Compte-rendu du conseil communal du 14 juin 2018

Compte-rendu du conseil communal du 14 juin 2018

Le conseil communal qui aurait dû se tenir le mardi 5 juin, n’a donc pas eu lieu en l’absence des 7 représentants de la minorité et de celle de la Présidente du CPAS, Sylvianne Simon membre de la majorité, quoique que l’on puisse dorénavant en douter. L’opposition accusait le Bourgmestre de vouloir faire passer en force un projet de sécurisation de l’accès au hall de la rue de la Morie.

La deuxième convocation a eu plus de succès. Les quinze membres du conseil étaient présents ce jeudi 14 juin 2018.

Le Collège a remis pour information son rapport pour l’année 2017 ; ensuite, le Directeur financier, Pierre Demanet a présenté les comptes de l’exercice 2017.

Ils sont en boni à l’ordinaire de 739 393 € et à l’extraordinaire de 758 700 €. Si ces chiffres paraissent positifs, il précise que les ventes de bois ont chuté de 935 000€ de même que les revenus du loyer des  chasses, revus à la baisse lors de la dernière reconduction des baux. Bilan 1 million € de recettes en moins. Il rappelle que quand les revenus sont en baisse et les dépenses en hausse, il conviendrait d’être prudent.  Avec un budget aussi dépendant des ventes de bois, il faut mettre en réserve lors des années fastes. Et à défaut de comprimer les dépenses, il faut avoir recours à l’emprunt ; les taux sont historiquement bas bien que selon lui, cela ne durera plus.

Au vu de ce bilan comptable et du rapport du Collège, l’opposition relève

  • Que le personnel technique n’a pas été renouvelé (de 2014 à 2018, perte de 5 agents statutaires),
  • Que beaucoup de dépenses prévues n’ont pas été réalisées telles que l’agrandissement de la Maison communale, l’équipement des salles des fêtes,
  • Que l’on vit audessus de nos moyens,
  • Que le Collège a privilégié les achats de (vieux) biens immobiliers : lycée, institut, rue des Sabotiers…
  • Que rien n’est fait pour entretenir le patrimoine forestier : quais, voiries, suppression de la pépinière communale,
  • Que des mises à blanc de 60 hectares telles que celle de la Virée des Doucettes entame le capital forestier gedinnois, que pour ces questions techniques, des commissions devraient être mises en place.
  • Qu’en 12 années de Plan Communal de Développement Rural (PCDR) rien n’a été réalisé.

A ces attaques, le Bourgmestre et l’Echevin des forêts, Pierre Rolin répondent

  • Que les réalisations ne suivent pas car il ne dispose pas du personnel nécessaire pour la réalisation des multiples cahiers des charges
  • Que les dépenses pour le Fonds des communes et la zone de police sont en hausse alors que les recettes communales sont en baisse notamment à cause du tax-shift (baisse des impôts voulue par le Gouvernement de Charles Michel au niveau fédéral, ce qui a un impact sur les dotations aux communes)
  • Que la Région wallonne n’est pas pressée de libérer les subsides pour le PCDR d’autant que le taux de subsidiassion de ces travaux diminue d’année en année.
  • Que la baisse du loyer des chasses a été votée à l’unanimité, notamment avec l’accord de Jean-François Colaux,
  • Que pour les travaux forestiers et les mises à blanc, c’est le DNF qui propose, la Commune suit

Finalement, après ce long débat, le compte 2017 est approuvé à l’unanimité, à 15 voix pour.

Les comptes 2017 du CPAS sont présentés par Sylvianne Simon, sa Présidente.

Il faut noter que le nombre de personnes bénéficiant du RIS (revenu d’insertion sociale) a plus que doublé : 54 personnes au lieu d’une vingtaine. Pour la deuxième fois, la politique du Gouvernement fédéral est mise en cause : en effet, cette augmentation des bénéficiaires du RIS va de pair avec le durcissement des conditions du droit aux allocations de chômage.
Le compte est voté à l’unanimité.

Vient alors le point qui fâche : l’aménagement des accès au hall sportif avec création d’un piétonnier et la mise en sens unique de l’accès aux véhicules.

Ce point avait provoqué la politique de la chaise vide de l’opposition au dernier Conseil et avait déjà été controversé lors du Conseil de mai.

Le Bourgmestre signale qu’il a obtenu l’accord de la CCATM et de la direction de Dinaphi (services de secours de Dinant-Philippeville)

L’opposition reproche au Collège de ne pas avoir consulté les usagers que sont les pompiers et les voisins du site. Elle signale qu’en vingt ans, aucun accident n’a été à déplorer rue de la Morie, que la création d’un piétonnier par le bas (caserne des pompiers) coûterait moins cher que d’y réaliser une nouvelle voirie de jonction. Une fois de plus elle regrette que l’on ne tienne pas compte de son avis.

Comme il le craignait, le Collège voit son projet refusé par la minorité à laquelle, une fois de plus s’est ralliée Sylvianne Simon
7 voix pour – 8 contre.

Vincent Massinon attendra donc la prochaine législature pour représenter son projet.

Les points suivants concernent des marchés de travaux : le pavage de la cour du lycée et de la maison communautaire de Willerzie ainsi que l’entretien des rues de la Chavée à Vencimont et de la rue de la Croix-Scaille à Willerzie. L’opposition regrette que le pavage de la cour du lycée intervienne avant la réalisation des travaux aux bâtiments.
Les points sont votés à l’unanimité.

Les deux points suivants, concernent la création d’une aire multisports à Gedinne et la mise en place d’un comité d’accompagnement, condition nécessaire à l’octroi de subsides.
Sylvianne s’oppose à ce projet, considérant qu’il n’y a jamais personne qui utilise ces installations et que c’est donc encore 70 000 € de partis pour rien.
Points à 14 voix pour et  1 contre.

Le point suivant consiste en la décision de prise en charge dans le cadre d’un fonds FEDER, de la réalisation d’une étude pour la redynamisation du Village de Vacances de Vencimont avant d’en renouveler le bail d’exploitation.
15 voix pour.

Tous les points suivants sont adoptés à l’unanimité, il s’agit

iconeRit.jpg– du rapport d’activité, des comptes et de la révision des statuts de l’association de projet (parc naturel)

– de la participation financière pour le projet du GAL « Ardenne méridionale »,

– des ordres du jour d’assemblées générales d’ORES, du BEP, d’IDEFIN et d’INASEP.

Le dernier point consiste en questions orales au Collège.

L’opposition demande qu’il soit mis l’accent sur le nettoyage des avaloirs et l’entretien des villages.

La question de la surexploitation des forêts communales revient sur le tapis (voir ci-dessus) ; il est aussi question du lagunage des eaux résiduelles de Malvoisin avec maintien de la mise en « épuration individuelle » de certains quartiers.

La suite du Conseil se tient à huis clos.

Conclusions :

Cette législature aura finalement été assez houleuse. Rappelons-nous la défection de Stéphanie Gendarme  (l’Equipe), son remplacement puis sa démission et les multiples revirements de Sylvianne Simon qui fait basculer, selon son gré, la majorité dans l’opposition et vice-versa.

La cause en est une trop faible majorité pour le groupe du Bourgmestre mais aussi sans doute un manque de dialogue au sein du Collège.

Financièrement, on doit constater que la marge diminue même pour une commune qui doit être considérée comme riche. Les décisions du Fédéral impactent directement les recettes et les dépenses communales : zones de police, services de secours fonds des communes…..

Une nouvelle vision budgétaire serait-elle  à mettre en place pour la prochaine législature ?

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Gand jeu de piste

Gand jeu de piste

Ce dimanche 3 juin, les écolos gedinnois invitaient le grand public à participer à un grand jeu de piste dans les bois entourant Sart-Custinne.

Et on peut dire que le public était au rendez-vous !

Ce ne sont pas moins d’une septantaine de personnes, réparties en 22 équipes de 2 à 6 personnes, qui ont pris le départ de la balade.

Des petits, des grands, des familles et des amis, beaucoup d’équipes étaient composées de 2 ou 3 générations, venues profiter du soleil généreux.

 

 

Tout au long du parcours, plusieurs défis attendaient les joueurs : des jeux simples, exerçant tantôt l’adresse, la mémoire ou encore des messages à décoder…

De bonnes vieilles recettes qui peuvent encore amuser aujourd’hui !

Les gagnants sont repartis avec un cadeau de l’Epicerie gourmande ; et le public avec des dizaines d’idées de jeux pour cet été.

 

 

 

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Grand Jeu de piste

Grand Jeu de piste

Dimanche 3 juin
Départ de 14h à 15h, salle des fêtes de Sart-Custinne
( Rue de Gedinne 1, 5575 Sart-Custinne )
Venez en famille ou en équipe.
Des étapes-surprises trufferont le parcours !
Bar et petite restauration sur place

Nous vous attendons nombreux !

Compte-rendu du conseil communal du 2 mai 2018

Compte-rendu du conseil communal du 2 mai 2018

Quand on se demande d’où viendra la surprise…

Cette séance du Conseil communal était suivie par un public un peu plus nombreux qu’à l’habitude.

Est-ce que l’approche des élections communales attiserait un peu la curiosité pour ce moment de démocratie ? Nous nous en réjouissons, nous qui n’avons eu de cesse de rappeler depuis 7 ans que les séances du Conseil étaient accessibles aux citoyens intéressés par la chose communale.

Ne dérogeant pas à ses habitudes, le Conseil communal s’est penché sur une série de dossiers relatifs à des travaux de voirie et d’aménagements divers.

Certains sont passés comme une lettre à la Poste, à l’unanimité :

  • La rénovation d’une aire de stationnement et de l’entrée de l’école communale de Sart-Custinne avec des pavés et parements en pierre naturelle. Ces travaux sont estimés à 60.318,50€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.
  • La réfection du Pont sur la Houille à Vencimont. Il est prévu d’élargir le passage pour accueillir un plus grand débit d’eau. Le pont restera en piétonnier. Les travaux sont estimés à 177.507,00€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.
  • Les travaux relatifs à la 1ère fiche projet du PCDR – Aménagement des entrées des villages – pour un montant total de 593.944,56€ dont la part communale s’élèvera à 180.181,70€. Un total de 29 aménagements seront réalisés visant la sécurité dont 14 sur les routes régionales, 11 sur les voiries communales et 4 pour des croisements dans certains villages.

Par contre, d’autres dossiers ont suscité le débat, voire ont été carrément recalés !

A Rienne, une modification de la voirie communale, induit que deux parcelles de terrain sont cédées – gratuitement – aux riverains. L’opposition relève un « deux poids deux mesures » en comparaison d’un dossier similaire traité à Vencimont, mais dont l’issue avait été le rachat de parcelles par les riverains. Nous n’avons pas les éléments qui nous permettent de prendre position sur ce point (puisque pour rappel, nous assistons aux Conseils communaux comme tout.e citoyen.ne peut le faire, ni plus ni moins), mais nous nous posons quand-même des questions, a fortiori en année électorale, sur cette potentielle différence de traitement entre habitants de la commune ?

Ce point sera voté majorité contre opposition, 8 voix à 7.

Après cette première divergence, le ton est monté d’un cran avec le dossier de réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif et de la rue de la Morie à Gedinne. Les travaux sont estimés à 358.266,24€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

Ces travaux consistent à mettre la rue de la Morie à sens unique vers la zone sportive, de passer par le parking du hall (aménagé) et de ressortir de cette zone par le parking des pompiers. Le bourgmestre insiste sur le fait que ce dossier est passé en consultation par la CCATM et sera subsidié.

L’opposition ne soutient pas le tracé choisi ni les aménagements prévus, notamment le pavage d’une grande zone, et souligne les problèmes qui seront rencontrés par les pompiers en intervention, les camions de bois et les bus.

La surprise viendra – une fois de plus – de la présidente du CPAS, qui choisit de voter contre ce projet, invoquant des raisons financières !

Ce projet est donc rejeté, à 7 voix pour et 8 voix contre.

C’est un coup dur pour la majorité qui a réalisé une série de travaux dans cette zone sportive et voyait l’aménagement de la rue et des abords du hall comme un de ses dossiers phares pour clôturer son mandat. L’idée du sens unique nous paraît intéressante et permettrait certainement plus de fluidité et de sécurité dans cette zone de plus en plus fréquentée ; mais nous n’avons pas vu les plans présentés aux membres du Conseil communal…

Un troisième dossier a provoqué le débat, à Patignies cette fois !

Il s’agissait du permis d’urbanisation et la vente de 5 lots de terrain, lotissement en cours d’aménagement depuis plusieurs mois, à la rue Sous le Bois. Ces lots seront vendus en deux fois, pour permettre aux malchanceux du 1er tour de retenter le coup à la 2e vente !

Cependant, l’opposition regrette qu’il ne soit pas prévu de clause qui favoriserait l’acquisition de ces terrains par de jeunes locaux qui souhaiteraient construire, plutôt que par des promoteurs. La majorité, en accord sur le fond, précisera qu’il est illégal de notifier de telles clauses. Le point sera voté 13 voix pour et 2 abstentions.

Lors de ce Conseil communal, nous aurons également appris que la commune rejoint la Centrale d’achat de la Province de Namur relative à la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL.

En effet, la modernisation et l’informatisation de l’État Civil est prévue pour le 01/01/2019. Tous les registres d’état-civil doivent être scannés. À partir de cette date, l’établissement et l’archivage uniformes et électroniques des actes dans ce registre central signifie que tout nouvel acte sera uniquement établi sous format électronique, y sera stocké, et qu’il ne sera plus possible de délivrer des copies conformes et/ou des extraits issus de registres papier, ou d’actualiser les actes papiers.

De même, la commune adhère à la Centrale d’achat relative à la réalisation d’un audit de sécurité IT dans le cadre du GDPR de l’Association Intercommunale du BEP (Bureau Economique de la Province).

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celui-ci vise à instaurer un cadre légal applicable au traitement de données relatives à des individus et tend à renforcer la protection en matière de traitement des données à caractère personnel des entreprises, des organisations,… Le principal objectif du RGPD est de protéger le droit de tout citoyen européen de décider si, quand, comment et à qui ses informations personnelles peuvent être divulguées, et comment elles peuvent être utilisées.