Compte-rendu du Conseil communal du 7 novembre 2018

29 Nov 2018 | Echos du conseil communal

Les premiers points débattus concernent surtout des informations dont il est fait part aux membres du Conseil :

• L’état de martelage c’est-à-dire la situation du cube de bois mis en vente et son estimation financière (faite par le DNF).

A ce propos, on apprend que des coupes de bois « scolytés » – c’est-à-dire qui meurent attaqués par un insecte qui prolifère suite au climat de cet été qui lui a été très favorable- ont déjà été anticipées, début septembre, et que les bois qui valaient 70 €/m³ en août, ne se sont vendus, avec peine, qu’à 10 € en octobre.

• La part communale dans le budget de la « Maison du Tourisme du Pays de Bouillon » (dont fait partie Gedinne) reste identique à 2017. Elle se calcule sur le nombre de nuitées par commune.
• La part communale pour le home « Résidence Saint-Hubert » à Bièvre est également en statu quo. Les nouvelles installations seront disponibles sous 15 mois environ.

Les trois points suivants concernent les montants des taxes et redevances pour l’eau, l’abattoir et les secondes résidences. Toutes trois sont proposées à la hausse.

1. L’eau : la Wallonie impose le mode de calcul.

Le CVD, coût vérité de distribution, doit tenir compte de tous les frais administratifs, fixes, d’entretien, de réparation ou d’investissement relatifs à la production de l’eau. Le CVA calculé par la SPGE (la Wallonie) tient, lui, compte de tous les coûts relatifs à l’assainissement des eaux usées au niveau de la Région wallonne. Et à ce que la Commune soit équipée ou non de stations d’épuration.
Ce coût est réparti entre tous au prorata des m³ d’eau consommés. Or, comme on constate une baisse de la consommation d’eau et qu’en même temps, les coûts de production et d’assainissement ont tendance à augmenter, il en résulte que le coût par m³ ne peut qu’augmenter. Le CVD 2018 passera de 2,23 € /M³ à 2,37 € /M³. On peut supposer que le CVA ira dans la même direction.

L’opposition considère que ce point et certains qui suivront ne devraient être débattus que par le prochain Conseil communal, issu des dernières élections, et qui sera installé ce 03/12/2018. Pour la majorité, ces taxes et redevances, pour être appliquées en 2019, doivent être décidées l’année qui précède et donc lors de cette assemblée. La prochaine, ce 03/12, n’aura pas d’autre point à son ordre du jour que l’installation du nouveau Conseil communal.

Il s’ensuit une discussion sur l’état du réseau de distribution, notamment à Patignies où des camions citerne couvrent toujours le déficit de production et/ou, selon les arguments des uns et des autres, le déficit dû aux fuites. Le vieux débat sur l’option de mise en réseau des différents captages ou la création de nouveaux points de pompage refait débat. La majorité quant à elle favorisera la mise en réseau et la recherche des fuites à tout nouvel investissement. Aux votes : 8 oui pour la nouvelle redevance contre 7 abstentions

2. La redevance pour l’abattage du bétail dans les installations communales sera également à la hausse.

Il s’agit, selon l’échevin Rolin, de tenir compte du coût des différents audits demandés, des contrôles de plus en plus fréquents et des frais inhérents à la peste porcine (lavage des véhicules). 15 votes pour.

3. Taxes sur les secondes résidences.

Le bourgmestre soumet au vote une augmentation de +/-30 % de cette taxe soit de 500 € à 640 € /an. Cela se justifie, selon lui, par la faible fréquentation de ces secondes résidences (selon l’analyse de la consommation d’eau et des immondices déposés). Il préférerait que ces bâtiments rentrent dans le circuit des domiciles ou des gîtes dont les occupant font, eux, vivre le commerce local. Il faut faire « tourner » ces bâtiments, éviter ainsi la spéculation immobilière avec blocage de l’habitat disponible. C’est aussi la taxe qui touche le moins les habitants de Gedinne.

L’opposition refusera de voter cette augmentation des taxes comme elle l’avait déjà fait en 2014. Elle ajoute qu’à ce compte, on pourrait tout aussi bien taxer les terrains à bâtir.

Le Bourgmestre se dit bien d’accord avec cette vision.

L’augmentation de la taxe sur les secondes résidences est rejetée par 8 voix contre 7, Sylvianne Simon ayant rejoint les rangs de l’opposition pour ce coup.

Les points n°8 à 22 concernent les budgets ou modifications budgétaires des 13 Fabriques d’église de l’entité.

Tous sont adoptés par 15 votes oui, sauf les budgets des Bourseigne Neuve et Vieille.

En effet, pour ces paroisses, Sylvianne Simon considère qu’il pourrait y avoir conflit d’intérêt. Elle vote donc contre ces deux points. Le Président du Conseil communal propose que, si nécessaire, le débat concernant cette situation se tienne à huis clos, les protagonistes pouvant être identifiés aisément.

• Ensuite arrivent les propositions d’ordres du jour des différentes intercommunales où siègent nos conseillers communaux : Idefin, Bep, Bep environnement, Bep Expansion économique, Inasep. Toutes sont votées à l’unanimité par 15 oui.

Le dernier point avant le huis clos, concerne la situation du personnel d’enseignement pour l’année 2018/2019.

Avant celui-ci, à l’occasion des questions orales, les points suivants sont abordés :

• possibilité comme à Beauraing d’une pénurie dans l’approvisionnement en eau ? Non
• réservation pour 2019 du Village de Vacance de Vencimont alors que le nouvel adjudicataire (2019) n’est pas encore connu ? Une société d’audit devrait apporter une réponse : réunion le 09/11/2018.
• état de propreté des sites du « Relais sacré » ?

Pas de problème sauf à Vencimont suite à un bug avec la collecte des bulles à verre. Une proposition de doublement de ces bulles est à l’étude via le Bep.

Enfin, en cette dernière séance de l’actuel Conseil communal, son Président Julien Grandjean remercie pour leur travail, les conseillers communaux qui ne seront pas renouvelés dans leurs mandats. Même s’il admet que l’accord ne fut pas toujours unanime au sein du Conseil. Lui y a pris du plaisir et souhaite bon travail à son successeur.

Compte-rendu du conseil communal du 13 septembre 2018

23 Sep 2018 | Echos du conseil communal

1) Communications. Prend connaissance de : – L’Arrêté de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives du 16 août 2018 réformant les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2018 pour la Commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 14 juin 2018.
Simple prise de connaissance  d’un document dont nous n’avons pas copie. Pas de vote à ce sujet.

– La délibération du collège communal du 21 août 2018 relative à l’application de l’article 60 § 2 de l’Arrêté du GW du 05/05/2007 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Ici, il s’agit pour le Collège de décharger le Directeur financier (ex-receveur) de sa responsabilité pour le payement d’une facture. En effet, il n’y a pas eu de marché public et son montant était plus élevé. Une erreur selon le Bourgmestre. Une erreur qui se répète selon Noël Suray qui déplore que les initiatives du Collège ne passent pas comme il se doit, par une délibération en Conseil Communal : il cite comme exemple l’ouverture d’une porte vers l’extérieur dans le local du « Cercle » et ce sans permis d’urbanisme. Le Bourgmestre rétorque qu’il faut bien donner du boulot aux ouvriers, qu’idéalement il faudrait anticiper, mais qu’on n’en a pas toujours le temps.

2) Cpas – Compte 2017 – Approbation.

Le compte est présenté par la Directrice financière.

Quelques infos : le compte à l’ordinaire est en boni de 138 000 € et à l’équilibre pour l’extraordinaire.

De 2013 à 2017, le nombre de ressortissants au RIS (revenu d’intégration sociale) est passé de 25 à 49 – vases communiquant entre les allocations de chômage et le RIS- Le nombre de bénéficiaires d’une aide financière ponctuelle est de 364 dont 187 pour le chauffage.

Il n’y a pas de statistiques pour l’aide aux étudiants, sans doute 4 ou 5 ; cela dépend notamment des revenus familiaux et de toute façon le Fédéral prend tout en charge.

Les conseillers communaux, représentants du CPAS : Magali Bihain, Sylviane Simon et Christophe Léonard se retirent.

Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

3) Cpas – Budget exercice 2018 – Modifications budgétaires n°2 – Approbation.

A la question de Noël Suray sur la raison de l’augmentation de la masse salariale des accueillantes extrascolaires, il lui est répondu que c’est le résultat de la diminution constante des contrats ALE.

La modification est acceptée à l’unanimité.

4) Budget communal – Exercice 2018 – Modifications budgétaires n°3 – Approbation

L’abandon du projet de modification de la voirie de la rue de la Morie (voir CC précédents) a libéré un bonus budgétaire qui permet  de rembourser des frais d’avocat d’exercices antérieurs (antenne GSM) et de prévoir des protections solaires  pour les baies vitrées de certaines écoles. Ces réaffectations font l’objet de la présente modification budgétaire.  Noël Suray rappelle qu’en ces temps préélectoraux, seuls les travaux urgents sont acceptés ; ce à quoi Vincent Massinon répond que la tutelle (RW) appréciera l’urgence de ces travaux.

Modification votée à l’unanimité.

5) Marché de travaux – PIC 2017/2018 – Entretien de la rue de la Chavée à Vencimont et la rue de la Croix-Scaille à Willerzie – Cahier des charges et mode de passation du marché – Modifications – Approbation. Budget extraordinaire 2018 – article 42105/731-60 Travaux subventionnés à concurrence de 50% Le conseil communal – lors de sa séance du 14/06/2018 – a approuvé le cahier des charges relatif aux travaux précités – estimés à 80.132,60€ HTVA – et avait décidé de passer le marché via la procédure négociée sans publication préalable. Conformément à l’article L3343-6 §6 du CDLD – décret du 06/02/2017 établissant un fonds régional pour les investissements communaux, le dossier a été transmis au SPW – Département des Infrastructures subsidiées. Celui-ci a émis des remarques au niveau des clauses administratives et des clauses techniques. Nouvelle estimation des travaux : 88.487,50€ HTVA. Vu l’importance des remarques, le cahier des charges doit être représenté au conseil communal et transmis au SPW avant le lancement de la procédure du marché.

Tant qu’à faire des modifications de devis, Noël Suray propose que la voirie de la Chavée soit élargie jusqu’au sommet de celle-ci.

L’opposition et Sylviane Simon s’abstiennent (6 voix)  et la majorité confortée par Christophe Léonard, vote pour (8 voix).

6) Marché de travaux – Marquages routiers – Exercice 2018 – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation. Budget extraordinaire 2018 – article 42106/731-60 Estimation des travaux : 20.000,00€ HTVA Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable. Parking rue Herman André à Gedinne – tronçon Louette-St-Denis vers Houdremont – Louette-St-Denis vers Bièvre – Louette-St-Denis vers route régionale – Tronçon Vencimont vers Vonêche – Vencimont rue Grande – Circuit Patignies – Ecole Louette-St-Pierre – Parvis église Gedinne – stationnement devant les 3 Arcs et la librairie.

Le point est accepté à l’unanimité avec les remarques suivantes de Noël Suray et de Christophe Léonard :

• a-t-on oublié la route de Vencimont à Sart Custinne ?
• n’y a-t-il pas danger de repeindre les marques sur le circuit moto à Patignies ?
• l’emplacement PMR de l’église de Gedinne doit être revu.

7) Marché de fournitures – Ecoles de Bourseigne-Neuve et Patignies – Crèche « Les Loupiots » – Pose de protections solaires – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation. Budget extraordinaire 2018 – articles 12443/723-60 – 72207/723-60 – 72208/723-60. Estimation des fournitures : Lot 1 – Ecole Bourseigne-Neuve 4.100,00€ HTVA Lot 2 – Ecole Patignies 9.300,00€ HTVA Lot 3 – MCAE Les Loupiots 11.400,00€ HTVA Total 24.800,00€ HTVA

Voir remarque au point 4 ci-dessus concernant les travaux en période préélectorale.

Pour ces raisons, Sylviane Simon  votera contre ; on n’a pas besoin de protections solaires en hiver ! Il n’y a donc pas urgence. 13 oui, 1 non.

8) Subsides aux associations locales – Répartition 2018 – Approbation.

Les seules modifications concernent des associations qui se sont créées ou ont cessé leurs activités.

Adopté à l’unanimité.

9) Installations nucléaires de Chooz – Convention avec Electrabel – Approbation. Nouvelle convention 2019-2023 proposée par Electrabel – Document annexé. Montant annuel : 11.119,00€ soit une majoration de 10% par rapport à la dernière convention.

L’augmentation (ou la diminution) proposée dépend de la production des centrales sur les cinq années précédentes.

Adopté à l’unanimité.

10) FE Willerzie – Compte exercice 2017 – Tutelle d’approbation – Décision.

Suite à une erreur qui s’est glissée dans le compte de cette fabrique, il est proposé que celui-ci soit  réformé par la commune

Approbation à l’unanimité.

11) FE – Budgets 2019 – Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation du délai pour statuer – Décision. Prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2019 des 12 FE.

En accord avec l’évêché, il est proposé que le délai de dépôt des budgets 2019 des fabriques d’église soit prolongé.

Approbation à l’unanimité.

12) Règlement complémentaire sur le roulage – Limite d’agglomération à Bourseigne-Vieille – Modification – Décision. Modification de la limite de la zone agglomérée rue du Sacré-Cœur à Bourseigne-Vieille en fixant cette limite avant l’immeuble n°56. Les signaux devront être placés après le carrefour avec les voiries menant vers les champs afin de ne pas devoir placer des signaux sur ces accès.

Suite à la construction de nouvelles habitations rue du Sacré-Cœur.

Approbation à l’unanimité.

13) Création d’une voirie – Prolongement de la rue du Petit Quartier à Malvoisin – Approbation. Plan annexé. En conformité au décret de la voirie communale du 06 février 2014, création d’une voirie communale sur le tronçon A-B – prolongement d’une voirie communale non reprise à l’Atlas des Chemins vicinaux. 3 ares 33 ca à prendre dans la parcelle cadastrée section A n°470 B4.

Selon Vincent Massinon, ce dossier est l’épilogue d’un dossier datant d’avant la fusion et pour lequel,  une décision judiciaire prévoyait une compensation au bénéfice de la commune. Cette compensation est représentée par la cession des 3 ares 33 ca visée ci-dessus.

Noël Suray, Sylviane Simon et Bruno Mathieu s’opposent à ce procédé « d’accaparement » et se demandent ce qui adviendrait si on en faisait de même sur la propriété des décideurs communaux. Dans 3 autres dossiers de régularisation, la commune a fait payer bien cher les terrains sur lesquels empiétaient des constructions privées même très anciennes.

Pierre Rolin rappelle que la solution proposée agrée les deux parties et permet de clore le débat.

Adopté à l’unanimité.

14) Questions orales.

De Noël Suray.

• Il est question d’une fuite d’eau pour laquelle un privé a dû débourser 2500 € de redevance. Il souhaite que la commune fasse un geste. Vincent Massinon réplique que la commune traite tout le monde sur un pied d’égalité et que ce n’est pas à la communauté à payer pour une fuite privée de particulier. S’agissant d’un problème individuel, le Bourgmestre propose que le point soit débattu plus avant en huis clos.
• Une circulaire de la RW récemment reçue fait état de la possibilité de créer un fonds de pension complémentaire pour les contractuels de l’administration communale.  Vincent Massinon précise que ce dossier sera à traiter pour octobre 2019 et donc pour le futur conseil communal.
• A Vencimont, les raccords d’éclairage pour la période des fêtes sont souvent défectueux. Il est temps d’y penser.

Vincent Massinon vérifiera leur état.

Commentaires d’ambiance :

Vu la proximité des élections, certains auraient pu s’attendre à  une énième prise de bec entre majorité et opposition. Ce ne fut pas vraiment le cas, même si des velléités d’attaques ont bien été ébauchées notamment pour les travaux sans avis du conseil communal, sans permis d’urbanisme….. Mais on sent que, pour les leaders de l’opposition encore présents, la combativité s’essouffle.

Du côté de la majorité, on retrouve plutôt l’habituel « cause toujours » par exemple lorsque Sylviane Simon se plaint de ne pas être tenue au courant de certaines décisions du Collège, le Bourgmestre lui répond que si elle y venait au Collège elle serait au courant. Et celle-ci de répondre : « si c’est pour ne pas y être écoutée…. » Ces deux-là sont-ils réconciliables ?

Notons également la dissidence de Christophe Léonard qui vote contre son groupe (voir au point 5 ci-dessus). Par le passé, cela aurait suscité bien des commentaires mais maintenant, cela entrerait presque dans l’ordre des choses.

Compte-rendu du conseil communal du 12 juillet 2018

2 Août 2018 | Echos du conseil communal

Séance d’été, bonnes nouvelles pour le ciné !

Cette séance du Conseil communal débute avec la remise d’un brevet de Lauréat du Travail – Secteur construction. Sa Majesté le Roi a conféré en date du 5 septembre 2017 le titre et l’insigne d’honneur d’or de Lauréat du Travail du secteur de la construction à Monsieur Edouard Rose de Vencimont.

Le secteur professionnel décerne également un label spécifique au lauréat du Travail et le Comité Organisateur lui a décerné le label Expert.

Le Conseil communal a reçu Monsieur Rose et l’a félicité pour son prix.

Le Conseil communal approuve ensuite, à l’unanimité, le rapport de rémunération de la Commune de Gedinne pour l’exercice 2017. Ce rapport a été rédigé conformément au Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Il présente tous les mandats des conseillers communaux et les rémunérations perçues. En tant que citoyen assistant au Conseil, nous n’avons pas accès à ce document et ne pourrons donc vous en dire beaucoup plus, pour l’instant 😉

Le subside 2018 au Contrat de Rivière Haute-Meuse a été voté à l’unanimité, il se maintient à 3000 € depuis plusieurs années.

Lors de sa séance du 2 mai 2018, le Conseil communal avait approuvé le cahier des charges relatif à la vente des 5 terrains à bâtir à Patignies. Deux des cinq ont été attribués, mais les trois autres n’ont pas reçu d’offres. La question sera reprise à la rentrée pour savoir comment les promouvoir.

Les comptes 2017 des Fabriques d’église ont été examinés par l’autorité communale, exerçant son droit de tutelle. Sur les 10 villages cités, 4 ont été approuvés, et 6 réformés. Les deux derniers seront examinés ultérieurement.

Le Ciné Gedinne se transforme !

Vous l’avez probablement lu dans la presse ou sur les réseaux sociaux : le Ciné Gedinne a repris vie depuis quelques années, grâce à une équipe de bénévoles motivés. Depuis, pas moins de 84.000 spectateurs se sont assis dans notre salle pour un total d’environ 5000 séances. L’ASBL parvient à financer sur fond propres un demi équivalent temps plein. Aujourd’hui, un nouveau projet attend le cinéma : la rénovation de la salle en profondeur (rotation de 180°, récupération de l’espace scénique derrière l’écran, gradinage et nouveaux fauteuils).

Le montant de ces travaux est de 145.000€. Le Ciné Gedinne va les financer entièrement. Tout d’abord en injectant 70.000€ de liquidité et les 75.000 € autres par emprunt via une émission d’obligations. Toutes les infos à ce sujet se trouvent sur le site du ciné : https://www.cine-gedinne.be/nous-soutenir/

Pour permettre à l’ASBL de mener à bien ce projet, elle a demandé à la Commune un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans, pour la salle et le local du guichet. Le Conseil communal a marqué son accord, à l’unanimité, sur ce bail. En contrepartie, un membre du Conseil sera présent en Assemblée générale, avec voix délibérative ; c’est Magali Bihain qui occupera ce poste jusqu’à la fin de cette législature. L’opposition a, quant à elle, demandé que le cinéma soit accessible à toutes les écoles de la commune, tous réseaux confondus.

Nous nous réjouissons que le cinéma soit soutenu par la commune dans ses projets. Il s’agit pour nous d’un véritable outil culturel dans notre région rurale, et un lieu d’éducation permanente tout à fait remarquable. De plus, sa gestion par une équipe de bénévoles contribue à la dynamique associative de la commune.

Sur ces bonnes nouvelles, l’été jeudinnois pouvait reprendre ses droits 😉

Compte-rendu du conseil communal du 14 juin 2018

20 Juin 2018 | Echos du conseil communal

Le conseil communal qui aurait dû se tenir le mardi 5 juin, n’a donc pas eu lieu en l’absence des 7 représentants de la minorité et de celle de la Présidente du CPAS, Sylvianne Simon membre de la majorité, quoique que l’on puisse dorénavant en douter. L’opposition accusait le Bourgmestre de vouloir faire passer en force un projet de sécurisation de l’accès au hall de la rue de la Morie.

La deuxième convocation a eu plus de succès. Les quinze membres du conseil étaient présents ce jeudi 14 juin 2018.

Le Collège a remis pour information son rapport pour l’année 2017 ; ensuite, le Directeur financier, Pierre Demanet a présenté les comptes de l’exercice 2017.

Ils sont en boni à l’ordinaire de 739 393 € et à l’extraordinaire de 758 700 €. Si ces chiffres paraissent positifs, il précise que les ventes de bois ont chuté de 935 000€ de même que les revenus du loyer des  chasses, revus à la baisse lors de la dernière reconduction des baux. Bilan 1 million € de recettes en moins. Il rappelle que quand les revenus sont en baisse et les dépenses en hausse, il conviendrait d’être prudent.  Avec un budget aussi dépendant des ventes de bois, il faut mettre en réserve lors des années fastes. Et à défaut de comprimer les dépenses, il faut avoir recours à l’emprunt ; les taux sont historiquement bas bien que selon lui, cela ne durera plus.

Au vu de ce bilan comptable et du rapport du Collège, l’opposition relève

• Que le personnel technique n’a pas été renouvelé (de 2014 à 2018, perte de 5 agents statutaires),
• Que beaucoup de dépenses prévues n’ont pas été réalisées telles que l’agrandissement de la Maison communale, l’équipement des salles des fêtes,
• Que l’on vit au–dessus de nos moyens,
• Que le Collège a privilégié les achats de (vieux) biens immobiliers : lycée, institut, rue des Sabotiers…
• Que rien n’est fait pour entretenir le patrimoine forestier : quais, voiries, suppression de la pépinière communale,
• Que des mises à blanc de 60 hectares telles que celle de la Virée des Doucettes entame le capital forestier gedinnois, que pour ces questions techniques, des commissions devraient être mises en place.
• Qu’en 12 années de Plan Communal de Développement Rural (PCDR) rien n’a été réalisé.

A ces attaques, le Bourgmestre et l’Echevin des forêts, Pierre Rolin répondent

• Que les réalisations ne suivent pas car il ne dispose pas du personnel nécessaire pour la réalisation des multiples cahiers des charges
• Que les dépenses pour le Fonds des communes et la zone de police sont en hausse alors que les recettes communales sont en baisse notamment à cause du tax-shift (baisse des impôts voulue par le Gouvernement de Charles Michel au niveau fédéral, ce qui a un impact sur les dotations aux communes)
• Que la Région wallonne n’est pas pressée de libérer les subsides pour le PCDR d’autant que le taux de subsidiassion de ces travaux diminue d’année en année.
• Que la baisse du loyer des chasses a été votée à l’unanimité, notamment avec l’accord de Jean-François Colaux,
• Que pour les travaux forestiers et les mises à blanc, c’est le DNF qui propose, la Commune suit

Finalement, après ce long débat, le compte 2017 est approuvé à l’unanimité, à 15 voix pour.

Les comptes 2017 du CPAS sont présentés par Sylvianne Simon, sa Présidente.

Il faut noter que le nombre de personnes bénéficiant du RIS (revenu d’insertion sociale) a plus que doublé : 54 personnes au lieu d’une vingtaine. Pour la deuxième fois, la politique du Gouvernement fédéral est mise en cause : en effet, cette augmentation des bénéficiaires du RIS va de pair avec le durcissement des conditions du droit aux allocations de chômage.
Le compte est voté à l’unanimité.

Vient alors le point qui fâche : l’aménagement des accès au hall sportif avec création d’un piétonnier et la mise en sens unique de l’accès aux véhicules.

Ce point avait provoqué la politique de la chaise vide de l’opposition au dernier Conseil et avait déjà été controversé lors du Conseil de mai.

Le Bourgmestre signale qu’il a obtenu l’accord de la CCATM et de la direction de Dinaphi (services de secours de Dinant-Philippeville)

L’opposition reproche au Collège de ne pas avoir consulté les usagers que sont les pompiers et les voisins du site. Elle signale qu’en vingt ans, aucun accident n’a été à déplorer rue de la Morie, que la création d’un piétonnier par le bas (caserne des pompiers) coûterait moins cher que d’y réaliser une nouvelle voirie de jonction. Une fois de plus elle regrette que l’on ne tienne pas compte de son avis.

Comme il le craignait, le Collège voit son projet refusé par la minorité à laquelle, une fois de plus s’est ralliée Sylvianne Simon
7 voix pour – 8 contre.

Vincent Massinon attendra donc la prochaine législature pour représenter son projet.

Les points suivants concernent des marchés de travaux : le pavage de la cour du lycée et de la maison communautaire de Willerzie ainsi que l’entretien des rues de la Chavée à Vencimont et de la rue de la Croix-Scaille à Willerzie. L’opposition regrette que le pavage de la cour du lycée intervienne avant la réalisation des travaux aux bâtiments.
Les points sont votés à l’unanimité.

Les deux points suivants, concernent la création d’une aire multisports à Gedinne et la mise en place d’un comité d’accompagnement, condition nécessaire à l’octroi de subsides.
Sylvianne s’oppose à ce projet, considérant qu’il n’y a jamais personne qui utilise ces installations et que c’est donc encore 70 000 € de partis pour rien.
Points à 14 voix pour et  1 contre.

Le point suivant consiste en la décision de prise en charge dans le cadre d’un fonds FEDER, de la réalisation d’une étude pour la redynamisation du Village de Vacances de Vencimont avant d’en renouveler le bail d’exploitation.
15 voix pour.

Tous les points suivants sont adoptés à l’unanimité, il s’agit

– du rapport d’activité, des comptes et de la révision des statuts de l’association de projet (parc naturel)

– de la participation financière pour le projet du GAL « Ardenne méridionale »,

– des ordres du jour d’assemblées générales d’ORES, du BEP, d’IDEFIN et d’INASEP.

Le dernier point consiste en questions orales au Collège.

L’opposition demande qu’il soit mis l’accent sur le nettoyage des avaloirs et l’entretien des villages.

La question de la surexploitation des forêts communales revient sur le tapis (voir ci-dessus) ; il est aussi question du lagunage des eaux résiduelles de Malvoisin avec maintien de la mise en « épuration individuelle » de certains quartiers.

La suite du Conseil se tient à huis clos.

Conclusions :

Cette législature aura finalement été assez houleuse. Rappelons-nous la défection de Stéphanie Gendarme  (l’Equipe), son remplacement puis sa démission et les multiples revirements de Sylvianne Simon qui fait basculer, selon son gré, la majorité dans l’opposition et vice-versa.

La cause en est une trop faible majorité pour le groupe du Bourgmestre mais aussi sans doute un manque de dialogue au sein du Collège.

Financièrement, on doit constater que la marge diminue même pour une commune qui doit être considérée comme riche. Les décisions du Fédéral impactent directement les recettes et les dépenses communales : zones de police, services de secours fonds des communes…..

Une nouvelle vision budgétaire serait-elle  à mettre en place pour la prochaine législature ?

Compte-rendu du conseil communal du 2 mai 2018

13 Mai 2018 | Echos du conseil communal

Quand on se demande d’où viendra la surprise…

Cette séance du Conseil communal était suivie par un public un peu plus nombreux qu’à l’habitude.

Est-ce que l’approche des élections communales attiserait un peu la curiosité pour ce moment de démocratie ? Nous nous en réjouissons, nous qui n’avons eu de cesse de rappeler depuis 7 ans que les séances du Conseil étaient accessibles aux citoyens intéressés par la chose communale.

Ne dérogeant pas à ses habitudes, le Conseil communal s’est penché sur une série de dossiers relatifs à des travaux de voirie et d’aménagements divers.

Certains sont passés comme une lettre à la Poste, à l’unanimité :

• La rénovation d’une aire de stationnement et de l’entrée de l’école communale de Sart-Custinne avec des pavés et parements en pierre naturelle. Ces travaux sont estimés à 60.318,50€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

• La réfection du Pont sur la Houille à Vencimont. Il est prévu d’élargir le passage pour accueillir un plus grand débit d’eau. Le pont restera en piétonnier. Les travaux sont estimés à 177.507,00€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

• Les travaux relatifs à la 1ère fiche projet du PCDR – Aménagement des entrées des villages – pour un montant total de 593.944,56€ dont la part communale s’élèvera à 180.181,70€. Un total de 29 aménagements seront réalisés visant la sécurité dont 14 sur les routes régionales, 11 sur les voiries communales et 4 pour des croisements dans certains villages.

Par contre, d’autres dossiers ont suscité le débat, voire ont été carrément recalés !

A Rienne, une modification de la voirie communale, induit que deux parcelles de terrain sont cédées – gratuitement – aux riverains. L’opposition relève un « deux poids deux mesures » en comparaison d’un dossier similaire traité à Vencimont, mais dont l’issue avait été le rachat de parcelles par les riverains. Nous n’avons pas les éléments qui nous permettent de prendre position sur ce point (puisque pour rappel, nous assistons aux Conseils communaux comme tout.e citoyen.ne peut le faire, ni plus ni moins), mais nous nous posons quand-même des questions, a fortiori en année électorale, sur cette potentielle différence de traitement entre habitants de la commune ?

Ce point sera voté majorité contre opposition, 8 voix à 7.

Après cette première divergence, le ton est monté d’un cran avec le dossier de réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif et de la rue de la Morie à Gedinne. Les travaux sont estimés à 358.266,24€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

Ces travaux consistent à mettre la rue de la Morie à sens unique vers la zone sportive, de passer par le parking du hall (aménagé) et de ressortir de cette zone par le parking des pompiers. Le bourgmestre insiste sur le fait que ce dossier est passé en consultation par la CCATM et sera subsidié.

L’opposition ne soutient pas le tracé choisi ni les aménagements prévus, notamment le pavage d’une grande zone, et souligne les problèmes qui seront rencontrés par les pompiers en intervention, les camions de bois et les bus.

La surprise viendra – une fois de plus – de la présidente du CPAS, qui choisit de voter contre ce projet, invoquant des raisons financières !

Ce projet est donc rejeté, à 7 voix pour et 8 voix contre.

C’est un coup dur pour la majorité qui a réalisé une série de travaux dans cette zone sportive et voyait l’aménagement de la rue et des abords du hall comme un de ses dossiers phares pour clôturer son mandat. L’idée du sens unique nous paraît intéressante et permettrait certainement plus de fluidité et de sécurité dans cette zone de plus en plus fréquentée ; mais nous n’avons pas vu les plans présentés aux membres du Conseil communal…

Un troisième dossier a provoqué le débat, à Patignies cette fois !

Il s’agissait du permis d’urbanisation et la vente de 5 lots de terrain, lotissement en cours d’aménagement depuis plusieurs mois, à la rue Sous le Bois. Ces lots seront vendus en deux fois, pour permettre aux malchanceux du 1er tour de retenter le coup à la 2e vente !

Cependant, l’opposition regrette qu’il ne soit pas prévu de clause qui favoriserait l’acquisition de ces terrains par de jeunes locaux qui souhaiteraient construire, plutôt que par des promoteurs. La majorité, en accord sur le fond, précisera qu’il est illégal de notifier de telles clauses. Le point sera voté 13 voix pour et 2 abstentions.

Lors de ce Conseil communal, nous aurons également appris que la commune rejoint la Centrale d’achat de la Province de Namur relative à la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL.

En effet, la modernisation et l’informatisation de l’État Civil est prévue pour le 01/01/2019. Tous les registres d’état-civil doivent être scannés. À partir de cette date, l’établissement et l’archivage uniformes et électroniques des actes dans ce registre central signifie que tout nouvel acte sera uniquement établi sous format électronique, y sera stocké, et qu’il ne sera plus possible de délivrer des copies conformes et/ou des extraits issus de registres papier, ou d’actualiser les actes papiers.

De même, la commune adhère à la Centrale d’achat relative à la réalisation d’un audit de sécurité IT dans le cadre du GDPR de l’Association Intercommunale du BEP (Bureau Economique de la Province).

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celui-ci vise à instaurer un cadre légal applicable au traitement de données relatives à des individus et tend à renforcer la protection en matière de traitement des données à caractère personnel des entreprises, des organisations,… Le principal objectif du RGPD est de protéger le droit de tout citoyen européen de décider si, quand, comment et à qui ses informations personnelles peuvent être divulguées, et comment elles peuvent être utilisées.

Compte-rendu du conseil communal du 28 mars 2018

29 Avr 2018 | Echos du conseil communal

C’est un Conseil Communal assez ordinaire et calme qui s’est déroulé le mercredi 28 mars 2018. La plupart des points auront été approuvés à l’unanimité, sans nécessairement de débats ou discussions. Ces points traitaient de la Commission locale pour l’énergie (CLE) et de la dotation communale annuelle de la zone de police Houille-Semois (504.851,87 € pour 2018).

Plusieurs autres points concernaient le règlement général de police : la Charte de Bien Vivre Ensemble, la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial sanctionnateur (entre autres en charge des délinquances environnementales), le « partage » d’une médiatrice (en ce qui concerne les amendes administratives) avec la commune de Florennes, les sanctions administratives communales (en cas d’infractions mixtes commises par les majeurs). Tous ont aussi été approuvés à l’unanimité.

Deux autres points traitaient de chantiers d’importance pour la commune, et auront suscité l’enthousiasme d’une part… et le débat par ailleurs.

D’une part, les travaux de rénovation et d’extension de l’école communale de Patignies. La bonne nouvelle est que ces travaux (d’un montant estimé de 606.992,72 € TVAC) seront largement subventionnés, à raison de 70 % dans le cadre du PPT, ainsi que par le soutien du Fonds des Bâtiments scolaires (de l’enseignement officiel subventionné). La minorité se réjouit autant que nous de ces travaux, qui amélioreront sensiblement le confort d’enseignement et de vie à l’école de Patignies, tant pour les enseignants que nos charmantes têtes blondes ! Ce projet a été approuvé à l’unanimité.

Le deuxième chantier concerne l’aménagement du lycée (site de la Croisette) : la création de 3 logements sociaux et la transformation des façades nord et sud pour l’aménagement de locaux publics et de bureaux. Si Ardenne et Lesse prend en charge l’aménagement de 3 logements sociaux dans l’aile « gauche » du bâtiment, l’aménagement de la « structure » du bâtiment est – au moins pour partie – à la charge de la commune. Il s’agit d’un budget estimé de 279.197,19 € TVAC, dont 30% d’une partie des travaux (liés à l’isolation du bâtiment) feraient l’objet d’une subvention UREBA, soit environ 54.900 €.

Comme nous, l’opposition reste dubitative sur la manière dont l’aménagement du lycée est envisagé. Encore une fois, la majorité montre sa difficulté à se projeter dans le futur, à penser l’aménagement d’une infrastructure telle que le lycée de manière globale et cohérente. Comme – trop – souvent, les travaux sont proposés au fur et à mesure au conseil communal, par morceau de bâtiment. Quel projet architectural, quelle cohérence dans la division du bâti et des étages, quelle vision pour l’avenir de l’infrastructure, la collaboration et la bonne cohabitation entre les futurs occupants des lieux…? La majorité « navigue » à vue, et semble incapable de se projeter dans le développement et la gestion d’un projet d’aménagement au-delà d’une année. Les chantiers à rallonge de la Maison Languillier et du bassin didactique en sont deux autres exemples, passé et présent…

Vous l’aurez compris, nous rejoignons donc les remarques de la minorité sur ses critiques de « saucissonnage » dans l’aménagement du bâtiment, qui méritait une réflexion et un aménagement global.

Il reste à préciser qu’à nouveau le projet d’aménagement du lycée n’a fait l’objet d’aucune consultation en CCATM. Le bourgmestre a bien présenté « pour avis », lors de la dernière réunion de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, les visions en 3D du futur parking ( !) dudit lycée… mais ce n’était que la xième version d’une pratique irrespectueuse des citoyens qui s’engagent bénévolement dans cette commission, qui consiste à ne présenter que des projets déjà décidés par la majorité ! Ce n’est évidemment en rien l’objet d’une commission consultative !

Ce conseil communal s’est terminé par un chapelet de questions de la minorité, concernant différentes thématiques… Un échange intéressant sur la question de l’abattoir et de l’éventuelle installation d’un atelier de découpe dans le futur a aussi eu lieu : il s’agit d’un projet du GAL, actuellement en réflexion. Une autre discussion concernant l’aménagement et l’entretien de certains logements sociaux, ainsi que la problématique des logements de transit et d’urgence, a terminé d’animer la soirée.