Quand on se demande d’où viendra la surprise…
Cette séance du Conseil communal était suivie par un public un peu plus nombreux qu’à l’habitude.
Est-ce que l’approche des élections communales attiserait un peu la curiosité pour ce moment de démocratie ? Nous nous en réjouissons, nous qui n’avons eu de cesse de rappeler depuis 7 ans que les séances du Conseil étaient accessibles aux citoyens intéressés par la chose communale.
Ne dérogeant pas à ses habitudes, le Conseil communal s’est penché sur une série de dossiers relatifs à des travaux de voirie et d’aménagements divers.
Certains sont passés comme une lettre à la Poste, à l’unanimité :
- La rénovation d’une aire de stationnement et de l’entrée de l’école communale de Sart-Custinne avec des pavés et parements en pierre naturelle. Ces travaux sont estimés à 60.318,50€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.
- La réfection du Pont sur la Houille à Vencimont. Il est prévu d’élargir le passage pour accueillir un plus grand débit d’eau. Le pont restera en piétonnier. Les travaux sont estimés à 177.507,00€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.
- Les travaux relatifs à la 1ère fiche projet du PCDR – Aménagement des entrées des villages – pour un montant total de 593.944,56€ dont la part communale s’élèvera à 180.181,70€. Un total de 29 aménagements seront réalisés visant la sécurité dont 14 sur les routes régionales, 11 sur les voiries communales et 4 pour des croisements dans certains villages.
Par contre, d’autres dossiers ont suscité le débat, voire ont été carrément recalés !
A Rienne, une modification de la voirie communale, induit que deux parcelles de terrain sont cédées – gratuitement – aux riverains. L’opposition relève un « deux poids deux mesures » en comparaison d’un dossier similaire traité à Vencimont, mais dont l’issue avait été le rachat de parcelles par les riverains. Nous n’avons pas les éléments qui nous permettent de prendre position sur ce point (puisque pour rappel, nous assistons aux Conseils communaux comme tout.e citoyen.ne peut le faire, ni plus ni moins), mais nous nous posons quand-même des questions, a fortiori en année électorale, sur cette potentielle différence de traitement entre habitants de la commune ?
Ce point sera voté majorité contre opposition, 8 voix à 7.
Après cette première divergence, le ton est monté d’un cran avec le dossier de réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif et de la rue de la Morie à Gedinne. Les travaux sont estimés à 358.266,24€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.
Ces travaux consistent à mettre la rue de la Morie à sens unique vers la zone sportive, de passer par le parking du hall (aménagé) et de ressortir de cette zone par le parking des pompiers. Le bourgmestre insiste sur le fait que ce dossier est passé en consultation par la CCATM et sera subsidié.
L’opposition ne soutient pas le tracé choisi ni les aménagements prévus, notamment le pavage d’une grande zone, et souligne les problèmes qui seront rencontrés par les pompiers en intervention, les camions de bois et les bus.
La surprise viendra – une fois de plus – de la présidente du CPAS, qui choisit de voter contre ce projet, invoquant des raisons financières !
Ce projet est donc rejeté, à 7 voix pour et 8 voix contre.
C’est un coup dur pour la majorité qui a réalisé une série de travaux dans cette zone sportive et voyait l’aménagement de la rue et des abords du hall comme un de ses dossiers phares pour clôturer son mandat. L’idée du sens unique nous paraît intéressante et permettrait certainement plus de fluidité et de sécurité dans cette zone de plus en plus fréquentée ; mais nous n’avons pas vu les plans présentés aux membres du Conseil communal…
Un troisième dossier a provoqué le débat, à Patignies cette fois !
Il s’agissait du permis d’urbanisation et la vente de 5 lots de terrain, lotissement en cours d’aménagement depuis plusieurs mois, à la rue Sous le Bois. Ces lots seront vendus en deux fois, pour permettre aux malchanceux du 1er tour de retenter le coup à la 2e vente !
Cependant, l’opposition regrette qu’il ne soit pas prévu de clause qui favoriserait l’acquisition de ces terrains par de jeunes locaux qui souhaiteraient construire, plutôt que par des promoteurs. La majorité, en accord sur le fond, précisera qu’il est illégal de notifier de telles clauses. Le point sera voté 13 voix pour et 2 abstentions.
Lors de ce Conseil communal, nous aurons également appris que la commune rejoint la Centrale d’achat de la Province de Namur relative à la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL.
En effet, la modernisation et l’informatisation de l’État Civil est prévue pour le 01/01/2019. Tous les registres d’état-civil doivent être scannés. À partir de cette date, l’établissement et l’archivage uniformes et électroniques des actes dans ce registre central signifie que tout nouvel acte sera uniquement établi sous format électronique, y sera stocké, et qu’il ne sera plus possible de délivrer des copies conformes et/ou des extraits issus de registres papier, ou d’actualiser les actes papiers.
De même, la commune adhère à la Centrale d’achat relative à la réalisation d’un audit de sécurité IT dans le cadre du GDPR de l’Association Intercommunale du BEP (Bureau Economique de la Province).
Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celui-ci vise à instaurer un cadre légal applicable au traitement de données relatives à des individus et tend à renforcer la protection en matière de traitement des données à caractère personnel des entreprises, des organisations,… Le principal objectif du RGPD est de protéger le droit de tout citoyen européen de décider si, quand, comment et à qui ses informations personnelles peuvent être divulguées, et comment elles peuvent être utilisées.
