On débute par les comptes et budgets
Par arrêté du 28 août 2014, le Ministre des Pouvoirs locaux a approuvé, moyennant certaines corrections, les comptes annuels de l’exercice 2013 de la commune de Gedinne.
En ce qui concerne le budget communal 2014 (ordinaire et extraordinaire), l’opposition demande des précisions sur les écritures comptables, les dépenses et les suppléments de budget.
Le budget est au final en boni de 96000 € mais les écritures comptables mettent en évidence sous forme de recettes les subsides APE qui devraient dans l’avenir subir une cure de minceur de la part de la Région wallonne estimée de l’ordre de -1,5 à -2 %.
Les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf en secteur marchand) et une indexation automatique du montant de la subvention selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Certaines dépenses liées à des travaux comme on le verra ci-dessous restent la pierre d’achoppement pour l’opposition qui n’approuvera pas le budget communal 2014. Les budgets ordinaire et extraordinaire seront approuvés par la majorité 9 voix contre 5.
Le budget 2014 du CPAS, qui tient compte d’une augmentation du coût des repas distribués, sera approuvé à l’unanimité.
Pour les comptes et le budget 2015 de la Fabrique d’Église, la commune a sensibilisé le clergé aux économies d’énergie pour le chauffage. Les achats de carburant sont groupés avec ceux de la commune mais on reste tributaire des cours du pétrole et de la rudesse du climat.
Le problème est particulièrement important à l’église de Gedinne où la température peut descendre à 14°c. On est loin des bénitiers gelés mais un sérieux pull supplémentaire y sera nécessaire.
Aménagements du centre de Gedinne
L’aménagement d’un piétonnier avec tables et bancs suivant discussions du PCDR (contrat avec le Service Technique Provincial) entre le Parc du Vicinal et la rue Les Fossés à Gedinne suscite de nombreuses interrogations.
L’opposition compare ce projet au Parc des Soupirs face à la Tannerie dont le côté esthétique est certes soigné mais dont le tracé constitue un détour. Si détour il y a, le piétonnier ne sera pas utilisé. La majorité défend sont projet invoquant l’utilité sociale d’un tel lieu de convivialité pour les habitants du centre-ville qui n’ont pas de jardin. L’opposition préfère relancer l’activité industrielle à cet endroit. Ce projet sera approuvé par la majorité 9 voix contre 5 de l’opposition.
L’aménagement d’un piétonnier (contrat avec le STP) rue de la Morie à Gedinne débattu en CCATM a pour but d’élargir l’entrée de la rue et de sécuriser le cheminement dans celle-ci par placement de potiquets. Un parking sur la zone communale permettra de mieux ordonner les véhicules.
L’opposition propose un cheminement plus sécurisé le long de la Houille. Le bourgmestre déclare qu’il fallait faire cette proposition en CCATM, organe ouvert à la consultation publique.
Projet approuvé à l’unanimité.
Et une série de travaux…
Reconnaissance d’une voirie communale à Malvoisin (contrat avec le STP – Prestations topographiques) pour la création d’une voirie communale sur une parcelle communale sise à Malvoisin – cadastrée section A n°244s. Le but est d’éviter d’enclaver le château : approuvé à l’unanimité.
Entretien de la voirie en 2014 (contrats avec le STP) cahier des charges et mode de passation du marché : approuvé à l’unanimité.
Construction d’un ouvrage d’art sur la conduite de distribution d’eau pour traitement par rayons UV à Willerzie – Cahier des charges et mode de passation du marché :
- Estimation du marché : 11.000,00 € HTVA (0% TVA) ;
- Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité.
Dans un premier temps réalisation de la maçonnerie de la chambre de visite qui accueillera plus tard l’appareillage UV.
Le but est d’améliorer d’urgence la qualité de l’eau à Willerzie. L’avantage des UV par rapport au chlore est de ne pas accentuer l’acidité de l’eau. Ce genre de traitement est amené à se généraliser ailleurs dans la commune aux autres captages.
Approbation à l’unanimité.
Marché de travaux – Renouvellement de la conduite de distribution d’eau du réservoir des Virées jusqu’aux Quatre Seigneurs à Malvoisin – Cahier des charges et mode de passation du marché :
- Estimation du marché : 150.000,00€ HTVA (0% TVA))
- Mode de passation du marché : adjudication ouverte.
Le prix se justifie par la longueur de la conduite : 2,4 Km de terrassement sur le trottoir côté lotissement.
Comme des travaux doivent également être exécutés sur le même tronçon de route pour la sécurisation côté parc à conteneurs, l’opposition recommande de mettre en contact les entrepreneurs. Approbation à l’unanimité.
… dont certains fâchent !
Et voici le principal point d’achoppement qui divise : la construction du fameux bassin didactique.
L’opposition pointe une explosion du budget : plus de 400.000€ de supplément.
Ce point est reporté pour cause de mauvais cahier des charges de l’architecte.
Et si comme cela ne suffisait pas, l’extension du réseau de chaleur vers le hall de sport II et le bassin didactique ne rencontre pas l’unanimité. Cette extension est le sujet de nombreuses questions de l’opposition. Il y a non seulement des doutes par rapport à la section des conduites et de l’endroit du repiquage mais aussi la crainte que le réseau ne soit pas adapté à la grosse demande de calories absorbées par le bassin didactique.
L’opposition demande l’étude d’un spécialiste mais le bourgmestre signifie qu’il y a de la marge puisque les extensions vers la gendarmerie et le lycée d’État notamment avaient été prises en considération. Le bourgmestre se propose de vérifier les calculs faits à l’époque.
Approbation par la majorité 9 voix contre 5 de l’opposition.
Par contre, personne ne parla du générateur de chaleur et ne fit feu de tout bois sur les cendres de ce que fût la cogénération. Dommage, c’était l’occasion de ranimer le sujet.
Marché de fournitures – Acquisition de 15 sièges de travail ergonomique via le marché du SPW pour un montant estimé à 7.500,00€ TVAC sur le budget extraordinaire de 2014.
Approbation à l’unanimité.
Marché de fournitures – Salle des fêtes de Louette-St-Pierre – Acquisition de 15 tréteaux pour un montant estimé à 1.100,00€ sur le budget extraordinaire de 2014.
Approbation à l’unanimité.
Programme d’actions en matière de logements – Ancrage communal 2014/2016 – Marchés conjoints de services et de travaux – Convention avec Ardenne et Lesse.
Il s’agit de la création de 3 logements sociaux – rue de la Croisette n°13 à Gedinne.
Les études et travaux comprennent la réhabilitation de l’entièreté de la façade et la création de bureaux au rez-de-chaussée.
Par cette convention, chaque partie s’engage à prendre en charge les frais et honoraires au prorata de la valeur des travaux exécutés pour son compte.
Ce projet caractérisé « d’alambiqué » par l’opposition sera voté par la majorité 9 voix contre 5 de l’opposition.
Pour les eaux et forêts – Etat de martelage – Exercice 2015 – Approbation à l’unanimité.
Il est signalé des chênes qui souffrent d’une maladie encore indéterminée à Willerzie.
Quelques accords…
Prézone de secours Dinaphi – Dotation communale –
La Loi précise que le passage en zone doit se faire entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 et que la dotation complémentaire est octroyée uniquement aux zones de secours et pas aux prézones – ce qui représente pour DINAPHI en année pleine : 1.902.714€ en 2015 et 2.798.000 en 2016.
Attendu que la dotation complémentaire sera acquise au prorata du nombre de mois d’existence de la zone, si le passage en zone se fait au cours de l’année 2015 – chaque mois de report représente une perte de 158.560€.
La dotation communale pour la commune de Gedinne est la suivante :
- Année 2015 : 33,62 €/habitant
- Année 2016 : 38,81 €/habitant
- Année 2017 : 44,00 €/habitant
L’année budgétaire 2017 sera la première année au cours de laquelle les 22 communes paieront le même coût moyen par habitant (44 €).
Le futur budget de la zone de secours sera égal à la somme des budgets communaux (44€/hab) + le budget de la prézone DINAPHI.
En cas de défaut d’accord entre les communes, ce qui est le cas ici, la dotation de chacune des communes sera fixée par le Gouverneur de la Province pour le 15 décembre 2014.
Le Conseil communal doit marquer son accord sur la proposition de calcul de la dotation communale précitée avec passage en zone de secours à la date du 1er janvier 2015.
Accord à l’unanimité.
SRI – Motion concernant l’AR déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
Approbation d’un effectif réduit à 3 personnes au lieu de 4 pour un premier départ.
PCA révisionnel dit « Parc d’activité économique de Gedinne-Station » – Avis du CWEDD et de la CCATM – Décision.
Le conseil communal – lors de sa séance du 03/09/2014 – a approuvé l’avant-projet du PCA révisionnel et a décidé – au vu du caractère local du PCA – de ne pas réaliser un rapport sur les incidences environnementales (RIE).
Cette décision a été transmise au CWEDD et à la CCATM pour avis.
Le CWEDD n’a pas remis d’avis et la CCATM a confirmé la décision du Conseil communal.
Confirmation de la décision à l’unanimité.
Location des terres agricoles – 3ha par adjudicataire – Approbation à l’unanimité.
Presbytère de Willerzie – Vente de l’ancien presbytère de Willerzie via la procédure du gré à gré et au prix minimum de 135.000€
Ce point est reporté.
Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Monsieur Pierre Lamotte est le représentant communal au Crédit Social.
En conclusion, un conseil communal avec un dialogue parfois intense entre majorité et opposition où la patience de certains et certaines est mise à l’épreuve devant le nombre de demandes de précision de l’opposition, demandes qui sont toutefois légitimes.
Si les problèmes énergétiques on fait l’objet de plusieurs points ; par contre, le problème de la cogénération reste dans les oubliettes communales.
D’autres communes sont en avance dans ce domaine et ont su faire appel à des technologies de chauffage plus innovantes leur garantissant une indépendance énergétique à plus long terme. C’est dommage pour notre entité alors que les ressources énergétiques sont disponibles localement.
