Depuis de nombreux mois déjà se négocie dans la plus grande opacité entre l’Union Européenne et les USA ce projet de Traité pour un grand Marché Transatlantique.
Faut-il encore rappeler combien ce projet constitue une menace sans précédent pour les peuples européens et pour nos démocraties ? En effet,il subordonnera toutes les normes de notre société à la seule loi du profit (des multinationales).
Tous les projets électoraux défendus par les différents partis seront rendus nuls et non avenus s’ils ne sont pas conformes aux lois du seul Marché !
CONCRETEMENT
L’Article 27 du projet de ce Traité Transatlantique prévoit que :
« l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties ».
Ceci implique que les Communes seront concernées, et directement impactées. Si ce Traité était signé, il serait en effet compliqué et risqué d’imposer des objectifs d’alimentation de qualité, locale, biologique dans les restaurants scolaires ; de décider de l’abandon de pesticides dans l’entretien des espaces verts ; de subsidier l’enseignement communal ou des événements culturels ; de défendre une politique propre de production d’énergie ou de distribution d’eau…
Ces biens seraient en effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme « obstacle non tarifaire » à la concurrence, soumis à sanction.
Voici pourquoi il est important que nos élus locaux se mobilisent et inscrivent à l’ordre du jour du Conseil Communal, dès la rentrée, une motion :
Affirmant que le projet de traité de Partenariat Transatlantique constitue une grave menace pour nos démocraties communales, en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle.
Refusant toute tentative d’affaiblir le cadre communal, national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs, des consommateurs et des entreprises.
Demandant qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.
AUTRE PISTE D’ACTION COMPLÉMENTAIRE
Le CNCD a mis en ligne une intéressante action « TTIP, répondons tous à la Commission ! » qui permet via des réponses types assez fouillées de répondre à la Commission européenne, qui sous la pression, a lancé une grande consultation publique sur un des chapitres du traité. Malgré le peu de sérieux que la Commission mettra vraisemblablement dans le traitement de cette consultation, il ne faut pas la laisser penser que les citoyens ne s’intéressent pas ou ne comprennent pas les enjeux et les dangers pour la démocratie.
