Conseil Communal de Gedinne, du 23 novembre 2017

1 Déc 2017 | Echos du conseil communal

Pour mieux comprendre ce Conseil Communal du 23/11/2017 et pour ceux qui n’auraient pas tout suivi, un petit rappel.

Élections communales 2012 : 8 sièges pour Gedinne 2012 (liste de Vincent Massinon) contre 7 sièges pour l’Équipe (liste de Xavier Michaux). Quelques mois après son élection, Stéphanie Gendarme de la liste « L’Équipe » quitte son groupe et siège comme indépendante. Dans les faits, elle renforce par son vote la liste du Mayeur à laquelle elle n’adhère pas vraiment mais dont elle épouse quasi systématiquement les idées et propositions. Février 2017, Stéphanie Gendarme, prend un repos d’accouchement et est tout naturellement remplacée par son ex-colistier, de l’époque où elle siégeait encore dans le groupe l’Équipe, c’est-à-dire Christophe Léonard. Congé de maternité terminé, celle-ci reprend son mandat en mai pour, en démissionner presque aussitôt. Rebelote, Christophe Léonard la remplace, cette fois définitivement. On en est donc là : majorité 8 sièges, minorité 7 sièges.

Et donc,  les premiers points de ce conseil du 23/11 concernent le remplacement de Stéphanie Gendarme dans les différents mandats qu’elle occupait dans certaines instances, organismes et intercommunales.

Et ça bloque de suite : il faut élire un remplaçant pour le comité de concertation commune/CPAS : la majorité propose Daniel Normand, et l’Équipe, en toute logique, Christophe Léonard. Sylvianne Simon en désaccord avec son groupe, appuie Christophe Léonard qui est donc élu. 1 ^er accroc !

Les points suivants concernent des ordres du jour d’assemblées générales d’intercommunales : BEP, Idefin, Ores, Inasep. Tout cela passe comme une lettre à la poste, à l’unanimité.

Le point 12 est moins rébarbatif, il s’agit de donner un nom à une voirie agricole et forestière de Rienne qui s’appellera dorénavant « Chemin de l’Ange Gardien ». Cela devrait permettre à un jeune couple d’entrepreneurs d’y installer le siège de leur société (gîte, élevage, agriculture…). Tous nos vœux de réussite à eux.

Après, cela commence à se corser.

La majorité propose d’aménager pour l’école communale de Gedinne, deux nouvelles classes et de reclasser la Maison de l’Emploi qui occupait ces locaux sur le site du lycée.

L’opposition s’étonne de ce choix : la Maison de l’Emploi se retrouverait dans un site non rénové, avec une cour en état lamentable. Cela prouverait qu’il n’y avait pas et qu’il n’y a toujours pas de vue globale pour l’aménagement du lycée, on travaille au cas par cas, n’importe comment, on se disperse.

Nous rejoignons en partie ce constat. En effet, nous avions proposé fin 2015, à l’occasion de notre «bilan de mi-mandat», un ambitieux projet d’affectation des bâtiments de l’ancien Lycée (ce document est toujours accessible sur notre site à l’adresse : http://gedinne.ecolo.be/2015/12/19/gedinne-ecolo-fait-aussi-son-bilan/).

En partie seulement puisque nous étions plutôt favorables à l’implantation de la Maison de l’Emploi – qui manque actuellement d’espace suffisant pour ses activités – sur le site de l’ancien lycée… mais dans le cadre d’un projet global réfléchi, bien évidemment !

Le Bourgmestre rétorque que la Maison de l’Emploi s’installera courant 2019 au lycée, dans des locaux 100 % rénovés, et ce en parfait accord avec le Forem. Il nous apprend également que l’UPTR (Union Professionnelle des Transporteurs Routiers) y dispensera des cours décentralisés de remise à niveau pour les chauffeurs poids lourds. Des formations pour les aides familiales et aides soignantes s’y dérouleront également.

Il renchérit, précisant que l’action du Collège a été de regrouper tout le sport, tout le culturel et tout l’enseignement dans des implantations uniques et rassemblés par domaine. Le dossier est, pour lui, mûrement réfléchi depuis deux ans : punt aan de lijn !! On vote !! Majorité contre opposition.

Vient le clash.

Le dossier sensible est celui d’un projet de développement du tourisme dans le cadre du « Massif forestier de la Vallée de la Semois et de la Houille ». Les communes concernées, Gedinne, Bièvre et Vresse proposent des projets largement subsidiés par le Ministre René Collin.

Gedinne a choisi la création d’un sentier de découverte autour de l’étang de Boiron : il s’agit d’un «cône de naturalité, cheminement à travers la forêt, aux bords de l’étang (caillebotis), sur l’eau (cabane d’observation de la faune aquatique), et jusqu’à la cime des arbres (cabane surélevée). Ce parcours doit permettre au visiteur de quitter le monde urbain pour se plonger dans la nature sauvage et en découvrir tous les secrets » Déjà presque un dépliant touristique !!!

Emprises sur terrains appartenant à NATAGORA. Pour les travaux, l’investissement serait de 1,3 million d’euros, avec une participation communale de 160 000 €. Pas rien !

Vincent Massinon rappelle qu’une journée de touriste équivaut à 30 € de dépenses sur la commune et qu’un thème était imposé : « L’eau et les défis ».

Pour l’opposition, la dépense paraît bien importante et elle déplore que celle-ci se fasse sur un site privé qui ne profitera qu’à un indépendant situé à proximité (Hôtellerie de Boiron). « Il faut le voir pour le croire !!! »

Véronique Léonard aurait préféré voir investir ces sommes dans des sites communaux qui sont souvent peu suivis : la Croix-Scaille, la vallée de la Houille. Bruno Mathieu donne comme exemple la Ferme Jacob, où le locataire doit apporter sa vaisselle.

Sylvianne Simon n’est pas pour: selon elle, le projet deviendra vite un petit « Chevetogne » où il faut injecter des capitaux élevés chaque année, un gouffre ! De plus, ce projet ne profite qu’à Boiron…. « Pour cela, il y a de l’argent, mais pour tenir ses promesses électorales comme l’installation d’abreuvoirs pour les agriculteurs, il n’y en a pas. On fait des cadeaux de 25 % sur les locations de chasse, mais pour les commerçants et les agriculteurs, il n’y a rien ! ».

Le Mayeur, reproche encore à l’opposition de ne pas vouloir regarder de l’avant, et de dépit, propose de passer au vote.

Et pour la troisième fois en ce conseil, la majorité est renversée, Sylvianne Simon joint sa voix à celle de la minorité. Le méga projet est donc rejeté.

Notons que c’est déjà le troisième projet pour ce site, qui est rejeté en une vingtaine d’années.

Cette soirée promet une fin de législature difficile pour le Collège ; après 5 années d’écrasement, de manque de dialogue et sans écoute, la minorité doit savourer l’instant…..

Qui y gagne finalement ?????????

Points supplémentaires, introduits par l’opposition.

Demande de solliciter l’avis du Directeur financier conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, quatre points sont ajoutés à l’ordre du jour du conseil communal du jeudi 23 novembre 2017.

1. Demande de solliciter l’avis du Directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la valorisation de certains barèmes.
2. Demande de convoquer une concertation syndicale conjointe commune-CPAS pour soumettre la modification du statut pécuniaire du personnel concerné par l’intégration de la dite circulaire.
3. Demande de convoquer une concertation syndicale avec la commune-CPAS concernant le recrutement d’agents techniques statutaires par constitution préalable d’une réserve de recrutement et fixation des conditions requises pour l’épreuve pratique de sélection, afin de compléter les cadres du personnel statutaire de la commune et du CPAS.
4. Demande de solliciter l’avis du directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant ce recrutement.

Avis de la Directrice générale:

Dans un rapport lu par le Président, celle-ci rappelle que son rôle est de constater toutes irrégularités dans la gestion communale. Pour elle, il y a ici irrégularité car il n’appartient pas au conseil communal de traiter ces points.

Leur formulation poserait aussi question.

Sur ces bases, Julien Grandjean propose que le conseil communal se déclare incompétent pour traiter ces points.

(La teneur de l’avis de la Directrice générale est contestée (informations incorrectes) par l’opposition et par Sylvianne Simon). D’autre part, il règne une certaine hilarité au sein du groupe l’Équipe pour qui c’est bien la première fois que la majorité avoue son incompétence et propose même de la voter !!!! La Directrice générale est ici la cible d’une attaque en règle de Sylvianne Simon, qui lui reproche de ne relever que les « irrégularités » qui l’arrangent. Le Président du Conseil Communal demande à la présidente du CPAS de ne pas lancer d’attaques personnelles et souhaite que l’incident soit clos.

Au vote : 7 oui, 7 non, 1 abstention (Sylvianne Simon qui signale qu’elle « s’en fout »). Donc, rejeté.

Ce sera donc traité point par point:

1. L’opposition suppose que la majorité sera contre, pour se conformer à l’avis de la Directrice générale.
   8 oui, 7 non. Donc, approuvé.
   (L’opposition demande de recalculer les barèmes)
2. 8 oui, 7 non. Donc, approuvé.
3. 8 oui, 7 abstentions. Donc, approuvé.
4. 8 oui, 7 abstentions. Donc,approuvé.

La majorité se retrouve donc mise en minorité pour la seconde fois depuis le congé de maternité de Stéphanie Gendarme qui, rappelons-le, a été remplacée définitivement suite à sa récente démission du Conseil Communal par Christophe LEONARD du groupe l’Équipe.

Interpellation citoyenne.

Laurent Fournier, de Gedinne – Présence de rats sur la commune de Gedinne.

Laurent Fournier interpelle la commune pour lui demander de lancer une campagne de dératisation, car Gedinne centre et d’autres entités en sont infestées. Ces bêtes risquent de provoquer des dégâts, et des maladies.

Le bourgmestre lui répond que contact a été pris avec une société beaurinoise de dératisation. Ils agiront dans la seconde quinzaine de décembre, puis tous les six mois.

Conseil Communal de Gedinne, du 26 octobre 2017

3 Nov 2017 | Echos du conseil communal

Régie Communale Autonome… ou comment se tirer une balle dans le pied !

Le principal point de ce Conseil Communal « d’urgence » concernait la mise sur pieds d’une Régie Communale Autonome (RCA).

Kesako ? Une RCA est, en résumé, une structure autonome, dotée de sa propre personnalité juridique, amenée à administrer et gérer certaines infrastructures communales. Elle est en général majoritairement gérée par des élus – qui prennent place dans son Conseil d’Administration – et fonctionne en interaction avec la commune, via un contrat de gestion conclut avec celle-ci pour 3 ans. D’un point de vue fiscal, une RCA est soumise aux mêmes règles qu’une entreprise. Elle est donc assujettie à l’impôt des sociétés, ainsi qu’à la TVA.

Pourquoi et quand la commune s’est-elle décidée à créer une RCA ?  Dans la foulée du projet de construction du bassin didactique et du hall de la Morie, la majorité s’est intéressée à la RCA de Beauraing, principalement créée en vue de la gestion de ses infrastructures sportives. Le principal intérêt – dans le chef de la commune – de créer une RCA à Gedinne est de récupérer la TVA sur les travaux de construction et aménagement de certaines infrastructures communales : les halls sportif de la Houille et de la Morie, le bassin didactique, le camping de la Croix-Scaille et les Arpents Verts.

Sur le principe, pourquoi pas ? Mais dans la pratique – et surtout dans le futur -, la démarche est-elle réellement intéressante ? La majorité n’en aura en tout cas pas fait la démonstration lors du dernier Conseil Communal.

Bien sûr de plus en plus de communes développent et gèrent une partie de leurs infrastructures via une Régie Communale Autonome. En fait, tant que des investissements sont envisagés, la RCA montre son principal intérêt dans la récupération de la TVA. Il est d’ailleurs étonnant que la commune n’ait pas envisagé d’y inclure l’ancien lycée, qui devrait encore subir de profonds aménagements dans les années à venir, travaux pour lesquels il serait intéressant pour la commune de récupérer la TVA.

Dans la gestion « quotidienne », par contre, il n’est pas certain que cet outil soit si intéressant que cela. D’une part, parce qu’il est censé être bénéficiaire – pour rappel, il s’agit d’une « société » -, et que les dotations communales – qui en assurent le « fonds de roulement » – ainsi que la prise de participation de la commune (la « mise de fonds », en vue de sa création) sont imposés. Ensuite, parce que toutes les prestations facturées par la RCA seront soumises à la TVA (normalement de 6% en ce qui concerne les prestations sportives, mais reste à vérifier le taux de TVA pour les autres activités et prestations, entre autres au camping ou aux Arpents Verts)… a priori à la charge des utilisateurs des ces infrastructures (club sportifs, écoles,…), ou des citoyens gedinnois, si la commune décide de prendre cette augmentation des tarifs… à sa charge !  Ce qu’elle semble vouloir faire, la chose n’étant pas encore très claire jusqu’ici…

Et c’est cela le principal problème avec la mise sur pieds de cette Régie Communale autonome : beaucoup de choses ne sont pas encore très claires…

Il en était de même quant au budget de rénovation de la Maison Languillier, puis du budget du bassin didactique, des projets de transformation du lycée, de l’acquisition de certains biens sur la commune…  Souvent, avec la majorité, rien n’est très clair…

Surtout quand il s’agit de projets qui engagent la commune à long terme, et a fortiori au-delà de la législature en cours, comme c’est le cas avec cette RCA (et le bassin didactique, et le lycée, etc.).  Si la commune a bien été amenée à produire un Contrat de Gestion (à 3 ans, obligatoire), celui-ci reste très vague – et surtout très optimiste ! – sur les rentrées sur lesquelles la RCA va pouvoir envisager son fonctionnement.  Surtout, il tente à minimiser une série de frais récurrents, propres à la gestion d’une telle structure : comptabilité, commissaires aux comptes, probable « gestionnaire » de la RCA, impôts, balance TVA,…

Les premiers comptes – le premier bilan – de fonctionnement de cette RCA… ne tomberont qu’après les élections communales d’octobre 2018, et les responsabilités en incomberont… à la prochaine majorité.  Or, il est déjà entendu que la RCA sera déficitaire – au moins – lors de son premier bilan, vu les projections enthousiastes – pour ne pas dire irresponsables – que comportent ces Contrat de Gestion et Plan d’Entreprise.

Si la commune a manqué de transparence et de communication sur ce projet de RCA – le principal reproche qui lui est fait pas la minorité –… c’est tout simplement parce qu’elle n’y voit elle-même pas très clair !

Il semble que ce dossier soit prêt depuis deux ans (!) et il est amené en Conseil communal, en express, ne laissant que quelques jours à la minorité pour se pencher sur les nombreux documents juridiques et comptables requis pour la mise sur pieds de la Régie Communale Autonome.

A la demande de la minorité d’obtenir du temps et une séance d’information sur tous les aspects techniques de la RCA, la majorité répondra par une fin de non-recevoir ! Et de s’étonner que la minorité bloque ensuite le dossier ! S’il était à ce point stratégique à faire passer, pourquoi un tel auto-sabotage de la part de la majorité ???

Encore une fois, la majorité montre ses limites dès qu’il faut penser la gestion de la commune… au-delà de l’année en cours ! Manque de vision à long terme, manque d’anticipation, optimisme farfelu, gestion des chantiers rocambolesque,… N’en jetez plus, la coupe est pleine !

On comprend dès lors la réticence de la minorité à monter dans un tel bateau, et à signer les yeux fermés pour trois mandats d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration de cette RCA.  Parce qu’attention, être administrateur de « société » ne demande pas les mêmes compétences – et surtout n’engage pas les mêmes responsabilités ! – qu’être conseiller communal. Sans parler de la surcharge de travail que nécessitera obligatoirement la double casquette des conseillers/administrateurs, quoi qu’en dise le bourgmestre. Par exemple, qui parmi les conseillers est capable d’appréhender un budget de société ainsi que sa comptabilité en partie double, bien différente d’une comptabilité communale (déjà mal comprise par une part des conseillers) ?

Plutôt que de créer une RCA, sans doute aurait-il été plus judicieux d’aller chercher les subsides nécessaires à la réalisation de certains travaux, comme le bassin didactique entièrement réalisé sur fonds propres… et dont on est curieux d’avoir les derniers chiffres, mystérieusement tus depuis de très nombreux mois… Il en va de même pour le « club-house » du terrain de tennis, que la commune a décidé de remplacer, au regard de son état : 155.000 € HTVA envisagés, sur fonds propres…  Un budget digne d’une petite maison unifamiliale !

Rappelons que « sur fonds propres » signifie concrètement… aux frais du citoyen !  Cet argent, qui aurait pu être « économisé » si la commune avait cherché les subsides nécessaires à ces travaux, et aurait pu être utilisé ailleurs, au service des citoyens, de la communauté….

Démission de Stéphanie Gendarme

Le Conseil Communal aura commencé par acter la démission de Stéphanie Gendarme, conseillère de l’opposition (élue de la liste « l’Equipe ») qui aura rapidement rejoint la majorité en début de législature. Elle avait pourtant demandé – et obtenu – que soit mises à l’ordre du jour plusieurs questions concernant la (re)valorisation de certains barèmes des employés communaux (leurs salaires, donc), point initialement déposé par la minorité, et qui n’avait pas encore trouvé de réponse satisfaisante.

Si sa démission est – officiellement – justifiée par la volonté de se recentrer sur ses préoccupations personnelles et privées, le doute est permis ! Il suffit de s’interroger sur son absence au Conseil communal alors qu’elle y avait expressément rajouté un point (en trois questions) à la dernière minute…

Quels sont réellement ses motivations et projets ?  L’avenir nous le dira !