16 Avr 2018 | Echos du conseil communal
Honte à vous, Monsieur le Bourgmestre !
Du dernier conseil communal du jeudi 22 février, il faudra surtout retenir les propositions de motions et autres interpellations citoyennes.
Outre l’examen de points de « communication » ou relatifs à la « gestion quotidienne » de la commune, approuvés à l’unanimité, certains points auront provoqué certains débats et discussions, et parfois rencontré la désapprobation de la minorité. Il s’agit principalement de dossiers déjà évoqués par le passé, et sur lesquels le conseil communal est divisé. Typiquement, l’augmentation des tarifs des Arpents-Verts, les classes de dépaysement à Houdremont que la minorité n’a jamais vraiment soutenu, 
ou la réouverture d’un marché de travaux pour terminer le bassin didactique, projet que la minorité ne soutient pas non plus. Pour rappel ou information, depuis la faillite de l’entreprise qui réalisait les travaux, le chantier est à l’arrêt. Un nouveau cahier des charges a été élaboré par la commune afin d’identifier l’ensemble des travaux qu’il reste à réaliser. Le montant de ceux-ci est estimé à 177.482, 52 € HTVA. Nous serions nous-mêmes curieux de savoir à combien se monte actuellement le coût de réalisation de ce bassin didactique, projet de la majorité sur lequel nous avons de sérieux doutes : non pas que ce projet ne réponde pas à un besoin réel (la nécessité d’apprendre à nager à tous les enfants de la commune), mais la façon dont il a été mis sur pied et financé, sans qu’aucun business plan ni prise en compte des obligations légales en ce qui concerne la gestion d’une telle infrastructure, nous inquiète fortement. Outre le coût de construction de l’infrastructure – dont le montant n’a plus rien à voir avec le budget initialement prévu -, rien n’est réellement envisagé quant à sa gestion quotidienne, et aux coûts récurrents de celle-ci, qui engagent les citoyens gedinnois pour des décennies.
Les trois derniers points abordés (avant les questions « diverses »), auront suscité plus d’émoi dans l’assistance.
Tout d’abord, le projet de motion concernant « l’opposition au projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal », introduit par Territoires de la Mémoire auprès du conseil communal. Le bourgmestre, Vincent Massinon, a donc présenté le point… pour très vite s’interroger sur l’opportunité d’une telle motion. Pour sa part, il s’estime incompétent sur la question, estime que le lien fait avec les pratiques de la seconde guerre mondiale est exagéré… et propose finalement que chacun vote en son âme et conscience. Lui s’abstiendra… comme la majorité des autres membres de la majorité… Sylvianne Simon exclu, qui rejoindra la minorité et permettra – malgré tout – à la motion d’être retenue, ouf, l’honneur est sauf !
Mais comment Vincent Massinon, bourgmestre de notre commune et qui s’annonce à chaque opportunité comme défenseur des droits humains, peut-il finalement soutenir un tel projet de loi ? Car ne nous y trompons pas, dans de telles circonstances, et face à un tel projet de loi, s’abstenir équivaut bel et bien à soutenir la proposition de loi.
Bien sûr, il faut rappeler que Vincent Massinon est MR, parti qui participe au gouvernement fédéral et soutien donc cette proposition de loi déposée initialement par la NVA. Comment peut-il malgré tout lui même assumer les propos tenus à maintes reprises, lors de manifestations publiques, qu’il s’agisse à travers ses traditionnels discours de début d’année, ou de commémoration de l’armistice de la première guerre mondiale 1914-18, où ses paroles semblent témoigner des valeurs de mémoire et de respect que défend Territoires de la Mémoire ?
Retournons visiter ses dires, par exemple dans son discours à l’occasion du dernier relais sacré :
« …il est essentiel que nous continuions, chacun de nous, à tout moment, d’être des passeurs de mémoire ; que nous n’ayons de cesse de cultiver notre esprit critique, d’analyser le présent à l’aune du passé, de détecter les germes liberticides dans les discours populistes de ceux-là qui prétendent détenir la solution »
En précisant, pour ceux qui n’auraient pas compris :
« Et surtout à apprendre à nos enfants à en faire de même. Car c’est pour eux, pour leur avenir que nous sommes là.
« Et leur avenir déprendra de leur éducation. Entre autre de leur éducation à l’histoire des peuples, à la compréhension de ces monstrueux dérapages de l’histoire que furent par exemple les deux derniers conflits mondiaux »
Monsieur le Bourgmestre, merci de nous épargner dorénavant ces propos, ces mots et « formules » finalement vides de sens et de réelles convictions, dans votre bouche. Honte à vous qui feignez de défendre des valeurs d’humanité et de respect, et qui a la première – et peut-être la seule – occasion de mettre en pratique vos soi-disant convictions, fuyez lâchement devant la responsabilité que vous pourriez assumer avec force et autorité. Il n’en est donc rien, Monsieur le Bourgmestre, vos mots sont du vent ! Vous manquez de cœur et d’attention pour vos contemporains.
Pour qualifier votre attitude, nous rappellerons encore votre discours de début d’année (vœux 2018) qui se termine par ces mots de notre Roi Philippe que vous reprenez à votre compte :
« Notre manière de voir les choses conditionne notre façon d’agir ».
Au moins sur ce point nous sommes d’accord !
Nous remercions et saluons Territoires de la Mémoire dans leur volonté concrète et « actualisée » de défendre des valeurs humanistes. C’est une chose de se souvenir des horreurs des temps plus anciens, c’en est une autre de s’impliquer dans une préoccupation actuelle… malgré le lien facile à faire avec des pratiques d’un autre temps… quoi que prétendent le bourgmestre, son parti et le gouvernement auquel il participe, qui semblent malheureusement avoir la mémoire – très – courte !
Les deux autres derniers points du Conseil Communal auront été des interpellations citoyennes introduites par deux membres de notre locale Ecolo, Jeanne-Françoise Kreutz et Quentin Jacques.
⇒ La première interpellation, déposée par Quentin Jacques, proposait à la commune de déposer une Motion relative à la sécurité de la Centrale de Chooz (voir la motion en fin d’article).
La réponse du bourgmestre à cette proposition de motion aura été un étrange mélange d’agressivité… et de naïveté. Agressivité déplacée, face à une inquiétude justifiée par une suite discontinue d’incidents à la centrale de Chooz, ces dix dernières années (voir le listing en fin d’article), et une attention simplement portée à la sécurité et à la bonne santé de nos concitoyens. Naïveté, ensuite, car le bourgmestre se félicite – comme le bourgmestre de Beauraing – de la qualité de communication et d’échange avec la centrale. Rappelons malgré tout que là où Gedinne reçoit 11.119 € par an en terme de « dédommagement » de la centrale de Chooz… Beauraing en perçoit plus de 70.000 € ! Afin de vérifier la bonne sécurité de la centrale, le bourgmestre se propose d’organiser – à l’instar du bourgmestre de Beauraing – une visite de la centrale de Chooz et de rencontrer le directeur de la centrale, afin que celui-ci le rassure !?!
Pour rappel, ladite visite des élus beaurinois s’est soldée par… un incident ! En effet, au moment de sortir de la centrale, la délégation d’édiles beaurinois s’est avérée… contaminée ! Les élus ont dû quitter leurs vêtements, enfiler des trainings… et sont restés « prisonniers » de la centrale, pour être enfin « libérés » par la sécurité de la centrale, après que la validité de leur badge d’accès ait expiré !
Sans doute cette expérience aura t-elle rassuré les élus beaurinois, et par ricochet, notre bourgmestre et son équipe ?
Nous les invitons à prendre rendez-vous dans les plus brefs délais avec la centrale pour conforter à leur tour leur confiance dans la centrale de Chooz !
(Pour information, NOUS avons bien entendu déjà visité la centrale !).
⇒ La deuxième interpellation, portée par Jeanne-Françoise Kreutz, a rencontré un bien meilleur accueil.
Elle proposait d’implémenter dans notre commune la boîte « Senior Focus », qui permet aux services d’urgences d’être rapidement – et efficacement – informés de la situation médicale d’un senior, lors d’une intervention à domicile. Concrètement, une « boite » serait présente dans le frigo du senior, qui contiendrait toutes les informations relatives à sa situation et son traitement médical, par exemple (voir interpellation en attache de cet article).
Le bourgmestre ainsi que la présidente du CPAS, Sylvianne Simon répondront que le CPAS et la Zone de Police semblent déjà sur le coup, et renvoient la population à une séance d’information sur le sujet, courant avril 2018.
Bonne nouvelle, donc, pour une initiative intéressante.
Documents (cliquer dessus pour les agrandir):
CHOOZ
SENIOR FOCUS
22 Déc 2017 | Echos du conseil communal
La séance commence par la communication de l’Arrêté de la Ministre Valérie De Bue du 23/11/2017, approuvant la délibération du conseil communal du 07/09/2017 relative aux modifications de statuts de l’Association de projet «Lesse et Semois».
Puis l’on passe au «Marché de travaux – Création d’une aire multisports et d’un parking à Gedinne». Estimation des travaux : 104.698€ HTVA
L’opposition fait remarquer qu’elle n’est toujours pas d’accord pour ce projet, car elle estime que le lieu est mal choisi, qu’elle est contre la destruction du bâtiment, qu’elle voudrait dans le projet, un agrandissement du parking, et que rien ne certifie que ces travaux seront subsidiés. Elle fait aussi remarquer que le coût de la démolition n’est pas repris dans le budget. Elle demande donc de postposer la décision, pour attendre d’avoir la garantie que les plans sont modifiés pour le parking, qu’il y a des subsides, et qu’il y a l’aval de la tutelle. À ces conditions, elle voterait positivement.
La majorité rétorque qu’il n’y a, à Gedinne, aucun autre lieu propice à ce projet, et que lors de la commission, l’opposition a donné un avis positif, puis maintenant « mange sa parole ».
L’opposition fait remarquer que lors de cette commission, il n’y a pas eu de vote.
Sylvianne Simon dit qu’elle n’approuve pas la destruction de la maison, et votera donc contre.
7 oui, 8 non
Nous sommes aussi contre la destruction de ce bâtiment qui pourrait offrir du logement au cœur de Gedinne, lieu propice pour avoir un accès aisé aux commerces, aux écoles, à l’administration, et autres…
Seule une phrase du texte, dans les points de 5 à 8, qui concernent les Fabriques d’Églises, est contestée par l’opposition, car elle prête à confusion. La majorité en convient, et il est décidé de la retirer. Satisfaite, l’opposition votera donc positivement. Unanimité.
Nous en arrivons aux «Budget communal ordinaire et extraordinaire»… qui animeront la salle.
Le budget ordinaire est contesté par l’opposition, qui est contre les emprunts et le coût que cela implique. Elle ne souscrit pas non plus à la politique de l’emploi de la commune, qui entre autres, pour deux départs ne réengagerait qu’une personne. Le coût des Arpents Verts, et l’amélioration de la Ferme Jacob sont aussi mis sur le tapis.
La majorité répond que les Arpents Verts ne prennent en charge qu’une partie du coût du personnel, qui n’y travaille pas à plein temps, et qu’à la Ferme Jacob, des petits travaux ont déjà été effectués.
Elle demande aussi à l’opposition de voter pour ce budget ordinaire, afin de ne pas le bloquer, car il est nécessaire au fonctionnement de la commune. ? !
L’opposition, outrée par cette proposition, votera contre.
8 oui, 7 non.
Le budget extraordinaire est alors épluché.
L’opposition pointe globalement les budgets des travaux, qui généralement sont revus à la hausse, car beaucoup de postes ne sont pas pris en considération lors des calculs de base, ce qui ne peut.
La majorité explique qu’il est nécessaire de voter positivement, pour ne pas bloquer les projets. ? !
L’opposition ne souscrira pas.
Sylvianne Simon dira que même si elle n’est pas d’accord sur certains points, elle votera pour, histoire de ne pas bloquer le budget.
8 pour, 7 contre.
Étrange, que la bouillonnante Madame Simon se range du côté de la majorité, malgré les divers postes du budget auxquels elle n’adhère pas… Y aurait-il anguille sous roche ?
Un point supplémentaire est ajouté: l’approbation d’une lettre qui sera envoyée au Ministère de l’Intérieur, qui veut mettre hors service les sirènes d’alarme, arguant qu’elles sont vétustes et que leur entretien est onéreux, que l’on peut les confondre avec les sirènes des usines, et que le système BE-Alert sera le nouveau module de communication.
À savoir:
BE-Alert est un système d’alerte qui permet aux autorités de diffuser un message à la population en situation d’urgence.
Jusqu’à présent l’alerte et l’information à la population pouvait se faire via les médias (sociaux), les services de secours déployés sur le terrain ou -en ce qui concerne le risque Seveso ou nucléaire- par le biais d’un réseau de sirènes.
Le système BE-Alert permet désormais une alerte via de nouveaux canaux complémentaires. Ainsi, une autorité, qu’il s’agisse d’un Bourgmestre, d’un Gouverneur ou du Ministre de l’Intérieur peut, s’il l’estime nécessaire, alerter la population par appel vocal, SMS ou e-mail.
Les 22 Bourgmestres, et les services de secours de la zone Dinaphi, soutenus par le Gouverneur, comptent envoyer un courrier demandant le maintien des sirènes. Pour notre commune les arguments seront:
- La proximité de la centrale de Chooz, qui nécessite pour la commune, un système d’alarme performant.
- Il n’y a aucune autre sirène avec laquelle on puisse confondre la sirène d’alerte, et elle est très audible par la population.
L’opposition approuve, et fait remarquer que l’on peut ajouter aux arguments la mauvaise couverture du réseau dans la commune, et les risques de saturation en cas d’alerte, qui rendraient le système BE-Alert aléatoire.
Unanimité
Nous souscrivons également, car les arguments sont concrets et bien réels: la population de certaines entités serait décimée, faute d’avoir reçu l’appel vocal, le SMS ou l’e-mail d’avertissement.
1 Déc 2017 | Echos du conseil communal
Pour mieux comprendre ce Conseil Communal du 23/11/2017 et pour ceux qui n’auraient pas tout suivi, un petit rappel.
Élections communales 2012 : 8 sièges pour Gedinne 2012 (liste de Vincent Massinon) contre 7 sièges pour l’Équipe (liste de Xavier Michaux). Quelques mois après son élection, Stéphanie Gendarme de la liste « L’Équipe » quitte son groupe et siège comme indépendante. Dans les faits, elle renforce par son vote la liste du Mayeur à laquelle elle n’adhère pas vraiment mais dont elle épouse quasi systématiquement les idées et propositions. Février 2017, Stéphanie Gendarme, prend un repos d’accouchement et est tout naturellement remplacée par son ex-colistier, de l’époque où elle siégeait encore dans le groupe l’Équipe, c’est-à-dire Christophe Léonard. Congé de maternité terminé, celle-ci reprend son mandat en mai pour, en démissionner presque aussitôt. Rebelote, Christophe Léonard la remplace, cette fois définitivement. On en est donc là : majorité 8 sièges, minorité 7 sièges.
Et donc, les premiers points de ce conseil du 23/11 concernent le remplacement de Stéphanie Gendarme dans les différents mandats qu’elle occupait dans certaines instances, organismes et intercommunales.
Et ça bloque de suite : il faut élire un remplaçant pour le comité de concertation commune/CPAS : la majorité propose Daniel Normand, et l’Équipe, en toute logique, Christophe Léonard. Sylvianne Simon en désaccord avec son groupe, appuie Christophe Léonard qui est donc élu. 1 er accroc !
Les points suivants concernent des ordres du jour d’assemblées générales d’intercommunales : BEP, Idefin, Ores, Inasep. Tout cela passe comme une lettre à la poste, à l’unanimité.
Le point 12 est moins rébarbatif, il s’agit de donner un nom à une voirie agricole et forestière de Rienne qui s’appellera dorénavant « Chemin de l’Ange Gardien ». Cela devrait permettre à un jeune couple d’entrepreneurs d’y installer le siège de leur société (gîte, élevage, agriculture…). Tous nos vœux de réussite à eux.
Après, cela commence à se corser.
La majorité propose d’aménager pour l’école communale de Gedinne, deux nouvelles classes et de reclasser la Maison de l’Emploi qui occupait ces locaux sur le site du lycée.
L’opposition s’étonne de ce choix : la Maison de l’Emploi se retrouverait dans un site non rénové, avec une cour en état lamentable. Cela prouverait qu’il n’y avait pas et qu’il n’y a toujours pas de vue globale pour l’aménagement du lycée, on travaille au cas par cas, n’importe comment, on se disperse.
Nous rejoignons en partie ce constat. En effet, nous avions proposé fin 2015, à l’occasion de notre «bilan de mi-mandat», un ambitieux projet d’affectation des bâtiments de l’ancien Lycée (ce document est toujours accessible sur notre site à l’adresse : http://gedinne.ecolo.be/2015/12/19/gedinne-ecolo-fait-aussi-son-bilan/).
En partie seulement puisque nous étions plutôt favorables à l’implantation de la Maison de l’Emploi – qui manque actuellement d’espace suffisant pour ses activités – sur le site de l’ancien lycée… mais dans le cadre d’un projet global réfléchi, bien évidemment !
Le Bourgmestre rétorque que la Maison de l’Emploi s’installera courant 2019 au lycée, dans des locaux 100 % rénovés, et ce en parfait accord avec le Forem. Il nous apprend également que l’UPTR (Union Professionnelle des Transporteurs Routiers) y dispensera des cours décentralisés de remise à niveau pour les chauffeurs poids lourds. Des formations pour les aides familiales et aides soignantes s’y dérouleront également.
Il renchérit, précisant que l’action du Collège a été de regrouper tout le sport, tout le culturel et tout l’enseignement dans des implantations uniques et rassemblés par domaine. Le dossier est, pour lui, mûrement réfléchi depuis deux ans : punt aan de lijn !! On vote !! Majorité contre opposition.
Vient le clash.
Le dossier sensible est celui d’un projet de développement du tourisme dans le cadre du « Massif forestier de la Vallée de la Semois et de la Houille ». Les communes concernées, Gedinne, Bièvre et Vresse proposent des projets largement subsidiés par le Ministre René Collin.
Gedinne a choisi la création d’un sentier de découverte autour de l’étang de Boiron : il s’agit d’un «cône de naturalité, cheminement à travers la forêt, aux bords de l’étang (caillebotis), sur l’eau (cabane d’observation de la faune aquatique), et jusqu’à la cime des arbres (cabane surélevée). Ce parcours doit permettre au visiteur de quitter le monde urbain pour se plonger dans la nature sauvage et en découvrir tous les secrets » Déjà presque un dépliant touristique !!!
Emprises sur terrains appartenant à NATAGORA. Pour les travaux, l’investissement serait de 1,3 million d’euros, avec une participation communale de 160 000 €. Pas rien !
Vincent Massinon rappelle qu’une journée de touriste équivaut à 30 € de dépenses sur la commune et qu’un thème était imposé : « L’eau et les défis ».
Pour l’opposition, la dépense paraît bien importante et elle déplore que celle-ci se fasse sur un site privé qui ne profitera qu’à un indépendant situé à proximité (Hôtellerie de Boiron). « Il faut le voir pour le croire !!! »
Véronique Léonard aurait préféré voir investir ces sommes dans des sites communaux qui sont souvent peu suivis : la Croix-Scaille, la vallée de la Houille. Bruno Mathieu donne comme exemple la Ferme Jacob, où le locataire doit apporter sa vaisselle.
Sylvianne Simon n’est pas pour: selon elle, le projet deviendra vite un petit « Chevetogne » où il faut injecter des capitaux élevés chaque année, un gouffre ! De plus, ce projet ne profite qu’à Boiron…. « Pour cela, il y a de l’argent, mais pour tenir ses promesses électorales comme l’installation d’abreuvoirs pour les agriculteurs, il n’y en a pas. On fait des cadeaux de 25 % sur les locations de chasse, mais pour les commerçants et les agriculteurs, il n’y a rien ! ».
Le Mayeur, reproche encore à l’opposition de ne pas vouloir regarder de l’avant, et de dépit, propose de passer au vote.
Et pour la troisième fois en ce conseil, la majorité est renversée, Sylvianne Simon joint sa voix à celle de la minorité. Le méga projet est donc rejeté.
Notons que c’est déjà le troisième projet pour ce site, qui est rejeté en une vingtaine d’années.
Cette soirée promet une fin de législature difficile pour le Collège ; après 5 années d’écrasement, de manque de dialogue et sans écoute, la minorité doit savourer l’instant…..
Qui y gagne finalement ?????????
Points supplémentaires, introduits par l’opposition.
Demande de solliciter l’avis du Directeur financier conformément à l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, quatre points sont ajoutés à l’ordre du jour du conseil communal du jeudi 23 novembre 2017.
- Demande de solliciter l’avis du Directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la valorisation de certains barèmes.
- Demande de convoquer une concertation syndicale conjointe commune-CPAS pour soumettre la modification du statut pécuniaire du personnel concerné par l’intégration de la dite circulaire.
- Demande de convoquer une concertation syndicale avec la commune-CPAS concernant le recrutement d’agents techniques statutaires par constitution préalable d’une réserve de recrutement et fixation des conditions requises pour l’épreuve pratique de sélection, afin de compléter les cadres du personnel statutaire de la commune et du CPAS.
- Demande de solliciter l’avis du directeur financier conformément à l’article L-1124-40 concernant ce recrutement.
Avis de la Directrice générale:
Dans un rapport lu par le Président, celle-ci rappelle que son rôle est de constater toutes irrégularités dans la gestion communale. Pour elle, il y a ici irrégularité car il n’appartient pas au conseil communal de traiter ces points.
Leur formulation poserait aussi question.
Sur ces bases, Julien Grandjean propose que le conseil communal se déclare incompétent pour traiter ces points.
(La teneur de l’avis de la Directrice générale est contestée (informations incorrectes) par l’opposition et par Sylvianne Simon). D’autre part, il règne une certaine hilarité au sein du groupe l’Équipe pour qui c’est bien la première fois que la majorité avoue son incompétence et propose même de la voter !!!! La Directrice générale est ici la cible d’une attaque en règle de Sylvianne Simon, qui lui reproche de ne relever que les « irrégularités » qui l’arrangent. Le Président du Conseil Communal demande à la présidente du CPAS de ne pas lancer d’attaques personnelles et souhaite que l’incident soit clos.
Au vote : 7 oui, 7 non, 1 abstention (Sylvianne Simon qui signale qu’elle « s’en fout »). Donc, rejeté.
Ce sera donc traité point par point:
- L’opposition suppose que la majorité sera contre, pour se conformer à l’avis de la Directrice générale.
8 oui, 7 non. Donc, approuvé.
(L’opposition demande de recalculer les barèmes)
- 8 oui, 7 non. Donc, approuvé.
- 8 oui, 7 abstentions. Donc, approuvé.
- 8 oui, 7 abstentions. Donc,approuvé.
La majorité se retrouve donc mise en minorité pour la seconde fois depuis le congé de maternité de Stéphanie Gendarme qui, rappelons-le, a été remplacée définitivement suite à sa récente démission du Conseil Communal par Christophe LEONARD du groupe l’Équipe.
Interpellation citoyenne.
Laurent Fournier, de Gedinne – Présence de rats sur la commune de Gedinne.
Laurent Fournier interpelle la commune pour lui demander de lancer une campagne de dératisation, car Gedinne centre et d’autres entités en sont infestées. Ces bêtes risquent de provoquer des dégâts, et des maladies.
Le bourgmestre lui répond que contact a été pris avec une société beaurinoise de dératisation. Ils agiront dans la seconde quinzaine de décembre, puis tous les six mois.
3 Nov 2017 | Echos du conseil communal
Régie Communale Autonome… ou comment se tirer une balle dans le pied !
Le principal point de ce Conseil Communal « d’urgence » concernait la mise sur pieds d’une Régie Communale Autonome (RCA).
Kesako ? Une RCA est, en résumé, une structure autonome, dotée de sa propre personnalité juridique, amenée à administrer et gérer certaines infrastructures communales. Elle est en général majoritairement gérée par des élus – qui prennent place dans son Conseil d’Administration – et fonctionne en interaction avec la commune, via un contrat de gestion conclut avec celle-ci pour 3 ans. D’un point de vue fiscal, une RCA est soumise aux mêmes règles qu’une entreprise. Elle est donc assujettie à l’impôt des sociétés, ainsi qu’à la TVA.
Pourquoi et quand la commune s’est-elle décidée à créer une RCA ? Dans la foulée du projet de construction du bassin didactique et du hall de la Morie, la majorité s’est intéressée à la RCA de Beauraing, principalement créée en vue de la gestion de ses infrastructures sportives. Le principal intérêt – dans le chef de la commune – de créer une RCA à Gedinne est de récupérer la TVA sur les travaux de construction et aménagement de certaines infrastructures communales : les halls sportif de la Houille et de la Morie, le bassin didactique, le camping de la Croix-Scaille et les Arpents Verts.
Sur le principe, pourquoi pas ? Mais dans la pratique – et surtout dans le futur -, la démarche est-elle réellement intéressante ? La majorité n’en aura en tout cas pas fait la démonstration lors du dernier Conseil Communal.
Bien sûr de plus en plus de communes développent et gèrent une partie de leurs infrastructures via une Régie Communale Autonome. En fait, tant que des investissements sont envisagés, la RCA montre son principal intérêt dans la récupération de la TVA. Il est d’ailleurs étonnant que la commune n’ait pas envisagé d’y inclure l’ancien lycée, qui devrait encore subir de profonds aménagements dans les années à venir, travaux pour lesquels il serait intéressant pour la commune de récupérer la TVA.
Dans la gestion « quotidienne », par contre, il n’est pas certain que cet outil soit si intéressant que cela. D’une part, parce qu’il est censé être bénéficiaire – pour rappel, il s’agit d’une « société » -, et que les dotations communales – qui en assurent le « fonds de roulement » – ainsi que la prise de participation de la commune (la « mise de fonds », en vue de sa création) sont imposés. Ensuite, parce que toutes les prestations facturées par la RCA seront soumises à la TVA (normalement de 6% en ce qui concerne les prestations sportives, mais reste à vérifier le taux de TVA pour les autres activités et prestations, entre autres au camping ou aux Arpents Verts)… a priori à la charge des utilisateurs des ces infrastructures (club sportifs, écoles,…), ou des citoyens gedinnois, si la commune décide de prendre cette augmentation des tarifs… à sa charge ! Ce qu’elle semble vouloir faire, la chose n’étant pas encore très claire jusqu’ici…
Et c’est cela le principal problème avec la mise sur pieds de cette Régie Communale autonome : beaucoup de choses ne sont pas encore très claires…
Il en était de même quant au budget de rénovation de la Maison Languillier, puis du budget du bassin didactique, des projets de transformation du lycée, de l’acquisition de certains biens sur la commune… Souvent, avec la majorité, rien n’est très clair…
Surtout quand il s’agit de projets qui engagent la commune à long terme, et a fortiori au-delà de la législature en cours, comme c’est le cas avec cette RCA (et le bassin didactique, et le lycée, etc.). Si la commune a bien été amenée à produire un Contrat de Gestion (à 3 ans, obligatoire), celui-ci reste très vague – et surtout très optimiste ! – sur les rentrées sur lesquelles la RCA va pouvoir envisager son fonctionnement. Surtout, il tente à minimiser une série de frais récurrents, propres à la gestion d’une telle structure : comptabilité, commissaires aux comptes, probable « gestionnaire » de la RCA, impôts, balance TVA,…
Les premiers comptes – le premier bilan – de fonctionnement de cette RCA… ne tomberont qu’après les élections communales d’octobre 2018, et les responsabilités en incomberont… à la prochaine majorité. Or, il est déjà entendu que la RCA sera déficitaire – au moins – lors de son premier bilan, vu les projections enthousiastes – pour ne pas dire irresponsables – que comportent ces Contrat de Gestion et Plan d’Entreprise.
Si la commune a manqué de transparence et de communication sur ce projet de RCA – le principal reproche qui lui est fait pas la minorité –… c’est tout simplement parce qu’elle n’y voit elle-même pas très clair !
Il semble que ce dossier soit prêt depuis deux ans (!) et il est amené en Conseil communal, en express, ne laissant que quelques jours à la minorité pour se pencher sur les nombreux documents juridiques et comptables requis pour la mise sur pieds de la Régie Communale Autonome.
A la demande de la minorité d’obtenir du temps et une séance d’information sur tous les aspects techniques de la RCA, la majorité répondra par une fin de non-recevoir ! Et de s’étonner que la minorité bloque ensuite le dossier ! S’il était à ce point stratégique à faire passer, pourquoi un tel auto-sabotage de la part de la majorité ???
Encore une fois, la majorité montre ses limites dès qu’il faut penser la gestion de la commune… au-delà de l’année en cours ! Manque de vision à long terme, manque d’anticipation, optimisme farfelu, gestion des chantiers rocambolesque,… N’en jetez plus, la coupe est pleine !
On comprend dès lors la réticence de la minorité à monter dans un tel bateau, et à signer les yeux fermés pour trois mandats d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration de cette RCA. Parce qu’attention, être administrateur de « société » ne demande pas les mêmes compétences – et surtout n’engage pas les mêmes responsabilités ! – qu’être conseiller communal. Sans parler de la surcharge de travail que nécessitera obligatoirement la double casquette des conseillers/administrateurs, quoi qu’en dise le bourgmestre. Par exemple, qui parmi les conseillers est capable d’appréhender un budget de société 
ainsi que sa comptabilité en partie double, bien différente d’une comptabilité communale (déjà mal comprise par une part des conseillers) ?
Plutôt que de créer une RCA, sans doute aurait-il été plus judicieux d’aller chercher les subsides nécessaires à la réalisation de certains travaux, comme le bassin didactique entièrement réalisé sur fonds propres… et dont on est curieux d’avoir les derniers chiffres, mystérieusement tus depuis de très nombreux mois… Il en va de même pour le « club-house » du terrain de tennis, que la commune a décidé de remplacer, au regard de son état : 155.000 € HTVA envisagés, sur fonds propres… Un budget digne d’une petite maison unifamiliale !
Rappelons que « sur fonds propres » signifie concrètement… aux frais du citoyen ! Cet argent, qui aurait pu être « économisé » si la commune avait cherché les subsides nécessaires à ces travaux, et aurait pu être utilisé ailleurs, au service des citoyens, de la communauté….
Démission de Stéphanie Gendarme
Le Conseil Communal aura commencé par acter la démission de Stéphanie Gendarme, conseillère de l’opposition (élue de la liste « l’Equipe ») qui aura rapidement rejoint la majorité en début de législature. Elle avait pourtant demandé – et obtenu – que soit mises à l’ordre du jour plusieurs questions concernant la (re)valorisation de certains barèmes des employés communaux (leurs salaires, donc), point initialement déposé par la minorité, et qui n’avait pas encore trouvé de réponse satisfaisante.
Si sa démission est – officiellement – justifiée par la volonté de se recentrer sur ses préoccupations personnelles et privées, le doute est permis ! Il suffit de s’interroger sur son absence au Conseil communal alors qu’elle y avait expressément rajouté un point (en trois questions) à la dernière minute…
Quels sont réellement ses motivations et projets ? L’avenir nous le dira !
25 Oct 2017 | Echos du conseil communal
Ça pique et ça « toc » !
On parle fric et on se frite !
A la table de ce Conseil communal d’automne, un peu de tout…
Quelques travaux sont annoncés et acceptés à l’unanimité : remplacement des châssis à la Fourmilière, réfection de quelques maçonneries à divers endroits des villages et au Cercle, ou encore la création de nouvelles voiries à Patignies.
Par contre, le point concernant le financement pour l’acquisition de la maison Mathieu à Gedinne a été voté majorité contre opposition. La minorité précise qu’elle rejette le projet comme précédemment… et s’oppose au fait que la commune rachète tous les « vieux bâtiments » de Gedinne.
Quel est l’objectif de ce rachat ? Cela n’a pas été (re)précisé lors de cette séance ; mais une fois de plus, la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité) n’a pas été consultée sur ce projet.
L’échevin Rolin présentera plusieurs points ce soir :
Les états de martelage sont votés à l’unanimité, pour une somme proche des 2 millions d’euros ; et la vente de bois pour les marchands est annoncée pour le 9 novembre.
Les redevances pour l’abattoir communal sont augmentées ; ces modifications résultent notamment du prix de certaines fournitures et des frais de contrôle d’hygiène exigés par l’AFSCA. La qualité a un prix et notre abattoir communal se doit d’être irréprochable, tant pour la filière classique que pour la filière bio.
La minorité s’interroge sur le fait que la commune a engagé un vétérinaire pour effectuer certains contrôles. L’échevin expliquera que la complexité administrative et l’exigence des contrôles nécessitent qu’un vétérinaire soit présent.
Son point concernant les Fabriques d’Eglises est devenu un rendez-vous… flirtant avec le comique de répétition ! Son adage est connu : « Un sou dépensé est un sou justifié ! ».
Pour rappel, les communes sont devenues autorité de tutelle sur les Fabriques d’église ; et à Gedinne, on a décidé de remettre un peu d’ordre dans les comptes et budgets !
Certains apprécient (y compris parmi les fabriciens) et se félicitent de ce « nettoyage » ; d’autres se délectent de l’énumération de ces 12 budgets, parfois assez surprenants il faut bien le reconnaître !
La majorité réforme et espère obtenir une fusion comptable de l’ensemble des Fabriques ; l’opposition s’abstient systématiquement lorsqu’il s’agit de réformer certains budgets, invoquant l’ingérence communale.
La taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce… connaîtra une nouvelle augmentation, votée à l’unanimité !
Avec la diminution des subsides octroyés aux intercommunales comme le BEP, c’est tout le paradoxe de la gestion des déchets qui se révèle une fois de plus. Les citoyens trient de mieux en mieux – et c’est une très bonne chose ! – mais pour atteindre l’équilibre, assurer les coûts fixes et préserver l’emploi, ils doivent payer de plus en plus !
Vaste débat… mais volonté affichée du bourgmestre de faire de Gedinne un exemple en termes de gestion des déchets. Nous n’allons pas nous en plaindre !
Les modifications budgétaires, votées majorité contre opposition, concernent l’augmentation de certains frais dans les infrastructures communales suite aux rapports de prévention incendie, la sous-traitance de l’enseignement du néerlandais à une société extérieure, la révision de la taxe sur le précompte mobilier pour le Camping et le Village de Vacances, ou la construction d’un « club house » pour le tennis.
Nous avons également appris que la commune va aménager certaines salles du lycée pour accueillir des formations décentralisées d’aides-familiales et d’aides-soignantes (formations organisées par la Province). D’autres projets pourraient se concrétiser, comme les formations continues obligatoires pour les chauffeurs poids lourds ou pour le personnel communal dans le cadre du RGB. L’idée est de ramener un maximum de formations décentralisées à Gedinne, afin que les personnes de la région ne soient pas obligées de trop se déplacer.
Autant nous pouvons soutenir cet objectif, nous resterons vigilants quant à la qualité de ces formations, qui devront être dispensées dans des infrastructures sommaires alors que plusieurs centres de formation et compétences sont accessibles du côté de Dinant, Beauraing, Bertrix ou Libramont.
Par ailleurs, même si cette nouvelle idée d’affectation d’une partie du Lycée semble positive, nous nous demandons encore dans quelle vision d’avenir elle s’inscrit ? S’agit-il d’additionner à l’envi une opportunité après l’autre, ou d’enfin réfléchir – ensemble – à une réaffectation de ce site autour d’un réel projet d’avenir pour nos citoyens ? Pour rappel, jamais ce dossier n’a été présenté en CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité), dont c’est pourtant la mission de réfléchir et d’émettre un avis sur ce type de chantier.
Dans le cadre de la réforme des services de secours, l’arsenal sera vendu à la Zone Dinaphi.
Le Conseil se termine sur un avis positif concernant une enquête publique sur le PASH (Plan d’assainissement par sous bassin hydrographique) de la Meuse amont et de l’Oise ! Heu… quel rapport avec Gedinne ? Le village de Malvoisin est concerné, notamment la collecte des eaux usées. Plusieurs idées émergent, d’un système d’épuration classique à un lagunage collectif ! A suivre donc…
Quelques questions orales de l’opposition clôturent la séance.
8 Sep 2017 | Echos du conseil communal
L’été donne à chacun l’occasion de « recharger ses batteries ». Les étincelles ont donc été, lors de ce Conseil communal de rentrée, d’autant plus intenses, et le public était en nombre pour assister à ce feu d’artifice…Les joutes oratoires se sont engagées dès le premier point.
1) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes – Irrégularités – Retrait.
Le bourgmestre présente le point sur l’aspect purement formel, l’organisme de tutelle jugeant illégale l’intégration car 3 dispositions n’ont pas été respectées :
- Absence de consultation des organisations syndicales
- Pas de soumission au comité de concertation du CPAS
- Pas de consultation du directeur financier de la commune
Il impute aussi les problèmes à un « bug informatique » des ordinateurs de l’administration à laquelle il a envoyé le dossier, mais l’opposition réfute cet argument, car pour elle, la majorité a tout fait pour que ce dossier ne passe pas. Le « bug informatique » revient sur le tapis, mais est balayé d’un revers de la main par l’opposition qui riposte en présentant un courrier de la région Wallonne octroyant un délai supplémentaire pour la procédure (on passe ainsi du 18 juin au 3 juillet 2017) et conseillant de faire aboutir le dossier en clôturant les 3 dispositions manquantes (le délai est suffisant pour aboutir), ce qui n’a pas été fait. Ce courrier n’avait pas été mentionné dans la présentation du point par le bourgmestre.
La tension monte…
L’opposition refuse ce retrait, qui ferait « disparaitre » ce dossier de la délibération du 8 mai, et considère que ce serait un « déni de démocratie », elle demande donc que ce dossier soit mis en ordre, et non supprimé.
La présidente du CPAS ne manque pas de critiquer ce retrait, et votera avec l’opposition.
Même Stéphanie Gendarme (indépendante) demande s’ils garantissent que la revalorisation va aboutir.
Les esprits s’échauffent, et Julien Grandjean, président du Conseil communal de Gedinne, décide de mettre un terme aux hostilités, car tous ont pu exposer leurs arguments, et poursuivre cette discussion serait vain.
Retrait adopté par 8 voix pour contre 7
2) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’organisation d’un examen d’accession au niveau C par promotion d’agents communaux statutaires au rang de brigadier C1 – Irrégularités – Retrait.
Ce point est de la même veine que le précédent : illégalité relevée par la tutelle pour non consultation des organisations syndicales.
Le retrait est jugé également anti démocratique par l’opposition.
Retrait adopté par 8 voix pour contre 7
● ● ● ● ● Les points de 3 à 15 ont été approuvés à l’unanimité:
3) CPAS – Compte 2016 – Approbation.
- À noter la pique au fédéral sur la disparition du revenu d’intégration des jeunes justifiant une augmentation des charges du CPAS.
- Difficulté de recouvrement de créances.
- Augmentation de la charge des réfugiés.
- Aide Alzheimer pas repris dans le CPAS
4) CPAS – Budget 2017 – Modification budgétaire n°1 – Approbation.
- Vente de terrain. Le CPAS vise le rachat de la maison mitoyenne.
5) Marché de services – Pose de filets d’eau dans l’entité – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget extraordinaire 2017 – article 42105/731-60.
- Jugé « électoraliste » par l’opposition
6) Marché de services – Entretien des maçonneries – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget ordinaire 2017 – article 42102/140-06.
7) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réfection du pont sur la Houille à Vencimont – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 56904/735-60.
8) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif rue de la Morie à Gedinne – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 42101/731-60.
9) IDEFIN – Centrale de marché – Participation au 6° marché de fourniture d’électricité – Adhésion – Décision.
Le 5° marché de fourniture d’électricité se termine le 31/12/2018.
Avant de lancer le nouveau marché, le conseil communal doit confirmer son adhésion à la centrale d’achat constituée par IDEFIN et sa participation au 6° marché.
- Le bourgmestre insiste sur l’électricité verte à notre intention
10) Contrat de Rivière Haute-Meuse – Subside 2017 – Décision.
Budget ordinaire 2017 – article 87402/435-01.
Montant du subside : 3.000,00€
- Le contrat de rivière est précisé sur le contenu : protection de la nature, inventaire des plantes invasives, classes vertes…
- Compétence du provincial (qu’on veut vider de sa substance).
11) FE de Willerzie – Compte 2016 – Approbation.
12) FE – Budgets 2018 – Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation du délai pour statuer – Décision.
Prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2018 des 12 FE.
13) Azimut asbl – Exercice 2016 – Participation communale – Approbation.
Subvention dans le cadre de l’intervention du traitement de l’agent à l’OT pour l’année 2016 – Montant : 26.810,70€
- Complément de la commune aux subsides
- Rentrées importantes avec la vente des cartes IGN
14) Association communale de chasse – Lot 25 – Bail 2017-2026 – Convention et rectification de la superficie du territoire – Décision.
15) Association de projet « Lesse et Semois » – Statuts – Modifications – Approbation.
- But : parc naturel (pas GAL)
- Gedinne n’était pas repris → intégration de Gedinne
- Changement de nom : « Ardenne Méridionale »
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16) Conseil culturel de Gedinne – Représentants communaux – Modification – Décision.
Remplacement de Chantal Bay – démissionnaire depuis le 11 mai 2017.
Magali Bihain et Pierre Lamotte ont été désignés comme remplaçants.
Vote: 14 pour et 1 abstention
Un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour: le remplacement de Chantal Bay au sein d’Azimut asbl.
Vote: 3 non, 1 abstention et 10 oui
Lors des « Divers », l’opposition s’étonne qu’il n’y ait plus de subsides pour la CCATM, car elle ne ferait pas assez de réunions.
Le bourgmestre prétend alors n’avoir pas grand-chose à présenter, et se demander souvent comment « meubler » ces longues soirées. Alors qu’une multitude de projets élaborés en CLDR sont en attente d’être travaillés et établis en fiches par la CCATM !
L’opposition fait remarquer que lors de ces réunions, sont présentés des dossiers déjà « bouclés » sur lesquels aucune discussion n’est possible. Sont aussi pointées du doigt les diverses initiatives de la commune, décidées unilatéralement alors qu’elles auraient pu être discutées en CCATM.
Nous avons toujours aussi regretté de n’être en général conviés à ces réunions que pour « faire la claque », et que beaucoup de choses dans la commune, soient réalisées sans consultation de la CCATM.
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