !

 

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