L’été donne à chacun l’occasion de « recharger ses batteries ». Les étincelles ont donc été, lors de ce Conseil communal de rentrée, d’autant plus intenses, et le public était en nombre pour assister à ce feu d’artifice…Les joutes oratoires se sont engagées dès le premier point.
1) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes – Irrégularités – Retrait.
Le bourgmestre présente le point sur l’aspect purement formel, l’organisme de tutelle jugeant illégale l’intégration car 3 dispositions n’ont pas été respectées :
- Absence de consultation des organisations syndicales
- Pas de soumission au comité de concertation du CPAS
- Pas de consultation du directeur financier de la commune
Il impute aussi les problèmes à un « bug informatique » des ordinateurs de l’administration à laquelle il a envoyé le dossier, mais l’opposition réfute cet argument, car pour elle, la majorité a tout fait pour que ce dossier ne passe pas. Le « bug informatique » revient sur le tapis, mais est balayé d’un revers de la main par l’opposition qui riposte en présentant un courrier de la région Wallonne octroyant un délai supplémentaire pour la procédure (on passe ainsi du 18 juin au 3 juillet 2017) et conseillant de faire aboutir le dossier en clôturant les 3 dispositions manquantes (le délai est suffisant pour aboutir), ce qui n’a pas été fait. Ce courrier n’avait pas été mentionné dans la présentation du point par le bourgmestre.
La tension monte…
L’opposition refuse ce retrait, qui ferait « disparaitre » ce dossier de la délibération du 8 mai, et considère que ce serait un « déni de démocratie », elle demande donc que ce dossier soit mis en ordre, et non supprimé.
La présidente du CPAS ne manque pas de critiquer ce retrait, et votera avec l’opposition.
Même Stéphanie Gendarme (indépendante) demande s’ils garantissent que la revalorisation va aboutir.
Les esprits s’échauffent, et Julien Grandjean, président du Conseil communal de Gedinne, décide de mettre un terme aux hostilités, car tous ont pu exposer leurs arguments, et poursuivre cette discussion serait vain.
Retrait adopté par 8 voix pour contre 7
2) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’organisation d’un examen d’accession au niveau C par promotion d’agents communaux statutaires au rang de brigadier C1 – Irrégularités – Retrait.
Ce point est de la même veine que le précédent : illégalité relevée par la tutelle pour non consultation des organisations syndicales.
Le retrait est jugé également anti démocratique par l’opposition.
Retrait adopté par 8 voix pour contre 7
● ● ● ● ● Les points de 3 à 15 ont été approuvés à l’unanimité:
3) CPAS – Compte 2016 – Approbation.
- À noter la pique au fédéral sur la disparition du revenu d’intégration des jeunes justifiant une augmentation des charges du CPAS.
- Difficulté de recouvrement de créances.
- Augmentation de la charge des réfugiés.
- Aide Alzheimer pas repris dans le CPAS
4) CPAS – Budget 2017 – Modification budgétaire n°1 – Approbation.
- Vente de terrain. Le CPAS vise le rachat de la maison mitoyenne.
5) Marché de services – Pose de filets d’eau dans l’entité – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget extraordinaire 2017 – article 42105/731-60.
- Jugé « électoraliste » par l’opposition
6) Marché de services – Entretien des maçonneries – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget ordinaire 2017 – article 42102/140-06.
7) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réfection du pont sur la Houille à Vencimont – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 56904/735-60.
8) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif rue de la Morie à Gedinne – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 42101/731-60.
9) IDEFIN – Centrale de marché – Participation au 6° marché de fourniture d’électricité – Adhésion – Décision.
Le 5° marché de fourniture d’électricité se termine le 31/12/2018.
Avant de lancer le nouveau marché, le conseil communal doit confirmer son adhésion à la centrale d’achat constituée par IDEFIN et sa participation au 6° marché.
- Le bourgmestre insiste sur l’électricité verte à notre intention
10) Contrat de Rivière Haute-Meuse – Subside 2017 – Décision.
Budget ordinaire 2017 – article 87402/435-01.
Montant du subside : 3.000,00€
- Le contrat de rivière est précisé sur le contenu : protection de la nature, inventaire des plantes invasives, classes vertes…
- Compétence du provincial (qu’on veut vider de sa substance).
11) FE de Willerzie – Compte 2016 – Approbation.
12) FE – Budgets 2018 – Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation du délai pour statuer – Décision.
Prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2018 des 12 FE.
13) Azimut asbl – Exercice 2016 – Participation communale – Approbation.
Subvention dans le cadre de l’intervention du traitement de l’agent à l’OT pour l’année 2016 – Montant : 26.810,70€
- Complément de la commune aux subsides
- Rentrées importantes avec la vente des cartes IGN
14) Association communale de chasse – Lot 25 – Bail 2017-2026 – Convention et rectification de la superficie du territoire – Décision.
15) Association de projet « Lesse et Semois » – Statuts – Modifications – Approbation.
- But : parc naturel (pas GAL)
- Gedinne n’était pas repris → intégration de Gedinne
- Changement de nom : « Ardenne Méridionale »
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16) Conseil culturel de Gedinne – Représentants communaux – Modification – Décision.
Remplacement de Chantal Bay – démissionnaire depuis le 11 mai 2017.
Magali Bihain et Pierre Lamotte ont été désignés comme remplaçants.
Vote: 14 pour et 1 abstention
Un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour: le remplacement de Chantal Bay au sein d’Azimut asbl.
- Etienne est proposé
Vote: 3 non, 1 abstention et 10 oui
Lors des « Divers », l’opposition s’étonne qu’il n’y ait plus de subsides pour la CCATM, car elle ne ferait pas assez de réunions.
Le bourgmestre prétend alors n’avoir pas grand-chose à présenter, et se demander souvent comment « meubler » ces longues soirées. Alors qu’une multitude de projets élaborés en CLDR sont en attente d’être travaillés et établis en fiches par la CCATM !
L’opposition fait remarquer que lors de ces réunions, sont présentés des dossiers déjà « bouclés » sur lesquels aucune discussion n’est possible. Sont aussi pointées du doigt les diverses initiatives de la commune, décidées unilatéralement alors qu’elles auraient pu être discutées en CCATM.
Nous avons toujours aussi regretté de n’être en général conviés à ces réunions que pour « faire la claque », et que beaucoup de choses dans la commune, soient réalisées sans consultation de la CCATM.