Conseil Communal de Gedinne, du 26 octobre 2017

Conseil Communal de Gedinne, du 26 octobre 2017

Echos du conseil communal

Régie Communale Autonome… ou comment se tirer une balle dans le pied !

Le principal point de ce Conseil Communal « d’urgence » concernait la mise sur pieds d’une Régie Communale Autonome (RCA).

Kesako ? Une RCA est, en résumé, une structure autonome, dotée de sa propre personnalité juridique, amenée à administrer et gérer certaines infrastructures communales. Elle est en général majoritairement gérée par des élus – qui prennent place dans son Conseil d’Administration – et fonctionne en interaction avec la commune, via un contrat de gestion conclut avec celle-ci pour 3 ans. D’un point de vue fiscal, une RCA est soumise aux mêmes règles qu’une entreprise. Elle est donc assujettie à l’impôt des sociétés, ainsi qu’à la TVA.

Pourquoi et quand la commune s’est-elle décidée à créer une RCA ?  Dans la foulée du projet de construction du bassin didactique et du hall de la Morie, la majorité s’est intéressée à la RCA de Beauraing, principalement créée en vue de la gestion de ses infrastructures sportives. Le principal intérêt – dans le chef de la commune – de créer une RCA à Gedinne est de récupérer la TVA sur les travaux de construction et aménagement de certaines infrastructures communales : les halls sportif de la Houille et de la Morie, le bassin didactique, le camping de la Croix-Scaille et les Arpents Verts.

Sur le principe, pourquoi pas ? Mais dans la pratique – et surtout dans le futur -, la démarche est-elle réellement intéressante ? La majorité n’en aura en tout cas pas fait la démonstration lors du dernier Conseil Communal.

Bien sûr de plus en plus de communes développent et gèrent une partie de leurs infrastructures via une Régie Communale Autonome. En fait, tant que des investissements sont envisagés, la RCA montre son principal intérêt dans la récupération de la TVA. Il est d’ailleurs étonnant que la commune n’ait pas envisagé d’y inclure l’ancien lycée, qui devrait encore subir de profonds aménagements dans les années à venir, travaux pour lesquels il serait intéressant pour la commune de récupérer la TVA.

Dans la gestion « quotidienne », par contre, il n’est pas certain que cet outil soit si intéressant que cela. D’une part, parce qu’il est censé être bénéficiaire – pour rappel, il s’agit d’une « société » -, et que les dotations communales – qui en assurent le « fonds de roulement » – ainsi que la prise de participation de la commune (la « mise de fonds », en vue de sa création) sont imposés. Ensuite, parce que toutes les prestations facturées par la RCA seront soumises à la TVA (normalement de 6% en ce qui concerne les prestations sportives, mais reste à vérifier le taux de TVA pour les autres activités et prestations, entre autres au camping ou aux Arpents Verts)… a priori à la charge des utilisateurs des ces infrastructures (club sportifs, écoles,…), ou des citoyens gedinnois, si la commune décide de prendre cette augmentation des tarifs… à sa charge !  Ce qu’elle semble vouloir faire, la chose n’étant pas encore très claire jusqu’ici…

Et c’est cela le principal problème avec la mise sur pieds de cette Régie Communale autonome : beaucoup de choses ne sont pas encore très claires…

Il en était de même quant au budget de rénovation de la Maison Languillier, puis du budget du bassin didactique, des projets de transformation du lycée, de l’acquisition de certains biens sur la commune…  Souvent, avec la majorité, rien n’est très clair…

Surtout quand il s’agit de projets qui engagent la commune à long terme, et a fortiori au-delà de la législature en cours, comme c’est le cas avec cette RCA (et le bassin didactique, et le lycée, etc.).  Si la commune a bien été amenée à produire un Contrat de Gestion (à 3 ans, obligatoire), celui-ci reste très vague – et surtout très optimiste ! – sur les rentrées sur lesquelles la RCA va pouvoir envisager son fonctionnement.  Surtout, il tente à minimiser une série de frais récurrents, propres à la gestion d’une telle structure : comptabilité, commissaires aux comptes, probable « gestionnaire » de la RCA, impôts, balance TVA,…

Les premiers comptes – le premier bilan – de fonctionnement de cette RCA… ne tomberont qu’après les élections communales d’octobre 2018, et les responsabilités en incomberont… à la prochaine majorité.  Or, il est déjà entendu que la RCA sera déficitaire – au moins – lors de son premier bilan, vu les projections enthousiastes – pour ne pas dire irresponsables – que comportent ces Contrat de Gestion et Plan d’Entreprise.

Si la commune a manqué de transparence et de communication sur ce projet de RCA – le principal reproche qui lui est fait pas la minorité –… c’est tout simplement parce qu’elle n’y voit elle-même pas très clair !

Il semble que ce dossier soit prêt depuis deux ans (!) et il est amené en Conseil communal, en express, ne laissant que quelques jours à la minorité pour se pencher sur les nombreux documents juridiques et comptables requis pour la mise sur pieds de la Régie Communale Autonome.

A la demande de la minorité d’obtenir du temps et une séance d’information sur tous les aspects techniques de la RCA, la majorité répondra par une fin de non-recevoir ! Et de s’étonner que la minorité bloque ensuite le dossier ! S’il était à ce point stratégique à faire passer, pourquoi un tel auto-sabotage de la part de la majorité ???

Encore une fois, la majorité montre ses limites dès qu’il faut penser la gestion de la commune… au-delà de l’année en cours ! Manque de vision à long terme, manque d’anticipation, optimisme farfelu, gestion des chantiers rocambolesque,… N’en jetez plus, la coupe est pleine !

On comprend dès lors la réticence de la minorité à monter dans un tel bateau, et à signer les yeux fermés pour trois mandats d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration de cette RCA.  Parce qu’attention, être administrateur de « société » ne demande pas les mêmes compétences – et surtout n’engage pas les mêmes responsabilités ! – qu’être conseiller communal. Sans parler de la surcharge de travail que nécessitera obligatoirement la double casquette des conseillers/administrateurs, quoi qu’en dise le bourgmestre. Par exemple, qui parmi les conseillers est capable d’appréhender un budget de société ainsi que sa comptabilité en partie double, bien différente d’une comptabilité communale (déjà mal comprise par une part des conseillers) ?

Plutôt que de créer une RCA, sans doute aurait-il été plus judicieux d’aller chercher les subsides nécessaires à la réalisation de certains travaux, comme le bassin didactique entièrement réalisé sur fonds propres… et dont on est curieux d’avoir les derniers chiffres, mystérieusement tus depuis de très nombreux mois… Il en va de même pour le « club-house » du terrain de tennis, que la commune a décidé de remplacer, au regard de son état : 155.000 € HTVA envisagés, sur fonds propres…  Un budget digne d’une petite maison unifamiliale !

Rappelons que « sur fonds propres » signifie concrètement… aux frais du citoyen !  Cet argent, qui aurait pu être « économisé » si la commune avait cherché les subsides nécessaires à ces travaux, et aurait pu être utilisé ailleurs, au service des citoyens, de la communauté….

Démission de Stéphanie Gendarme

Le Conseil Communal aura commencé par acter la démission de Stéphanie Gendarme, conseillère de l’opposition (élue de la liste « l’Equipe ») qui aura rapidement rejoint la majorité en début de législature. Elle avait pourtant demandé – et obtenu – que soit mises à l’ordre du jour plusieurs questions concernant la (re)valorisation de certains barèmes des employés communaux (leurs salaires, donc), point initialement déposé par la minorité, et qui n’avait pas encore trouvé de réponse satisfaisante.

Si sa démission est – officiellement – justifiée par la volonté de se recentrer sur ses préoccupations personnelles et privées, le doute est permis ! Il suffit de s’interroger sur son absence au Conseil communal alors qu’elle y avait expressément rajouté un point (en trois questions) à la dernière minute…

Quels sont réellement ses motivations et projets ?  L’avenir nous le dira !

 

Prochain pressage de vos pommes: le 27 octobre 2018

Prochain pressage de vos pommes: le 27 octobre 2018

Nos actions locales

 

Bonjour!

Notez déjà la date du 27 octobre 2018 dans vos agendas, pour faire votre jus de pommes !

Rendez-vous à la Croix-Rouge de Belgique, Rue du Centre 2, 5575 Louette-Saint-Pierre,
et n’oubliez pas d’apporter vos consignes de l’année dernière.

Les réservations pour le pressage se feront en temps voulu, nous vous tiendrons au courant.

A l’année prochaine !

 

 

Conseil communal de Gedinne, du 12 octobre 2017

Conseil communal de Gedinne, du 12 octobre 2017

Echos du conseil communal

Ça pique et ça « toc » !
On parle fric et on se frite !

A la table de ce Conseil communal d’automne, un peu de tout…

Quelques travaux sont annoncés et acceptés à l’unanimité : remplacement des châssis à la Fourmilière, réfection de quelques maçonneries à divers endroits des villages et au Cercle, ou encore la création de nouvelles voiries à Patignies.

Par contre, le point concernant le financement pour l’acquisition de la maison Mathieu à Gedinne a été voté majorité contre opposition. La minorité précise qu’elle rejette le projet comme précédemment… et s’oppose au fait que la commune rachète tous les « vieux bâtiments » de Gedinne.

Quel est l’objectif de ce rachat ? Cela n’a pas été (re)précisé lors de cette séance ; mais une fois de plus, la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité) n’a pas été consultée sur ce projet.

L’échevin Rolin présentera plusieurs points ce soir :

Les états de martelage sont votés à l’unanimité, pour une somme proche des 2 millions d’euros ; et la vente de bois pour les marchands est annoncée pour le 9 novembre.

Les redevances pour l’abattoir communal sont augmentées ; ces modifications résultent notamment du prix de certaines fournitures et des frais de contrôle d’hygiène exigés par l’AFSCA. La qualité a un prix et notre abattoir communal se doit d’être irréprochable, tant pour la filière classique que pour la filière bio.

La minorité s’interroge sur le fait que la commune a engagé un vétérinaire pour effectuer certains contrôles. L’échevin expliquera que la complexité administrative et l’exigence des contrôles nécessitent qu’un vétérinaire soit présent.

Son point concernant les Fabriques d’Eglises est devenu un rendez-vous… flirtant avec le comique de répétition ! Son adage est connu : « Un sou dépensé est un sou justifié ! ».

Pour rappel, les communes sont devenues autorité de tutelle sur les Fabriques d’église ; et à Gedinne, on a décidé de remettre un peu d’ordre dans les comptes et budgets !

Certains apprécient (y compris parmi les fabriciens) et se félicitent de ce « nettoyage » ; d’autres se délectent de l’énumération de ces 12 budgets, parfois assez surprenants il faut bien le reconnaître !

La majorité réforme et espère obtenir une fusion comptable de l’ensemble des Fabriques ; l’opposition s’abstient systématiquement lorsqu’il s’agit de réformer certains budgets, invoquant l’ingérence communale.

La taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce… connaîtra une nouvelle augmentation, votée à l’unanimité !

Avec la diminution des subsides octroyés aux intercommunales comme le BEP, c’est tout le paradoxe de la gestion des déchets qui se révèle une fois de plus. Les citoyens trient de mieux en mieux – et c’est une très bonne chose ! mais pour atteindre l’équilibre, assurer les coûts fixes et préserver l’emploi, ils doivent payer de plus en plus !

Vaste débat… mais volonté affichée du bourgmestre de faire de Gedinne un exemple en termes de gestion des déchets. Nous n’allons pas nous en plaindre !

Les modifications budgétaires, votées majorité contre opposition, concernent l’augmentation de certains frais dans les infrastructures communales suite aux rapports de prévention incendie, la sous-traitance de l’enseignement du néerlandais à une société extérieure, la révision de la taxe sur le précompte mobilier pour le Camping et le Village de Vacances, ou la construction d’un « club house » pour le tennis.

Nous avons également appris que la commune va aménager certaines salles du lycée pour accueillir des formations décentralisées d’aides-familiales et d’aides-soignantes (formations organisées par la Province). D’autres projets pourraient se concrétiser, comme les formations continues obligatoires pour les chauffeurs poids lourds ou pour le personnel communal dans le cadre du RGB. L’idée est de ramener un maximum de formations décentralisées à Gedinne, afin que les personnes de la région ne soient pas obligées de trop se déplacer.

Autant nous pouvons soutenir cet objectif, nous resterons vigilants quant à la qualité de ces formations, qui devront être dispensées dans des infrastructures sommaires alors que plusieurs centres de formation et compétences sont accessibles du côté de Dinant, Beauraing, Bertrix ou Libramont.

Par ailleurs, même si cette nouvelle idée d’affectation d’une partie du Lycée semble positive, nous nous demandons encore dans quelle vision d’avenir elle s’inscrit ? S’agit-il d’additionner à l’envi une opportunité après l’autre, ou d’enfin réfléchir – ensemble – à une réaffectation de ce site autour d’un réel projet d’avenir pour nos citoyens ?  Pour rappel, jamais ce dossier n’a été présenté en CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité), dont c’est pourtant la mission de réfléchir et d’émettre un avis sur ce type de chantier.

Dans le cadre de la réforme des services de secours, l’arsenal sera vendu à la Zone Dinaphi.

Le Conseil se termine sur un avis positif concernant une enquête publique sur le PASH (Plan d’assainissement par sous bassin hydrographique) de la Meuse amont et de l’Oise ! Heu… quel rapport avec Gedinne ? Le village de Malvoisin est concerné, notamment la collecte des eaux usées. Plusieurs idées émergent, d’un système d’épuration classique à un lagunage collectif ! A suivre donc…

Quelques questions orales de l’opposition clôturent la séance.

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Pressage pommes du 31 octobre 2017

Pressage pommes du 31 octobre 2017

Nos actions locales

Bonjour,

Nous avons terminé notre « sondage pommes » sur Gedinne, et avons tant de réponses négatives concernant la quantité des fruits (au vu des gelées printanières), que nous sommes obligés d’abandonner l’idée de faire du jus de pommes cette année. Nous en sommes désolés…

Cependant, gardez vos consignes car nous espérons réitérer cette activité l’année prochaine !

Conseil communal de Gedinne, du 7 septembre 2017

Conseil communal de Gedinne, du 7 septembre 2017

Echos du conseil communal

L’été donne à chacun l’occasion de « recharger ses batteries ». Les étincelles ont donc été, lors de ce Conseil communal de rentrée, d’autant plus intenses, et le public était en nombre pour assister à ce feu d’artifice…Les joutes oratoires se sont engagées dès le premier point.

1) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes – Irrégularités – Retrait.

Le bourgmestre présente le point sur l’aspect purement formel, l’organisme de tutelle jugeant illégale l’intégration car 3 dispositions n’ont pas été respectées :

  • Absence de consultation des organisations syndicales
  • Pas de soumission au comité de concertation du CPAS
  • Pas de consultation du directeur financier de la commune

Il impute aussi les problèmes à un « bug informatique » des ordinateurs de l’administration à laquelle il a envoyé le dossier, mais l’opposition réfute cet argument, car pour elle, la majorité a tout fait pour que ce dossier ne passe pas. Le « bug informatique » revient sur le tapis, mais est balayé d’un revers de la main par l’opposition qui riposte en présentant un courrier de la région Wallonne octroyant un délai supplémentaire pour la procédure (on passe ainsi du 18 juin au 3 juillet 2017) et conseillant de faire aboutir le dossier en clôturant les 3 dispositions manquantes (le délai est suffisant pour aboutir), ce qui n’a pas été fait. Ce courrier n’avait pas été mentionné dans la présentation du point par le bourgmestre.

La tension monte…

L’opposition refuse ce retrait, qui ferait « disparaitre » ce dossier de la délibération du 8 mai, et considère que ce serait un « déni de démocratie », elle demande donc que ce dossier soit mis en ordre, et non supprimé.

La présidente du CPAS ne manque pas de critiquer ce retrait, et votera avec l’opposition.
Même Stéphanie Gendarme (indépendante) demande s’ils garantissent que la revalorisation va aboutir.
Les esprits s’échauffent, et Julien Grandjean, président du Conseil communal de Gedinne, décide de mettre un terme aux hostilités, car tous ont pu exposer leurs arguments, et poursuivre cette discussion serait vain.

Retrait adopté par 8 voix pour contre 7

2) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’organisation d’un examen d’accession au niveau C par promotion d’agents communaux statutaires au rang de brigadier C1 – Irrégularités – Retrait.

Ce point est de la même veine que le précédent : illégalité relevée par la tutelle pour non consultation des organisations syndicales.

Le retrait est jugé également anti démocratique par l’opposition.

Retrait adopté par 8 voix pour contre 7

● ● ● ● ●  Les points de 3 à 15 ont été approuvés à l’unanimité:

3) CPAS – Compte 2016 – Approbation.

  • À noter la pique au fédéral sur la disparition du revenu d’intégration des jeunes justifiant une augmentation des charges du CPAS.
  • Difficulté de recouvrement de créances.
  • Augmentation de la charge des réfugiés.
  • Aide Alzheimer pas repris dans le CPAS

4) CPAS – Budget 2017 – Modification budgétaire n°1 – Approbation.

  • Vente de terrain. Le CPAS vise le rachat de la maison mitoyenne.

5) Marché de services – Pose de filets d’eau dans l’entité – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget extraordinaire 2017 – article 42105/731-60.

  • Jugé « électoraliste » par l’opposition

6) Marché de services – Entretien des maçonneries – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget ordinaire 2017 – article 42102/140-06. 

7) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réfection du pont sur la Houille à Vencimont – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 56904/735-60.

8) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif rue de la Morie à Gedinne – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 42101/731-60.

9) IDEFIN – Centrale de marché – Participation au 6° marché de fourniture d’électricité – Adhésion – Décision.
Le 5° marché de fourniture d’électricité se termine le 31/12/2018.
Avant de lancer le nouveau marché, le conseil communal doit confirmer son adhésion à la centrale d’achat constituée par IDEFIN et sa participation au 6° marché.

  • Le bourgmestre insiste sur l’électricité verte à notre intention

10) Contrat de Rivière Haute-Meuse – Subside 2017 – Décision.
Budget ordinaire 2017 – article 87402/435-01.
Montant du subside : 3.000,00€

  • Le contrat de rivière est précisé sur le contenu : protection de la nature, inventaire des plantes invasives, classes vertes
  • Compétence du provincial (qu’on veut vider de sa substance).

11) FE de Willerzie – Compte 2016 – Approbation.

12) FE – Budgets 2018 – Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation du délai pour statuer – Décision.
Prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2018 des 12 FE.

13) Azimut asbl – Exercice 2016 – Participation communale – Approbation.
Subvention dans le cadre de l’intervention du traitement de l’agent à l’OT pour l’année 2016 – Montant : 26.810,70€

  • Complément de la commune aux subsides
  • Rentrées importantes avec la vente des cartes IGN

14) Association communale de chasse – Lot 25 – Bail 2017-2026 – Convention et rectification de la superficie du territoire – Décision.

15) Association de projet « Lesse et Semois » – Statuts – Modifications – Approbation.

  • But : parc naturel (pas GAL)
  • Gedinne n’était pas repris → intégration de Gedinne
  • Changement de nom : « Ardenne Méridionale »

● ● ● ● ● 

 16) Conseil culturel de Gedinne – Représentants communaux – Modification – Décision.
Remplacement de Chantal Bay – démissionnaire depuis le 11 mai 2017.
Magali Bihain et Pierre Lamotte ont été désignés comme remplaçants.

Vote: 14 pour et 1 abstention

Un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour: le remplacement de Chantal Bay au sein d’Azimut asbl.

  • Etienne est proposé

Vote: 3 non, 1 abstention et 10 oui

Lors des « Divers », l’opposition s’étonne qu’il n’y ait plus de subsides pour la CCATM, car elle ne ferait pas assez de réunions.

Le bourgmestre prétend alors n’avoir pas grand-chose à présenter, et se demander souvent comment « meubler » ces longues soirées. Alors qu’une multitude de projets élaborés en CLDR sont en attente d’être travaillés et établis en fiches par la CCATM !

L’opposition fait remarquer que lors de ces réunions, sont présentés des dossiers déjà « bouclés » sur lesquels aucune discussion n’est possible. Sont aussi pointées du doigt les diverses initiatives de la commune, décidées unilatéralement alors qu’elles auraient pu être discutées en CCATM.

Nous avons toujours aussi regretté de n’être en général conviés à ces réunions que pour « faire la claque », et que beaucoup de choses dans la commune, soient réalisées sans consultation de la CCATM.

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