Conseil communal de Gedinne, du 12 octobre 2017

25 Oct 2017 | Echos du conseil communal

Ça pique et ça « toc » !
On parle fric et on se frite !

A la table de ce Conseil communal d’automne, un peu de tout…

Quelques travaux sont annoncés et acceptés à l’unanimité : remplacement des châssis à la Fourmilière, réfection de quelques maçonneries à divers endroits des villages et au Cercle, ou encore la création de nouvelles voiries à Patignies.

Par contre, le point concernant le financement pour l’acquisition de la maison Mathieu à Gedinne a été voté majorité contre opposition. La minorité précise qu’elle rejette le projet comme précédemment… et s’oppose au fait que la commune rachète tous les « vieux bâtiments » de Gedinne.

Quel est l’objectif de ce rachat ? Cela n’a pas été (re)précisé lors de cette séance ; mais une fois de plus, la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité) n’a pas été consultée sur ce projet.

L’échevin Rolin présentera plusieurs points ce soir :

Les états de martelage sont votés à l’unanimité, pour une somme proche des 2 millions d’euros ; et la vente de bois pour les marchands est annoncée pour le 9 novembre.

Les redevances pour l’abattoir communal sont augmentées ; ces modifications résultent notamment du prix de certaines fournitures et des frais de contrôle d’hygiène exigés par l’AFSCA. La qualité a un prix et notre abattoir communal se doit d’être irréprochable, tant pour la filière classique que pour la filière bio.

La minorité s’interroge sur le fait que la commune a engagé un vétérinaire pour effectuer certains contrôles. L’échevin expliquera que la complexité administrative et l’exigence des contrôles nécessitent qu’un vétérinaire soit présent.

Son point concernant les Fabriques d’Eglises est devenu un rendez-vous… flirtant avec le comique de répétition ! Son adage est connu : « Un sou dépensé est un sou justifié ! ».

Pour rappel, les communes sont devenues autorité de tutelle sur les Fabriques d’église ; et à Gedinne, on a décidé de remettre un peu d’ordre dans les comptes et budgets !

Certains apprécient (y compris parmi les fabriciens) et se félicitent de ce « nettoyage » ; d’autres se délectent de l’énumération de ces 12 budgets, parfois assez surprenants il faut bien le reconnaître !

La majorité réforme et espère obtenir une fusion comptable de l’ensemble des Fabriques ; l’opposition s’abstient systématiquement lorsqu’il s’agit de réformer certains budgets, invoquant l’ingérence communale.

La taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce… connaîtra une nouvelle augmentation, votée à l’unanimité !

Avec la diminution des subsides octroyés aux intercommunales comme le BEP, c’est tout le paradoxe de la gestion des déchets qui se révèle une fois de plus. Les citoyens trient de mieux en mieux – et c’est une très bonne chose ! – mais pour atteindre l’équilibre, assurer les coûts fixes et préserver l’emploi, ils doivent payer de plus en plus !

Vaste débat… mais volonté affichée du bourgmestre de faire de Gedinne un exemple en termes de gestion des déchets. Nous n’allons pas nous en plaindre !

Les modifications budgétaires, votées majorité contre opposition, concernent l’augmentation de certains frais dans les infrastructures communales suite aux rapports de prévention incendie, la sous-traitance de l’enseignement du néerlandais à une société extérieure, la révision de la taxe sur le précompte mobilier pour le Camping et le Village de Vacances, ou la construction d’un « club house » pour le tennis.

Nous avons également appris que la commune va aménager certaines salles du lycée pour accueillir des formations décentralisées d’aides-familiales et d’aides-soignantes (formations organisées par la Province). D’autres projets pourraient se concrétiser, comme les formations continues obligatoires pour les chauffeurs poids lourds ou pour le personnel communal dans le cadre du RGB. L’idée est de ramener un maximum de formations décentralisées à Gedinne, afin que les personnes de la région ne soient pas obligées de trop se déplacer.

Autant nous pouvons soutenir cet objectif, nous resterons vigilants quant à la qualité de ces formations, qui devront être dispensées dans des infrastructures sommaires alors que plusieurs centres de formation et compétences sont accessibles du côté de Dinant, Beauraing, Bertrix ou Libramont.

Par ailleurs, même si cette nouvelle idée d’affectation d’une partie du Lycée semble positive, nous nous demandons encore dans quelle vision d’avenir elle s’inscrit ? S’agit-il d’additionner à l’envi une opportunité après l’autre, ou d’enfin réfléchir – ensemble – à une réaffectation de ce site autour d’un réel projet d’avenir pour nos citoyens ?  Pour rappel, jamais ce dossier n’a été présenté en CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité), dont c’est pourtant la mission de réfléchir et d’émettre un avis sur ce type de chantier.

Dans le cadre de la réforme des services de secours, l’arsenal sera vendu à la Zone Dinaphi.

Le Conseil se termine sur un avis positif concernant une enquête publique sur le PASH (Plan d’assainissement par sous bassin hydrographique) de la Meuse amont et de l’Oise ! Heu… quel rapport avec Gedinne ? Le village de Malvoisin est concerné, notamment la collecte des eaux usées. Plusieurs idées émergent, d’un système d’épuration classique à un lagunage collectif ! A suivre donc…

Quelques questions orales de l’opposition clôturent la séance.

Conseil communal de Gedinne, du 7 septembre 2017

8 Sep 2017 | Echos du conseil communal

L’été donne à chacun l’occasion de « recharger ses batteries ». Les étincelles ont donc été, lors de ce Conseil communal de rentrée, d’autant plus intenses, et le public était en nombre pour assister à ce feu d’artifice…Les joutes oratoires se sont engagées dès le premier point.

1) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes – Irrégularités – Retrait.

Le bourgmestre présente le point sur l’aspect purement formel, l’organisme de tutelle jugeant illégale l’intégration car 3 dispositions n’ont pas été respectées :

• Absence de consultation des organisations syndicales
• Pas de soumission au comité de concertation du CPAS
• Pas de consultation du directeur financier de la commune

Il impute aussi les problèmes à un « bug informatique » des ordinateurs de l’administration à laquelle il a envoyé le dossier, mais l’opposition réfute cet argument, car pour elle, la majorité a tout fait pour que ce dossier ne passe pas. Le « bug informatique » revient sur le tapis, mais est balayé d’un revers de la main par l’opposition qui riposte en présentant un courrier de la région Wallonne octroyant un délai supplémentaire pour la procédure (on passe ainsi du 18 juin au 3 juillet 2017) et conseillant de faire aboutir le dossier en clôturant les 3 dispositions manquantes (le délai est suffisant pour aboutir), ce qui n’a pas été fait. Ce courrier n’avait pas été mentionné dans la présentation du point par le bourgmestre.

La tension monte…

L’opposition refuse ce retrait, qui ferait « disparaitre » ce dossier de la délibération du 8 mai, et considère que ce serait un « déni de démocratie », elle demande donc que ce dossier soit mis en ordre, et non supprimé.

La présidente du CPAS ne manque pas de critiquer ce retrait, et votera avec l’opposition.
Même Stéphanie Gendarme (indépendante) demande s’ils garantissent que la revalorisation va aboutir.
Les esprits s’échauffent, et Julien Grandjean, président du Conseil communal de Gedinne, décide de mettre un terme aux hostilités, car tous ont pu exposer leurs arguments, et poursuivre cette discussion serait vain.

Retrait adopté par 8 voix pour contre 7

2) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’organisation d’un examen d’accession au niveau C par promotion d’agents communaux statutaires au rang de brigadier C1 – Irrégularités – Retrait.

Ce point est de la même veine que le précédent : illégalité relevée par la tutelle pour non consultation des organisations syndicales.

Le retrait est jugé également anti démocratique par l’opposition.

Retrait adopté par 8 voix pour contre 7

● ● ● ● ●  Les points de 3 à 15 ont été approuvés à l’unanimité:

3) CPAS – Compte 2016 – Approbation.

• À noter la pique au fédéral sur la disparition du revenu d’intégration des jeunes justifiant une augmentation des charges du CPAS.
• Difficulté de recouvrement de créances.
• Augmentation de la charge des réfugiés.
• Aide Alzheimer pas repris dans le CPAS

4) CPAS – Budget 2017 – Modification budgétaire n°1 – Approbation.

• Vente de terrain. Le CPAS vise le rachat de la maison mitoyenne.

5) Marché de services – Pose de filets d’eau dans l’entité – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget extraordinaire 2017 – article 42105/731-60.

• Jugé « électoraliste » par l’opposition

6) Marché de services – Entretien des maçonneries – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget ordinaire 2017 – article 42102/140-06. 

7) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réfection du pont sur la Houille à Vencimont – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 56904/735-60.

8) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif rue de la Morie à Gedinne – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 42101/731-60.

9) IDEFIN – Centrale de marché – Participation au 6° marché de fourniture d’électricité – Adhésion – Décision.
Le 5° marché de fourniture d’électricité se termine le 31/12/2018.
Avant de lancer le nouveau marché, le conseil communal doit confirmer son adhésion à la centrale d’achat constituée par IDEFIN et sa participation au 6° marché.

• Le bourgmestre insiste sur l’électricité verte à notre intention

10) Contrat de Rivière Haute-Meuse – Subside 2017 – Décision.
Budget ordinaire 2017 – article 87402/435-01.
Montant du subside : 3.000,00€

• Le contrat de rivière est précisé sur le contenu : protection de la nature, inventaire des plantes invasives, classes vertes…
• Compétence du provincial (qu’on veut vider de sa substance).

11) FE de Willerzie – Compte 2016 – Approbation.

12) FE – Budgets 2018 – Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation du délai pour statuer – Décision.
Prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2018 des 12 FE.

13) Azimut asbl – Exercice 2016 – Participation communale – Approbation.
Subvention dans le cadre de l’intervention du traitement de l’agent à l’OT pour l’année 2016 – Montant : 26.810,70€

• Complément de la commune aux subsides
• Rentrées importantes avec la vente des cartes IGN

14) Association communale de chasse – Lot 25 – Bail 2017-2026 – Convention et rectification de la superficie du territoire – Décision.

15) Association de projet « Lesse et Semois » – Statuts – Modifications – Approbation.

• But : parc naturel (pas GAL)
• Gedinne n’était pas repris → intégration de Gedinne
• Changement de nom : « Ardenne Méridionale »

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 16) Conseil culturel de Gedinne – Représentants communaux – Modification – Décision.
Remplacement de Chantal Bay – démissionnaire depuis le 11 mai 2017.
Magali Bihain et Pierre Lamotte ont été désignés comme remplaçants.

Vote: 14 pour et 1 abstention

Un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour: le remplacement de Chantal Bay au sein d’Azimut asbl.

• Etienne est proposé

Vote: 3 non, 1 abstention et 10 oui

Lors des « Divers », l’opposition s’étonne qu’il n’y ait plus de subsides pour la CCATM, car elle ne ferait pas assez de réunions.

Le bourgmestre prétend alors n’avoir pas grand-chose à présenter, et se demander souvent comment « meubler » ces longues soirées. Alors qu’une multitude de projets élaborés en CLDR sont en attente d’être travaillés et établis en fiches par la CCATM !

L’opposition fait remarquer que lors de ces réunions, sont présentés des dossiers déjà « bouclés » sur lesquels aucune discussion n’est possible. Sont aussi pointées du doigt les diverses initiatives de la commune, décidées unilatéralement alors qu’elles auraient pu être discutées en CCATM.

Nous avons toujours aussi regretté de n’être en général conviés à ces réunions que pour « faire la claque », et que beaucoup de choses dans la commune, soient réalisées sans consultation de la CCATM.

* * * * *

Conseil communal de Gedinne, du 22 juin 2017

24 Juin 2017 | Echos du conseil communal

Très calme, cette réunion… Les échanges verbaux pondérés étaient-ils dus à la touffeur de cette journée ?

Une trentaine de points étaient à l’ordre du jour.

• Furent d’abord longuement examinés les « Compte communal et le Budget communal – Zone de secours – Dotation communale 2017 ». Le comptable a répondu aux questions concernant des points de détails, et expliqué certains fonctionnements du système comptable de la commune. Le tout fut approuvé à l’unanimité.
• Par contre, la minorité a voté contre le « Budget communal ordinaire et extraordinaire », estimant que trop de travaux prévus de longue date n’avaient pas été effectués, que trop de dépenses étaient faites sur fonds propres (sans demandes de subsides), et qu’elle ne souscrivait pas aux frais prévus pour les Arpents Verts et pour les travaux de réaffectation de la gare en appartements.Vincent Massinon leur a répondu que les travaux non effectués étaient en attente de validation de la Région Wallonne et autres instances, et que la décision d’en effectuer d’autres sur fonds propres était justifiée par le fait de ne pas vouloir dépendre des lenteurs administratives.
• Furent alors exposés les comptes 2016 des Fabriques d’Églises. L’opposition signala au préalable qu’elle s’abstiendrait pour tous les votes FE, car elle n’admettait pas l’ingérence de la commune dans lesdites Fabriques d’Églises.
• Les points « Marché de services – Travaux d’égouttage à Houdremont», « Marché de services – PCDR – Aménagement du coeur de Vencimont », « Marché de fournitures – Acquisition de matériel de propreté », « Marché de fournitures – Ecoles communales – Acquisition de tableaux interactifs », « Marché de travaux – Salle des fêtes à Bourseigne-Neuve – Remplacement des portes » ont été votés à l’unanimité.
• Le point 17 « Marché de travaux – Logements à Gedinne-Station – Cahier des charges – Modifications – Ratification. » a comme prévu animé la salle : il y était entre autres décidé de modifier les plans de l’appartement situé dans les combles, pour respecter les critères de superficie habitable minimale pour la pièce de jour. La suppression des murs et cloisons de séparation entre la cuisine et le hall permettrait de créer une pièce unique afin de rencontrer les exigences légales.
  La minorité, qui n’a jamais approuvé la construction de logements dans les murs de l’ancienne gare s’insurge, arguant que les logements sociaux prévus sont – comme bien d’autres à Gedinne – trop exigus.

Ce point était informatif, car voté positivement en urgence par le Collège.

Note :

La majorité semble se dire « Peuchère, ne nous laissons pas abattre par les superficies non conformes aux critères, mais abattons murs et cloisons pour rencontrer les exigences légales, et le tour est joué ! »

Nous disions déjà, lors de notre compte-rendu du Conseil communal du 26 février 2015 « Depuis l’annonce de cette transformation, nous sommes, nous aussi, dubitatifs. Tout en étant conscients de la nécessité de créer des logements sociaux sur le territoire communal, l’implantation de ce projet ne nous semble pas appropriée. Le fait de payer un loyer modéré ne doit pas cantonner nos – futurs – habitants à se loger à deux mètres à peine d’une voie ferroviaire, avec les désagréments que cela engendre, le bruit et les vibrations n’étant que les principaux.

Il est vrai que, si l’on se fie au nouveau plan de transport de la SNCB, la ligne sera de moins en moins fréquentée par les trains de voyageurs ; mais tout qui s’est déjà trouvé à proximité des voies au passage d’un train de marchandises (et ceux-là ne vont pas en diminuant !), peut aisément mesurer les effets de tels convois plusieurs fois par jour… et par nuit ! »

Et c’est pour défendre notre avis que nous avons mis sur pied ce dimanche 11 juin, notre activité « Gedinne Gare, un quartier d’avenir ! », pour exposer nos propositions de réaffectation de la gare :

Et si un autre projet était possible…

Quelques idées imaginées par la locale Ecolo de Gedinne :

Un lieu convivial et accueillant

• Notre gare pourrait devenir une petite brasserie proposant des produits locaux, des activités et services variés, tant pour les touristes que pour les locaux, le tout dans un décor «ferroviaire» invitant au voyage.
• En lien avec l’Office du Tourisme, on y ferait la promotion des activités organisées sur la commune, et la location de vélos. La gare serait le point de départ de différents circuits vers l’arboretum (à remettre en état), la Tour du Millénaire ou d’autres lieux clés de la commune. Les idées ne manquent pas, comme dans l’ancienne gare de Court-Saint-Etienne.
• Cet espace pourrait aussi avoir une vocation culturelle, associative et économique.

Un espace culturel polyvalent

• À l’instar du projet d’aménagement de la gare de Poix-Saint-Hubert, notre gare pourrait devenir un espace culturel.
• À l’étage se trouverait une résidence d’artiste : des artistes pourraient être accueillis et travailler de manière temporaire sur un projet, en relation avec notre commune et son patrimoine (forestier, culturel, historique… ou ferroviaire !). Leur travail serait exposé au rez-de-chaussée, dans une «galerie» d’art… qui ferait à nouveau office de salle d’attente pour les voyageurs !
• On y trouverait aussi une salle pour des concerts, conférences ou manifestations culturelles diverses, ainsi qu’un atelier polyvalent, qui accueillerait autant les artistes en résidence que des ateliers créatifs réguliers ou des stages.

Un lien avec la Zone d’Activité Economique

• Dans quelques temps, le «Zoning de la Gare» comptera des entreprises supplémentaires; de même, plusieurs PME s’installent en ce moment dans le quartier.
• En lien avec cette dynamique économique, la gare accueillerait un espace de « co-working» (travail partagé), tout comme nous l’avions proposé sur le site du Lycée. Cette infrastructure leur offrirait des espaces de travail (bureaux, salle de réunion,…) bien équipés et permettrait entre autres: l’échange entre les différents utilisateurs, des réunions avec des clients, le développement de leur activité dans un cadre convivial et professionnel, le télétravail (travail à distance) qui pourrait être aussi une réponse aux difficultés de mobilité de notre région, et la mise en place d’un secrétariat professionnel partagé. Ces bureaux pourraient aussi être utilisés par des travailleurs «itinérants» ayant besoin d’un point d’ancrage dans notre région.

Un aménagement de l’ensemble du quartier

• La Gare –qui est un peu le « treizième village » –mériterait un réaménagement à la hauteur de notre commune ! C’est une des entrées principale, avec un trafic important. Rendre ce quartier accueillant encouragerait aussi les voyageurs à découvrir les différentes richesses de Gedinneet ses villages.
• Au-delà du bâtiment de la gare et de son parking, il nous semble qu’un effort supplémentaire pourrait être fait par les autorités publiques pour améliorer l’environnement de l’ensemble du quartier: mobilier urbain, plaine de jeux, voirie, arbres et plantations, etc.
• Une signalisation touristique originale et attrayante serait également bienvenue.

Conseil communal suite

• Les points « Marché de travaux – Entretien des voiries», « Patrimoine – Aliénation d’une parcelle sise à Louette-St-Pierre », « INASEP – Assemblée générale ordinaire », « Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers », « SPGE – Rapport d’incidences environnementales sur les projets de modification des PASH », « Voirie communale – Elargissement d’un tronçon de la rue de l’Eglise à Malvoisin », « Province de Namur – Entretien des cours d’eau non navigables de 3° catégorie », « Personnel – Ouvrier contractuel – Recrutement », « Personnel – Recrutement d’un agent technique contractuel », « Année scolaire 2016-2017 – Emplois vacants », ont tous été approuvés à l’unanimité.
• Le point 19, « Patrimoine communal – Acquisition d’une propriété jouxtant la commune» n’a pas été approuvé par la minorité qui estimait que d’autres solutions auraient été possibles pour « agrandir » la maison communale. Elle s’est donc abstenue.
• Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour : le remplacement de la Directrice générale, le temps de ses congés, et l’organisation de collecte des textiles ménagers (Contrat reconduit avec les acteurs du style « Terre » pour ce faire). Les deux ont été approuvés à l’unanimité.
• Le point 21 « PCDR – Aménagement des entrées de villages» a été approuvé à l’unanimité.
  La commune a reçu le feu vert pour commencer les travaux qui seront largement subsidiés.

Pour rappel, l’aménagement des entrées de villages était en première place du premier lot de fiches-projets du PCDR.

Le PV de la réunion de la CLDR du 1er avril 2014 indiquait :

« Lot 1 – Choix des fiches projets qui feront l’objet des premières demandes de convention-exécution »

En séance, la CLDR a déterminé l’ordre de priorité suivant lequel devraient être mises en œuvre, à partir de l’année qui suit l’approbation du PCDR, les premières fiches projets du lot 1 :

• Aménagement des entrées de village (effets de porte, etc.), support d’une identité communale forte (FP 1.1).
• Aménagement du cœur de Gedinne (FP 1.2).
• Aménagement du cœur de Vencimont (FP 1.10).
• Aménagement du cœur de Rienne (FP 1.14). »  

À l’époque, le bourgmestre aurait voulu changer à sa guise l’ordre des priorités (Voir Conseil communal du 28 mai 2014)
« Une première fiche projet a été choisie par la CLDR et devrait être introduite auprès de la CRAT (Commission Régionale de l’Aménagement du Territoire) en juillet prochain, après approbation par le Conseil communal. Pour ce faire, le bourgmestre Vincent Massinon annonce qu’une pondération – dans le pur style de l’Eurovision – devra être établie entre les quatre fiches sélectionnées, avec re-consultation des membres de la CLDR !

Notre bourgmestre « s’assied » donc sur cette décision, et propose de revenir sur celle-ci en organisant à nouveau un vote… par mail ! De qui se moque-t-on ?!? Pourquoi pas via pigeons voyageurs ou signaux de fumée ?!? Cette décision ne semble en tout cas pas choquer l’opposition… ce qui ne manque pas de nous inquiéter ! »

 La CLDR , le PCDR et la CCATM sont des groupes de citoyens désirant s’impliquer dans la gestion de la commune, et qui préparent les fiches concernant la promotion, la création et le soutien de l’emploi ou d’activités économiques; l’amélioration et la création de services et d’équipement à l’usage de la population; la rénovation, la création et la promotion de l’habitat; l’aménagement et la création d’espaces publics, de maisons de village et d’autres lieux d’accueil, d’information et de rencontre; la protection, l’amélioration et la mise en valeur du cadre et du milieu de vie en ce compris le patrimoine bâti et naturel; l’aménagement et la création de voiries et de moyens de transport et communication d’intérêt communal.

Ces fiches seront soumises pour approbation à la Région Wallone qui subsidiera en partie les travaux prévus.

 Belle occasion pour le citoyen de participer à la gestion de sa commune !