Compte-rendu du conseil communal du 2 mai 2018

13 Mai 2018 | Echos du conseil communal

Quand on se demande d’où viendra la surprise…

Cette séance du Conseil communal était suivie par un public un peu plus nombreux qu’à l’habitude.

Est-ce que l’approche des élections communales attiserait un peu la curiosité pour ce moment de démocratie ? Nous nous en réjouissons, nous qui n’avons eu de cesse de rappeler depuis 7 ans que les séances du Conseil étaient accessibles aux citoyens intéressés par la chose communale.

Ne dérogeant pas à ses habitudes, le Conseil communal s’est penché sur une série de dossiers relatifs à des travaux de voirie et d’aménagements divers.

Certains sont passés comme une lettre à la Poste, à l’unanimité :

• La rénovation d’une aire de stationnement et de l’entrée de l’école communale de Sart-Custinne avec des pavés et parements en pierre naturelle. Ces travaux sont estimés à 60.318,50€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

• La réfection du Pont sur la Houille à Vencimont. Il est prévu d’élargir le passage pour accueillir un plus grand débit d’eau. Le pont restera en piétonnier. Les travaux sont estimés à 177.507,00€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

• Les travaux relatifs à la 1ère fiche projet du PCDR – Aménagement des entrées des villages – pour un montant total de 593.944,56€ dont la part communale s’élèvera à 180.181,70€. Un total de 29 aménagements seront réalisés visant la sécurité dont 14 sur les routes régionales, 11 sur les voiries communales et 4 pour des croisements dans certains villages.

Par contre, d’autres dossiers ont suscité le débat, voire ont été carrément recalés !

A Rienne, une modification de la voirie communale, induit que deux parcelles de terrain sont cédées – gratuitement – aux riverains. L’opposition relève un « deux poids deux mesures » en comparaison d’un dossier similaire traité à Vencimont, mais dont l’issue avait été le rachat de parcelles par les riverains. Nous n’avons pas les éléments qui nous permettent de prendre position sur ce point (puisque pour rappel, nous assistons aux Conseils communaux comme tout.e citoyen.ne peut le faire, ni plus ni moins), mais nous nous posons quand-même des questions, a fortiori en année électorale, sur cette potentielle différence de traitement entre habitants de la commune ?

Ce point sera voté majorité contre opposition, 8 voix à 7.

Après cette première divergence, le ton est monté d’un cran avec le dossier de réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif et de la rue de la Morie à Gedinne. Les travaux sont estimés à 358.266,24€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

Ces travaux consistent à mettre la rue de la Morie à sens unique vers la zone sportive, de passer par le parking du hall (aménagé) et de ressortir de cette zone par le parking des pompiers. Le bourgmestre insiste sur le fait que ce dossier est passé en consultation par la CCATM et sera subsidié.

L’opposition ne soutient pas le tracé choisi ni les aménagements prévus, notamment le pavage d’une grande zone, et souligne les problèmes qui seront rencontrés par les pompiers en intervention, les camions de bois et les bus.

La surprise viendra – une fois de plus – de la présidente du CPAS, qui choisit de voter contre ce projet, invoquant des raisons financières !

Ce projet est donc rejeté, à 7 voix pour et 8 voix contre.

C’est un coup dur pour la majorité qui a réalisé une série de travaux dans cette zone sportive et voyait l’aménagement de la rue et des abords du hall comme un de ses dossiers phares pour clôturer son mandat. L’idée du sens unique nous paraît intéressante et permettrait certainement plus de fluidité et de sécurité dans cette zone de plus en plus fréquentée ; mais nous n’avons pas vu les plans présentés aux membres du Conseil communal…

Un troisième dossier a provoqué le débat, à Patignies cette fois !

Il s’agissait du permis d’urbanisation et la vente de 5 lots de terrain, lotissement en cours d’aménagement depuis plusieurs mois, à la rue Sous le Bois. Ces lots seront vendus en deux fois, pour permettre aux malchanceux du 1er tour de retenter le coup à la 2e vente !

Cependant, l’opposition regrette qu’il ne soit pas prévu de clause qui favoriserait l’acquisition de ces terrains par de jeunes locaux qui souhaiteraient construire, plutôt que par des promoteurs. La majorité, en accord sur le fond, précisera qu’il est illégal de notifier de telles clauses. Le point sera voté 13 voix pour et 2 abstentions.

Lors de ce Conseil communal, nous aurons également appris que la commune rejoint la Centrale d’achat de la Province de Namur relative à la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL.

En effet, la modernisation et l’informatisation de l’État Civil est prévue pour le 01/01/2019. Tous les registres d’état-civil doivent être scannés. À partir de cette date, l’établissement et l’archivage uniformes et électroniques des actes dans ce registre central signifie que tout nouvel acte sera uniquement établi sous format électronique, y sera stocké, et qu’il ne sera plus possible de délivrer des copies conformes et/ou des extraits issus de registres papier, ou d’actualiser les actes papiers.

De même, la commune adhère à la Centrale d’achat relative à la réalisation d’un audit de sécurité IT dans le cadre du GDPR de l’Association Intercommunale du BEP (Bureau Economique de la Province).

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celui-ci vise à instaurer un cadre légal applicable au traitement de données relatives à des individus et tend à renforcer la protection en matière de traitement des données à caractère personnel des entreprises, des organisations,… Le principal objectif du RGPD est de protéger le droit de tout citoyen européen de décider si, quand, comment et à qui ses informations personnelles peuvent être divulguées, et comment elles peuvent être utilisées.

Compte-rendu du conseil communal du 28 mars 2018

29 Avr 2018 | Echos du conseil communal

C’est un Conseil Communal assez ordinaire et calme qui s’est déroulé le mercredi 28 mars 2018. La plupart des points auront été approuvés à l’unanimité, sans nécessairement de débats ou discussions. Ces points traitaient de la Commission locale pour l’énergie (CLE) et de la dotation communale annuelle de la zone de police Houille-Semois (504.851,87 € pour 2018).

Plusieurs autres points concernaient le règlement général de police : la Charte de Bien Vivre Ensemble, la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial sanctionnateur (entre autres en charge des délinquances environnementales), le « partage » d’une médiatrice (en ce qui concerne les amendes administratives) avec la commune de Florennes, les sanctions administratives communales (en cas d’infractions mixtes commises par les majeurs). Tous ont aussi été approuvés à l’unanimité.

Deux autres points traitaient de chantiers d’importance pour la commune, et auront suscité l’enthousiasme d’une part… et le débat par ailleurs.

D’une part, les travaux de rénovation et d’extension de l’école communale de Patignies. La bonne nouvelle est que ces travaux (d’un montant estimé de 606.992,72 € TVAC) seront largement subventionnés, à raison de 70 % dans le cadre du PPT, ainsi que par le soutien du Fonds des Bâtiments scolaires (de l’enseignement officiel subventionné). La minorité se réjouit autant que nous de ces travaux, qui amélioreront sensiblement le confort d’enseignement et de vie à l’école de Patignies, tant pour les enseignants que nos charmantes têtes blondes ! Ce projet a été approuvé à l’unanimité.

Le deuxième chantier concerne l’aménagement du lycée (site de la Croisette) : la création de 3 logements sociaux et la transformation des façades nord et sud pour l’aménagement de locaux publics et de bureaux. Si Ardenne et Lesse prend en charge l’aménagement de 3 logements sociaux dans l’aile « gauche » du bâtiment, l’aménagement de la « structure » du bâtiment est – au moins pour partie – à la charge de la commune. Il s’agit d’un budget estimé de 279.197,19 € TVAC, dont 30% d’une partie des travaux (liés à l’isolation du bâtiment) feraient l’objet d’une subvention UREBA, soit environ 54.900 €.

Comme nous, l’opposition reste dubitative sur la manière dont l’aménagement du lycée est envisagé. Encore une fois, la majorité montre sa difficulté à se projeter dans le futur, à penser l’aménagement d’une infrastructure telle que le lycée de manière globale et cohérente. Comme – trop – souvent, les travaux sont proposés au fur et à mesure au conseil communal, par morceau de bâtiment. Quel projet architectural, quelle cohérence dans la division du bâti et des étages, quelle vision pour l’avenir de l’infrastructure, la collaboration et la bonne cohabitation entre les futurs occupants des lieux…? La majorité « navigue » à vue, et semble incapable de se projeter dans le développement et la gestion d’un projet d’aménagement au-delà d’une année. Les chantiers à rallonge de la Maison Languillier et du bassin didactique en sont deux autres exemples, passé et présent…

Vous l’aurez compris, nous rejoignons donc les remarques de la minorité sur ses critiques de « saucissonnage » dans l’aménagement du bâtiment, qui méritait une réflexion et un aménagement global.

Il reste à préciser qu’à nouveau le projet d’aménagement du lycée n’a fait l’objet d’aucune consultation en CCATM. Le bourgmestre a bien présenté « pour avis », lors de la dernière réunion de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, les visions en 3D du futur parking ( !) dudit lycée… mais ce n’était que la xième version d’une pratique irrespectueuse des citoyens qui s’engagent bénévolement dans cette commission, qui consiste à ne présenter que des projets déjà décidés par la majorité ! Ce n’est évidemment en rien l’objet d’une commission consultative !

Ce conseil communal s’est terminé par un chapelet de questions de la minorité, concernant différentes thématiques… Un échange intéressant sur la question de l’abattoir et de l’éventuelle installation d’un atelier de découpe dans le futur a aussi eu lieu : il s’agit d’un projet du GAL, actuellement en réflexion. Une autre discussion concernant l’aménagement et l’entretien de certains logements sociaux, ainsi que la problématique des logements de transit et d’urgence, a terminé d’animer la soirée.