Conseil Communal du 27 février 2019

Ce conseil communal débute par une communication : le budget de la commune de Gedinne est approuvé par la ministre De Bue.

Le deuxième point de l’ordre du jour concerne le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal (ROI).

Ce règlement interne est modifié suite aux nouveaux critères de la Région Wallonne (RW).

Ce document reprend les dispositions dans le CDLD (Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation).

Plusieurs remarques sur ce ROI sont introduites par la minorité :

Par exemple, concernant l’article 20 qui décrit une plateforme informatique pour communiquer les convocations et documents du Conseil aux mandataires par courrier électronique.

Quentin Jacques (conseiller Ecolo & Mobilisation Citoyenne) s’insurge par rapport à la gestion de cette plateforme : peu d’informations sur la sécurité et la confidentialité par rapport aux adresses Email mises à disposition des mandataires ainsi que sur la gestion de la plateforme elle-même, avec par contre beaucoup de responsabilités incombant aux utilisateurs (les conseillers communaux).

Selon le texte, les mandataires sont les uniques responsables en cas de virus ou autres problèmes informatiques, le Web-master se dégageant de cette responsabilité.

Géraldine Godart (conseillère Ecolo & Mobilisation Citoyenne) pointe elle l’article 47, qui traite de la communication dans le PV des interpellations, remarques et débats initiés par la minorité. Afin que ces éléments et arguments de débat soient versés au PV, il faut d’une part que le groupe politique le demande – chaque fois – expressément lors du conseil communal, et d’autre part qu’un vote à la majorité absolue intervienne ensuite pour accepter que ces points soient inclus au PV, précisera le bourgmestre.

Ce point est très discutable sur le plan démocratique et ressemble furieusement à une forme déguisée de censure !

Le ROI sera approuvé par 12 oui et 2 abstentions de notre groupe Ecolo & Mobilisation Citoyenne.

Nous envisageons d’interpeller nos élus à la Région Wallonne sur ce ROI, trop « léger » et en recul d’un point de vue démocratique, de notre point de vue.

La commune (majorité) de Gedinne ne prend pas non plus, selon nous, les « libertés » et initiatives qu’elle pourrait certainement prendre pour amender ce ROI de manière à augmenter la démocratie et la communication transparente envers les citoyens. Elle se limite à entériner le ROI de base proposé par la Région Wallonne. Nous continuerons évidemment de communiquer par ailleurs, mais regrettons que le PV du Conseil Communal ne devienne pas un outil plus « complet » de communication, respectueux des débats et positions de chacun des groupes politiques.

Décentralisation du campus provincial

Le site de l’ancien lycée de Gedinne situé rue de la Croisette accueille le Campus Provincial décentralisé dans la partie située à droite du préau.

Le Bourgmestre Vincent Massinon contextualise la genèse de ce campus décentralisé.  Il présente l’avantage de remplir une demande de formation plus « proche » des citoyens, suivant la politique de la Province, afin d’éviter de trop devoir se déplacer. Il s’agit d’une première dans la province de Namur, un prochain Campus du même type devant prochainement voir le jour à Walcourt.

Les formations devraient être multiples :

• un lieu de formation qualifiant

• passage de grade pour les fonctionnaires communaux

• formations pour les enseignants, les policiers, les ambulanciers, aides soignants, aides ménagères, …

Une convention pour une durée de 5 ans, résiliable par chacune des parties à la fin de chaque « année scolaire » a été signée entre la commune de Gedinne et l’Institut Provincial.

Les frais notamment de chauffage, d’électricité et d’entretien des locaux seront pris en charge par la Province.

Du côté de la minorité ce n’est pas l’enthousiasme. La conseillère Sylvianne Simon (Aux12GEDIoui) s’inquiète du nombre de participants à ces formations. Pour qu’une formation soit maintenue sur le site de l’ancien lycée, il faut qu’au moins 12 personnes participent à cette formation. Or, sur 34 personnes inscrites initialement à la première formation « commune » prodiguée sur le site, seules 14 y participent encore. Ces 14 personnes seront donc amenées à choisir la même spécialisation (par exemple : aide-familiale) pour pouvoir continuer à se former à Gedinne… au risque de devoir se déplacer (à Namur ou ailleurs) pour pouvoir terminer leur formation, si 2 groupes de moins de 12 personnes manifestent leur désir de suivre 2 spécialisations différentes.

La conseillère Sylvianne Simon pointe aussi un manque de structure au niveau des horaires qui changent au fil des semaines avec un préavis de dernière minute.

Géraldine Godart (conseillère Ecolo & MC) demande suivant quel modus operandi seront choisies et organisées les formations.

Les formations seront suggérées en fonction des demandes mais c’est – apparemment – le comité de gestion qui décidera, signale le bourgmestre. Au sein du comité de gestion, la commune de Gedinne est représentée par son bourgmestre, la présidente du CPAS, l’échevine des affaires sociales et une coordinatrice communale.

Le vote de ce point obtiendra 11 oui et trois abstentions (Benoît Lefebvre, Jean Claude Grandjean et Sylvianne Simon, conseillers Aux12GediOui).

Association de projet Ardenne méridionale – Comité de gestion

Ce point a pour but de désigner un représentant communal selon la clef de répartition (4 MR / 3 CDH/ 1 PS).

Le bourgmestre Vincent Massinon est proposé. Le vote d’approbation se fera à l’unanimité.

ATL – CCA – Représentants communaux

De nombreuses communes ont souscrit au décret ATL (Accueil Temps Libre) pour améliorer et/ou mettre en place des structures d’accueil pour les enfants,durant leurs temps libres en période scolaire ou pendant les vacances..

Ce point a pour but de modifier la représentation gedinnoise à la CCA (Commission Communale de l’Accueil).

L’échevine Thérèse Colaux remplacera Daniel Normand. Point approuvé à l’unanimité.

Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Zone 30 aux abords de l’école à Louette-St-Pierre

Vincent Massinon explique l’historique, le souci des parents qui se garent, l’idée de placer des ralentisseurs dans le périmètre, de placer des panneaux qui attirent l’attention des automobilistes sur le fait qu’ils sont à proximité d’une école…

Plusieurs questions et solutions sont abordées par les différents conseillers communaux.

Le Conseil communal décrète une zone 30 du n° 15 de la rue de France jusqu’au n° 9 de la rue des Sorets, y compris leur intersection, avec des signalisations adaptées.

On y ajoutera :

• des marquages au sol « zone 30 »

• une zone « dépose minute »pour que les parents ne se garent pas dans le virage à l’entrée de l’école

Se pose aussi le problème d’éviter le passage des véhicules poids lourds car cet itinéraire est renseigné sur les GPS comme étant le plus court.

Un panneau d’interdiction aux véhicules plus de 7,5 T existe à la demande de la France car la route est très étroite après la frontière, mais il est à la sortie du village.

La commune demandera à la RW de mettre la rue en circulation locale pour enlever l’itinéraire des systèmes de navigation GPS.

Point approuvé à l’unanimité.

Primes pour les anniversaires de mariage – Modification

Les primes sont revues à la baisse au 01/03/2019.

• Noces d’or : 200 euros au lieu de 375 euros

• Suivantes : 300 euros au lieu de 500 euros

Condition supplémentaire : le couple doit avoir été domicilié dans la commune à la même adresse depuis 5 ans minimum.

Cette prime est octroyée sous forme de chèque locaux.

La conseillère Géraldine Godart (Ecolo & Mobilisation Citoyenne) demande qu’elle soit proposée également en monnaie locale « Ardoise ».

Le bourgmestre signale que le directeur financier n’est pas « chaud » pour l’utilisation de cette monnaie dans les affaires communales, et Julien Grandjean argumente que c’est pour que le montant soit utilisé sur la commune de Gedinne (l’Ardoise permet une utilisation plus « large » qu’uniquement sur Gedinne).

Le groupe « Aux12GEDIoui » fait remarquer qu’il s’agit d’économies de bout de chandelle… ce qui est vrai… au regard de « l’économie » faite sur la location des baux de chasse, réagit Sylvianne Simon !

Le vote de ce point obtiendra 11 oui et trois non (Benoît Lefebvre, Jean Claude Grandjean et Sylvianne Simon).

Questions orales

• Un processus ralentisseur aurait été installé à la seule demande d’un citoyen : les « 12 » demandent des explications. Il s’agirait d’une petite rue en circulation locale à Houdremont en allant vers Gedinne.

• Sylvianne Simon remercie Vincent Massinon d’avoir communiqué les infos concernant les tarifs des activités proposées aux Arpents Verts ; le trajet en bus est compris dans le prix.

• Les « 12 » reviennent sur la plaine de jeu des Arpents Verts qui est à nouveau cadenassée. Vincent Massinon explique que la tentative de la laisser ouverte a été tentée, et que le site a été trop régulièrement endommagé ou « pollué », à priori par des ados malveillants ou irrespectueux. Vincent Massinon ne désespère pas de refaire un test, en prévenant les citoyens du quartier, et en expliquant et interpellant les éventuels « coupables » de ces incivilités, par exemple via un toutes-boîtes.

• Les « 12 » demandent s’il n’est pas possible d’installer un miroir ou un système de visibilité en sortie du vicinal en arrivant sur la route de Charleville : Le bourgmestre est d’accord ;

• Les « 12 » reviennent sur l’InterReg qui est un beau projet. Ils proposent que l’on puisse organiser un « Beau vélo de Ravel » sur la commune, qui pourrait avoir de belles retombées pour celle-ci (même si cela a un coût de l’ordre de 25.000 €, et nécessite une grosse organisation de la part de la police et des bénévoles). L’idée aurait déjà été évoquée par le passé, et la commune pourrait se renseigner sur l’intérêt et l’opportunité d’examiner la question.

Parmi les questions posées,

• Quentin Jacques (Ecolo & Mobilisation Citoyenne) interpelle sur le bruit que semble produire le système de co-génération installé au hall omnisports : les habitants les plus proches nous ont interpellés concernant cette « pollution sonore », évidemment surtout audible le soir et la nuit. S’interroger peut-être sur l’intérêt et la faisabilité de « systématiser » l’utilisation d’une telle solution sur d’autres sites de la commune, comme l’envisage le bourgmestre (voir PV du 12/02). Depuis le Conseil Communal, d’autres citoyens nous ont – encore – interpellés concernant le problème de bruit de fond généré par cette unité de cogénération installée à côté du hall omnisports. Il semble même que certains l’entendent jusqu’à Robio ! Il nous semble dès lors nécessaire que la commune se saisisse de ce problème, et tempère surtout sa volonté de « généraliser » ce type de solution sur d’autres sites de la commune. Nous encourageons la commune à placer des panneaux d’isolation phonique, afin d’atténuer la réverbération et la diffusion du bruit que provoque cette unité, et qui provoque une pollution sonore pour les voisins du hall omnisports, surtout la nuit et le week-end. Nous resterons attentifs à ce dossier, et ne manquerons pas de continuer à interpeller la commune afin qu’elle prenne la situation au sérieux.

• Nous avons la même préoccupation concernant le bruit généré par les refroidisseurs situés à l’arrière du magasin Proxy Delhaize ; il serait judicieux de régler cette problématique avant sa reprise.