Ce conseil communal commence par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats meurtriers du vendredi 13 novembre 2015 à Paris.
Jumelés avec Mittlach en Alsace, les pompiers de Gedinne se sont joints à la fête de la jonquille et ont défilé dans le cortège alsacien. Le maire de Mittlach a offert un tableau illustrant cette fête en commémoration de l’événement, tableau qui a été présenté ce jour au conseil.
Viennent ensuite les points de l’ordre du jour approuvés à l’unanimité :
• IDEFIN Approbation de l’ordre du jour de l’ Assemblée Générale Extraordinaire
◦ Approbation des modifications statutaire
• IDEFIN Approbation de l’ordre du jour de l’ Assemblée Générale Ordinaire
◦ Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale de juin 2015
◦ Approbation du Plan Stratégique pluriannuel 2016-2017-2018
◦ Approbation du Budget 2016
◦ Renouvellement du mandat du Réviseur
L’Intercommunale de financement IDEFIN a pour objectif de gérer les participations financières des 39 communes qui sont affiliées à l’Intercommunale (36 namuroises et 3 hennuyères) dans les réseaux de distribution d’énergie.
• ORES Approbation de l’ordre du jour de l’ Assemblée générale ordinaire à l’Euro Space Center
◦ Scission partielle de l’intercommunale – Absorption de Fourons par les associations chargées de mission Inter-Energa et INFRAX Limburg
◦ Evaluation du Plan stratégique 2014-2016
◦ Remboursement de parts R
◦ Actualisation de l’annexe 1
◦ Nomination statutaire
ORES est le gestionnaire de réseau gaz & électricité
• BEP Approbation des ordres du jour des Assemblées générales ordinaires
◦ Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 23 juin 2015
◦ Approbation du Plan Stratégique 2016-2017-2018
◦ Approbation du Budget 2016
◦ Renouvellement du mandat du Réviseur
Le BEP est l’agence de développement économique durable en Province de Namur
Le point de l’ASBL Azimut pour approbation de la part communale de 25.528,03€ pose plus de difficultés. Ce budget vient en complément des subsides APE et réductions patronales y afférentes pour l’emploi d’un agent communal en charge de la promotion du tourisme.
L’opposition en creusant dans les statuts de cette ASBL publiés au moniteur belge a constaté que ceux-ci n’étaient pas à jour depuis longue date. Par conséquent elle demande une remise en ordre et le report du point à la prochaine AG.
La mise en œuvre de la fiche projet n°1 du PCDR pour l’aménagement des entrées de villages à des fins identitaires et sécuritaires commence par le cahier des charges et la désignation d’un auteur de projet dont coût 24.000€ à prélever sur le budget ordinaire 2015. Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité – Approuvé à l’unanimité.
Pour le bassin didactique, on en prend pour 20 ans. En effet, il s’agit d’un emprunt à taux fixe pour un financement de 550.000€ approuvé par la majorité seule face à une opposition qui reste opposée à ce projet.
Sans vouloir jouer les Cassandres, voici un projet pharaonique pour lequel il n’existe pas encore de business plan et dont on n’entrevoit pas encore le coût final car les frais annexes de raccordement à la chaufferie de l’ex-cogénération et l’entretien n’ont pas encore été estimés.
Pour le déneigement pendant la période hivernale 2015/2016, il est prévu de faire appel ponctuellement au privé pour un renfort en cas de chutes de neiges pendant 8h d’affilée.
L’estimation du marché est de 5.000,00€ répartis sur 8 lots dans les différentes sections de la communes – Approuvé à l’unanimité.
La redevance sur la consommation d’eau va être augmentée. En effet on parle de CVD comprenez Coût Vérité sur la Distribution et pour CVA de Coût Vérité sur l’Assainissement (égouttage, traitement épuration des eaux usées).
Le comité de contrôle de l’Eau (organisme régional) n’a pas accepté la demande d’augmentation du CVD à 1,65€ car le montant sous-estimé n’intégrait pas dans le plan comptable les frais relatifs aux analyses + les coûts du service protection et les amortissements.
Si nous avons droit au coût vérité, nous en tant que citoyens présents au conseil communal n’avons pas droit à l’information vérité. En effet la note de calcul sur le sujet a été distribuée uniquement aux membres du conseil communal et à la presse. A partir du moment où une information tombe dans le domaine public par distribution à la presse, par une élémentaire politesse il nous semblerait normal de la distribuer aux personnes présentes qui se donnent la peine d’assister à la séance publique.
Sur base des informations communiquées sur l’agenda et des explications orales en séance :
2006 : Coût distribution: 379.169 € pour 264.000 m³
2014 : Coût distribution: 487.127 € pour 212.000 m³
=> 20% de consommation en moins (puits, citernes, économie)
=> augmentation des frais :
• augmentation du coût de la vie
• salaires
• frais de labo doublés
• amortissements sur les investissements dans la mise à niveau du réseau (suppression des vieilles tuyauteries en plomb…)
=> des frais plus élevés sont à répartir sur un plus petit volume
=> augmentation du CVD de 2006 à 2014: de 1,35 =>2,23 €/m³
Si on compare ce CVD avec d’autres commune (Bouillon 2,23 €/m³, Vresse 2,93 €/m³) on reste dans une bonne moyenne et loin en dessous des prix pratiqués par la SWDE qui avoisinent les 4 €/m³
Certains laissent entendre qu’il faut imputer les frais différemment de façon à modérer l’augmentation du CVD mais cette entourloupe conduit à faire payer une partie des frais à toute la collectivité et à sortir de la règle de proportionnalité liée à sa propre consommation.
Compte tenu de l’amélioration du réseau de distribution, une diminution de la fréquence des analyses (actuellement 40.000 €/an) sera envisagée pour réduire les frais de laboratoire sans prise de risque.
La délibération du conseil communal du 28 octobre 2015 sur le CVD sera donc revue à l’unanimité.
Le dernier point de l’agenda a trait à la tutelle sur les budgets des Fabriques d’Eglises de l’entité pour l’exercice 2016.
Visiblement l’échevin du culte n’a pas droit au chapitre et les comptabilités des fabriques souffrent encore des nombreux manquements relevés précédemment par le pouvoir de tutelle.
En conséquence les budgets sont encore réformés (approbation de la réforme par 9 voix de la majorité et 5 abstentions de l’opposition).
Un point supplémentaire a été ajouté et concerne l’augmentation du budget de la zone de police pour un montant d’environ 21.000€ (sur un budget de plus de 487.000€) – Approuvé à l’unanimité.
