Conseil Communal du 19 décembre 2018  – Compte-rendu Ecolo & Mobilisation Citoyenne

Conseil Communal du 19 décembre 2018 – Compte-rendu Ecolo & Mobilisation Citoyenne

Un budget en déficit… qui cache mal son jeu !

C’était un conseil communal « chargé » qui s’est déroulé le mercredi 19 décembre 2018 !

Après la prestation de serment de Stéphanie Gendarme – absente lors de l’installation du nouveau conseil communal du 3 décembre 2018 – et quelques points « d’usage », la longue liste des désignations des représentants communaux dans les différentes instances où ceux-ci sont amenés à siéger a pris plus d’une heure et demie.

Représentants communaux dans les instances (mandats dérivés)

La liste est en effet longue des organismes dans lesquels les élus sont amenés à siéger : 30 en ce qui concerne ce conseil communal… sans compter les quelques institutions restantes pour lesquelles les représentants n’auront pas encore été désignés (CCATM, Parc Naturel,…). S’il s’agit parfois « simplement » d’un siège à l’Assemblée Générale de ces institutions, sans grand pouvoir de décision et d’influence, il permet néanmoins d’être au minimum informé de ce qui se passe dans ces institutions, et éventuellement de poser des questions sur la « politique » et le fonctionnement de celles-ci. Il s’agit donc – au minimum – d’un contrôle démocratique de celles-ci.

Les compétences des institutions concernées couvrent parfois l’ensemble de la province (tels que le BEP, l’INASEP ou IDEFIN), concernent parfois une partie de la province (ou de la « sous-région » – qui englobe notre commune – (tels les Contrats de Rivière, l’AIS, Ardennes et Lesse, la Résidence St-Hubert ou.. le GAL, à cheval sur les provinces de Namur et de Luxembourg), ou ne concerne QUE notre commune de Gedinne (Comité de concertation commune/CPAS, Conseil Culturel, CLDR,…).

Quand 5 places sont à pourvoir, la majorité a l’élégance de n’occuper que le minimum des 3 sièges qu’elle est obligée d’occuper, pour laisser les 2 autres à la minorité : comme Stéphanie Gendarme a expressément exprimé sa volonté de ne siéger dans aucune instance, les groupes Aux12GediOui et Ecolo & Mobilisation Citoyenne se sont chaque fois partagé les deux sièges restants. Quand il n’y avait qu’un seul siège (ou deux sièges : effectif et suppléant), la majorité s’est à chaque fois attribué ces places. C’est regrettable pour certains sièges, où certains membres de la minorité s’avèrent parfois avoir des compétences plus spécifiques dans le secteur que les membres de la majorité désignés (tels que l’enseignement, la culture, le cinéma,…) ; ou simplement parce que certains représentants de la majorité acceptent certaines responsabilités… qu’ils n’honorent pas ! Autant laisser ces sièges à des membres de la minorité motivés et compétents, dans ces cas là, afin de représenter dignement la commune dans ces instances !

Le tableau ci-dessous reprend les personnes désignées pour les différents mandats à pourvoir pour cette législature.

Pour rappel les différents membres du Conseil communal sont : MASSINON Vincent (MV) , ROLIN Pierre (RP), NORMAND Daniel ND), BIHAIN Magali (BM), COLAUX Marie-Thérèse (CMT), LAMOTTE Pierre (LP), MARCHAL Etienne (ME) , GRANDJEAN Julien (GJ) et MOREAU Jean-Noël (MJN) pour la Liste du Mayeur ; LEFEVRE Benoît (LB), GRANDJEAN Jean-Claude (GJC) et SIMON Sylviane (SS) pour Aux 12 GEDIoui ; JACQUES Quentin (JQ) et GODART Géraldine (GG) pour Ecolo et Mobilisation Citoyenne; GENDARME Stéphanie (GS) pour Horizon 2018.

BEP

JG

DN

LP

BL

GG

BEP Environnement

CMT

JNM

RP

BL

GG

BEP expansion économique

JG

ND

LP

JCG

JQ

INASEP

MJN

ND

GJ

LB

JQ

INASEP Comité contrôle

ND

MV suppléant

IDEFIN

ND

ME

GJ

LB

JQ

ORES Assets

MJN

RP

ME

GJC

GG

Comité concertation Commune-CPAS

CMT

RP

MV

GJ

LB

ATL

VM+BM

ND+GJ

RP+LP

GG+LB

COPALOC

MV

CMT

MJN

BM

GJ

Ginette Brichet

ALE

RP

CMT

LP

MJN

Céline Mignon

Christo Léonard

Contrat rivière Haute-Meuse

RP

ANDRE Michel

suppléant

Contrat rivière Lesse

RP

ANDRE Michel

suppléant

AIS

CMT

Union des Villes et Communes

MV

Conseil de l’Enseignement

MV

CMT

suppléante

Résidence Saint-Hubert Bièvre

RP

ME

MJN

SS

JQ

Ardenne et Lesse SCRL

CMT+GJ

BM+MJN

SS+JQ

La Fourmilière

MV

Centre Culturel Régional Dinant

CMT+ND

Conseil Culturel Gedinne

CMT+ND

Ma Télé ASBL

GJ

ALTER ASBL

BM

CLDR

VM+RP

DN+JNM

LP+GJ

JQ+LB

La Terrienne

BM

AZIMUT ASBL

MV

LP

GG

GAL Groupe d’Action Locale Semois

MV

RP

JQ

Maison du Tourisme du Pays de Bouillon

VM+LP

GG+LB

GS

Ciné Gedinne ASBL

CMT

Groupement d’Information géographique

ND

Petit lexique des acronymes et abréviations :

BEP: Bureau économique provincial

INASEP: Intercommunale Namuroise des services publics

IDEFIN: Intercommunale de financement de Namur

ORES: Opérateur des réseaux gaz et électricité

ATL: Accueil Temps Libre

COPALOC: Commission paritaire locale (enseignement)

ALE: Agence Locale pour l’Emploi

AIS: Agence Immobilière Sociale

Ardenne et Lesse SCRL: Société de logements sociaux

ALTER ASBL: Service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives

Azimut: Office du Tourisme de Gedinne

CCATM

Après cette « salve » de désignations, la question du renouvellement de la CCATM était à l’ordre du jour. Le point n’était pas très clair, car bien qu’il concerne autant le renouvellement que l’adoption du règlement d’ordre intérieur, la majorité ne semblait pas très ouverte à débattre de l’opportunité de renouveler – ou non ?!? – la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.

Si nous pensons que la CCATM est – sur le papier – un magnifique outil démocratique de consultation et participation des citoyens aux projets d’aménagement de la commune, pourquoi alors avons-nous expressément posé la question de l’opportunité de son renouvellement ? Parce que depuis deux législatures, le quorum et/ou le nombre de réunions annuelles ne sont pas respectés, et la commune perd les subsides relatifs au fonctionnement de la CCATM. De plus, trop souvent lors des précédentes législatures, l’usage de cet outil s’est limité à un organe de communication du Collège vers la Commission, sans prise d’avis de celle-ci pour l’engagement de la commune ou la réalisation de gros projets.

Nous avons néanmoins soutenu le renouvellement de la CCATM, en insistant sur la nécessité qu’y soient débattus les projets de la commune en AMONT de leur réalisation – afin que la CCATM joue réellement son rôle de commission consultative – ; en demandant que soient respectés le nombre de réunions annuelles ainsi que le quorum – afin que la commune cesse de systématiquement perdre le subside de fonctionnement de la CCATM – ; et qu’elle se dote d’un.e Président.e digne de ce nom qui serve de liaison entre le Conseil communal et le citoyen.

Après un point relatif à la mise en circulation de la rue de la Morée à Louette-St-Pierre, adopté à la majorité, s’en sont suivis les points relatifs aux budgets.

Budgetsbudget

Pour le budget de la Fabrique d’Eglise de Willerzie, Pierre Rolin expose les problèmes rencontrés : des erreurs comptables en 2018 se sont représentées en 2019, à cela s’ajoutent des erreurs dans les traitements. La proposition de budget est réformée par 14 oui et 1 abstention.

Le budget 2019 du CPAS est présenté par la Présidente Sylviane Simon, en poste jusqu’au 31 décembre 2018 Il est en hausse de 8% en 2019 à l’ordinaire et s’élève à 2.080.000€, et est à l’extraordinaire de 20.901 € pour le renouvellement du serveur informatique. Un fond de réserve de 111.000 € est gardé au chaud. La part de la dotation communale par habitant se monte donc à 172 € par an. Approuvé par 12 oui, 3 abstentions (Jacques Quentin, Géraldine Godart et Stéphanie Gendarme).

Nous nous sommes abstenus pour deux raisons :

  • Si Sylvianne Simon fait maintenant partie de la minorité (Aux12GediOui)… c’est bien en temps que présidente du CPAS de l’ancienne majorité qu’elle présentait ce budget. Il est donc bien « l’héritage » de la politique de la législature précédente ;
  • La nouvelle équipe du CPAS (présidente et conseillers) n’a été désignée que ce 3 janvier, donc APRES le conseil communal du 19 décembre. Bob Henrot, notre conseiller au CPAS n’y était donc pas encore nommé – c’est maintenant chose faite -, et ne pouvait remettre un avis sur ce budget.

Budgets de la commune (ordinaire et extraordinaire)

Pour rappel – et dans les grandes lignes -, le budget « à l’ordinaire » correspond à la gestion « quotidienne et habituelle » de la commune : les frais de personnel, donc, mais aussi tous les frais de « fonctionnement » de la commune. Certains frais d’entretien – de l’ordre de la gestion courante – peuvent aussi être intégrés dans cette partie du budget. Le budget « à l’extraordinaire » concerne plutôt tout ce qui est de type « patrimonial », et influe donc sur le patrimoine de la commune : principalement les investissements ou ventes de biens immobiliers et mobiliers, l’achat et la revente de véhicules (charrois), mais aussi les travaux d’aménagements qui modifient la valeur patrimoniale des biens immobiliers (typiquement, les travaux dans les écoles, salles des fêtes, ou l’extension envisagée de la maison communale).

Au budget, à l’ordinaire (entretien et dépenses courantes), on note un total de près de 9 000 000 € dont un tiers en personnel, un tiers en frais de fonctionnement et le reste principalement pour le CPAS, la zone de police, les fabriques d’églises, les associations etc…A l’équilibre donc ?? Pas vraiment, en fait.

corde raideNous l’avions prédit, et la chose arrive effectivement : la situation financière de la commune est délicate – tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire -, et la majorité peine à l’accepter… et l’assumer !

Plusieurs raisons à cela.

A l’extraordinaire, tout d’abord : durant les deux législatures précédentes, la commune a investi dans l’acquisition de plusieurs bâtiments – dont l’ancien lycée et la gare -, dans la rénovation importante de certains bâtiments – comme la maison Languillier – ou dans la construction de nouvelles infrastructures – tel que le bassin didactique -. Au fil des ans, ces investissements immobiliers ont monopolisé une part importante des budgets communaux : beaucoup trop de travaux ont été réalisés sur fonds propres, en ne faisant ni suffisamment appel aux subsides, ni en recourant suffisamment à l’emprunt. C’est d’ailleurs pourquoi la commune envisage toujours la création d’une Régie Communale, dans l’espoir de récupérer la TVA sur certains investissements (nous verrons dans le futur, lorsque la question reviendra sur la table, combien cette solution n’est est finalement pas une, et ne fait que « retarder » et déplacer la charge financière… sur les citoyens !).

A l’ordinaire, ensuite : la grosse difficulté vient de la perte de revenu des produits de la forêt. Si la chasse rapportera moins à la commune durant cette législature que durant la précédente – pour rappel, la commune a diminué le prix de location des baux de chasse… principalement au « bénéfice » des « grosses » chasses, et non des « chasses communales » -, la vente de bois souffre d’une épidémie de scolyte ainsi que d’un été trop chaud et sec.

La commune annonce une perte de revenu de la vente de bois de l’ordre de 300.000 € pour 2019 (le budget passe de 2.300.000 € pour l’an dernier à 2.000.000 € pour cette année). S’il s’agit d’une perte déjà significative… elle nous semble malheureusement encore trop « optimiste ». Au regard des prix pratiqués pour la vente des bois scolytés, le DNF a conseillé d’attendre le printemps prochain pour vendre la « suite » des grumes disponibles… dans l’espoir que les prix remontent d’ici-là. Les signes du marché ne semblent pas annoncer une remontée des prix… et nous craignons que la perte sera malheureusement plus importante que les 300.000 € envisagés.

Du coup, une série de postes ont été soit sous-budgétés – on « grignote » leur budget, de-ci de-là…-, soit tout simplement… ignorés, et n’apparaissent tout simplement PAS dans le budget !?!

Deux exemples importants… et visibles :

  • Le budget des travaux forestiers est raboté de moitié (on passe de 160.000 à 80.000 €) ! Nous verrons que cette diminution est un total non-sens, au regard de l’enjeu de l’avenir de nos forêts (dont les ressources représentent entre ¼ et 1/3 des revenus de notre commune, rappelons-le !) ;
  • Rien – RIEN ! – n’est budgété pour l’exploitation du bassin didactique ! Alors que le bourgmestre nous a déjà annoncé que les travaux seraient – enfin – terminés ce printemps, et que par ailleurs il nous a annoncé lors du débat pré-électoral sur MAtélé que la charge annuelle pour la commune serait de l’ordre de 50.000 à 100.000 € par an ; rien n’est donc anticipé au budget sur la mise en fonctionnement – et les frais y relatifs – dans le budget ordinaire 2019.

Qu’en dit la majorité ? Que ces postes feront l’objet d’une adaptation budgétaire en cours de législature.

tête dans le sablePourquoi n’ont-ils pas été directement pris en compte dès à présent, alors que ces frais sont déjà envisagés et en partie connus ? Simplement parce que la commune n’a aucune idée de comment elle pourrait alors équilibrer son budget, tout simplement !

Plutôt que de s’enfoncer la tête sous le sable, il est pourtant urgent de prendre ses responsabilités et d’agir !

 

L’avenir de nos forêts

Les revenus de la forêt participent à hauteur d’1/4 ou 1/3 des revenus de notre commune.

L’évolution du climat impose une réflexion sur l’avenir de nos forêts, tant la forêt communale que la forêt privée, d’ailleurs.

Rappelez-vous, notre première activité en avril 2011 ( !) traitait de la « gestion de la petite forêt privée », sur le modèle des « bosgroepen » en Flandre. Dès la création de notre locale, nous étions soucieux – et conscients – de la nécessité de gérer nos forêts de manière plus « coordonnée » et « intégrée ». Notre activité a porté ses fruits et plusieurs propriétaires privés de la commune gèrent maintenant leur forêt dans cet esprit.

La commune ne semble toujours pas avoir pris la mesure de certains des enjeux de la gestion de la forêt. Cet été, un point de rupture a pourtant été atteint, et il est impossible de l’ignorer : un été plus chaud et plus sec qu’à l’habitude a vu le développement des scolytes, qui ont fortement endommagé les résineux qui peuplent majoritairement nos forêts. Les conséquences en sont catastrophiques : une perte de revenus dans l’immédiat… mais aussi probablement dans les années à venir, car rien n’indique que le scolyte ne continuera pas de multiplier les dégâts.

Nous exhortons la commune à prendre le taureau par les cornes, et à – enfin – envisager une gestion de la forêt communale qui assure sa pérennité : nous avons hérité d’un capital important, qui participe à la « richesse » – aux revenus – de notre commune ; il est impératif de s’assurer que ce capital pourra perdurer dans les années et décennies à venir, et être transmis comme héritage aux générations futures, afin de continuer d’assurer des revenus décents à notre commune dans l’avenir.

Mais cela passe par une remise en question de la manière dont notre forêt est gérée, remise en question que la majorité a du mal à envisager, se « réfugiant » derrière les propositions de gestion du DNF.

Nous pensons en retour que la prudence serait d’arrêter les monocultures, et de replanter 5 essences différentes de bois dans nos forêts, en fonction de leur situation. La commune a aussi pour responsabilité d’envoyer un signal clair et fort dans ce sens au DNF, qui ne décide pas seul de l’avenir de nos forêts, mais travaille justement en collaboration avec les communes (c’est le cas dans la province de Luxembourg, pourquoi n’en serait-il pas de même à Gedinne ?!?). Bien sûr, cette mesure nécessite un certain courage politique : en manquerions-nous ?

Cette question sera l’objet de débats et de décisions importants durant cette législature : nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet prochainement.

Suite du conseil communal et des discussions :

Après divers échanges entre majorité et opposition – dont ceux concernant le bassin didactique ou la forêt, tel qu’expliqué précédemment, et qui auront été l’occasion pour notre groupe d’exprimer nos interrogations et quelques premières propositions pour la gestion future de la forêt – qui auront aussi évoqué l’avenir du Village de Vacances de Vencimont, le vote aura vu notre groupe s’opposer tant aux budgets à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.

Si nous reconnaissons l’intérêt et la validité de certains projets, comme les Arpents Verts – dont nous avons toujours soutenu l’initiative – ou le projet de lagunage à Malvoisin – beau projet d’alternative écologique à une station d’épuration classique… qui ne serait de toute façon jamais installé à Malvoisin !?! -, l’ensemble des budgets – à l’ordinaire comme à l’extraordinaire – ne nous semblent pas suffisamment cohérents, réalistes et responsables pour que nous puissions les soutenir.

La majorité aura voté positivement et le reste de la minorité se sera abstenue.

Suite des échanges et débats :

Pour information, à l’extraordinaire (investissements) on note les dépenses suivantes ;

  • Extension de la maison communale : 1 000 000 €
  • Remplacement du groupe électrogène de la Ferme Jacob, 25 000 €
  • Logements sociaux de la gare : 540 000 €
  • Remplacement de l’éclairage public par des systèmes LED : 130 000 €

Jean-Claude Grandjean s’étonne que rien ne soit prévu pour l’épuration des eaux usées alors que l’on investit pour rejeter ces eaux dans des ruisseaux en pleine nature.

Vincent lui répond que pour l’INASEP, plus rien n’est prévu en matière d’épuration. Par contre, la Commune va tester, un lagunage sur le territoire de Malvoisin. Si cela marche, l’Inasep proposera peut-être d’autres projets.

Benoît Lefèvre demande où en est la rénovation de la salle de Vencimont. Vincent rappelle que ce projet constitue la fiche n° 2 du PCDR, cela prendra encore du temps.

En conclusion, Géraldine Godart fait le constat général suivant : si Ecolo & Mobilisation Citoyenne peut marquer son accord pour certains points, nous restons totalement opposée au projet de logements sociaux de la gare ; ce sera donc un vote contre. Benoît Lefèvre s’oppose au projet d’espace multisports et au coût de l’extension de la maison communale ; ce sera donc également un vote contre. Stéphanie Gendarme s’abstient et la majorité vote pour :

Résultats : 5 contre, 1 abstention et 9 pour (majorité).

Avant de passer au huis clos, on aborde les questions orales :

JC Grandjean considère que les travaux de la rue du Bâti sont mal finis.
Vincent lui répond qu’il suit l’avis du BEP

Benoît Lefèvre s’inquiète du projet de déménagement de l’ambulance de Gedinne à Bièvre.
Vincent répond que rien n’est toujours fixé ; ce sera le Fédéral qui fixera le nombre d’ambulances et leur localisation.
Benoît Lefèvre lui rappelle que c’est au Bourgmestre à défendre sa commune. Stéphanie Gendarme acquiesce et Sylviane Simon informe qu’en cas d’urgence à Willerzie, tout est prévu, de nouvelles pompes funèbres sont installées à Rienne !

Benoit Lefèvre signale un risque d’accident près de l’école de Louette-St-Pierre Un courrier à ce sujet est resté sans réponse.
Vincent l’informe qu’un marquage au sol est prévu.

Quentin Jacques demande ce que sont cette citerne et cette chaudière près du hall des sports.
Vincent lui explique qu’il s’agit d’une entreprise privée qui teste une chaudière au gaz à cogénération avec envoi de surplus d’eau chaude dans le réseau de chaleur. Si cela s’avère rentable (avec certificats verts) d’autres chaudières de ce type pourraient voir le jour, à l’initiative d’entreprises privées et remplacer la chaudière du site Culot.
JC Grandjean ne comprend pas qu’on ne réfléchisse pas à une centrale de chauffe au bois sur ce site.

Sylviane Simon revendique la gratuité d’accès aux Arpents Verts pour les élèves de Gedinne.
Vincent l’informe qu’une ristourne de 10 % existe déjà.

Ce point clôt la partie publique du Conseil communal. Outre la presse, une dizaine de citoyens étaient présents.

Pour information :

Sur la CCATM : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dal/ccatm

Compte-rendu du Conseil communal du 7 novembre 2018

Compte-rendu du Conseil communal du 7 novembre 2018

Les premiers points débattus concernent surtout des informations dont il est fait part aux membres du Conseil :

  • L’état de martelage c’est-à-dire la situation du cube de bois mis en vente et son estimation financière (faite par le DNF).

 

A ce propos, on apprend que des coupes de bois « scolytés » – c’est-à-dire qui meurent attaqués par un insecte qui prolifère suite au climat de cet été qui lui a été très favorable- ont déjà été anticipées, début septembre, et que les bois qui valaient 70 €/m³ en août, ne se sont vendus, avec peine, qu’à 10 € en octobre.

  • La part communale dans le budget de la « Maison du Tourisme du Pays de Bouillon » (dont fait partie Gedinne) reste identique à 2017. Elle se calcule sur le nombre de nuitées par commune.
  • La part communale pour le home « Résidence Saint-Hubert » à Bièvre est également en statu quo. Les nouvelles installations seront disponibles sous 15 mois environ.

Les trois points suivants concernent les montants des taxes et redevances pour l’eau, l’abattoir et les secondes résidences. Toutes trois sont proposées à la hausse.

  1. L’eau : la Wallonie impose le mode de calcul.

fobinet.jpgLe CVD, coût vérité de distribution, doit tenir compte de tous les frais administratifs, fixes, d’entretien, de réparation ou d’investissement relatifs à la production de l’eau. Le CVA calculé par la SPGE (la Wallonie) tient, lui, compte de tous les coûts relatifs à l’assainissement des eaux usées au niveau de la Région wallonne. Et à ce que la Commune soit équipée ou non de stations d’épuration.
Ce coût est réparti entre tous au prorata des m³ d’eau consommés. Or, comme on constate une baisse de la consommation d’eau et qu’en même temps, les coûts de production et d’assainissement ont tendance à augmenter, il en résulte que le coût par m³ ne peut qu’augmenter. Le CVD 2018 passera de 2,23 € /M³ à 2,37 € /M³. On peut supposer que le CVA ira dans la même direction.

L’opposition considère que ce point et certains qui suivront ne devraient être débattus que par le prochain Conseil communal, issu des dernières élections, et qui sera installé ce 03/12/2018. Pour la majorité, ces taxes et redevances, pour être appliquées en 2019, doivent être décidées l’année qui précède et donc lors de cette assemblée. La prochaine, ce 03/12, n’aura pas d’autre point à son ordre du jour que l’installation du nouveau Conseil communal.

Il s’ensuit une discussion sur l’état du réseau de distribution, notamment à Patignies où des camions citerne couvrent toujours le déficit de production et/ou, selon les arguments des uns et des autres, le déficit dû aux fuites. Le vieux débat sur l’option de mise en réseau des différents captages ou la création de nouveaux points de pompage refait débat. La majorité quant à elle favorisera la mise en réseau et la recherche des fuites à tout nouvel investissement. Aux votes : 8 oui pour la nouvelle redevance contre 7 abstentions

 

  1. La redevance pour l’abattage du bétail dans les installations communales sera également à la hausse.

Il s’agit, selon l’échevin Rolin, de tenir compte du coût des différents audits demandés, des contrôles de plus en plus fréquents et des frais inhérents à la peste porcine (lavage des véhicules). 15 votes pour.

  1. Taxes sur les secondes résidences.argent.jpg

Le bourgmestre soumet au vote une augmentation de +/-30 % de cette taxe soit de 500 € à 640 € /an. Cela se justifie, selon lui, par la faible fréquentation de ces secondes résidences (selon l’analyse de la consommation d’eau et des immondices déposés). Il préférerait que ces bâtiments rentrent dans le circuit des domiciles ou des gîtes dont les occupant font, eux, vivre le commerce local. Il faut faire « tourner » ces bâtiments, éviter ainsi la spéculation immobilière avec blocage de l’habitat disponible. C’est aussi la taxe qui touche le moins les habitants de Gedinne.

L’opposition refusera de voter cette augmentation des taxes comme elle l’avait déjà fait en 2014. Elle ajoute qu’à ce compte, on pourrait tout aussi bien taxer les terrains à bâtir.

Le Bourgmestre se dit bien d’accord avec cette vision.

L’augmentation de la taxe sur les secondes résidences est rejetée par 8 voix contre 7, Sylvianne Simon ayant rejoint les rangs de l’opposition pour ce coup.

egl.jpgLes points n°8 à 22 concernent les budgets ou modifications budgétaires des 13 Fabriques d’église de l’entité.

Tous sont adoptés par 15 votes oui, sauf les budgets des Bourseigne Neuve et Vieille.

En effet, pour ces paroisses, Sylvianne Simon considère qu’il pourrait y avoir conflit d’intérêt. Elle vote donc contre ces deux points. Le Président du Conseil communal propose que, si nécessaire, le débat concernant cette situation se tienne à huis clos, les protagonistes pouvant être identifiés aisément.

    • Ensuite arrivent les propositions d’ordres du jour des différentes intercommunales où siègent nos conseillers communaux : Idefin, Bep, Bep environnement, Bep Expansion économique, Inasep. Toutes sont votées à l’unanimité par 15 oui.

Le dernier point avant le huis clos, concerne la situation du personnel d’enseignement pour l’année 2018/2019.

Avant celui-ci, à l’occasion des questions orales, les points suivants sont abordés :

  • possibilité comme à Beauraing d’une pénurie dans l’approvisionnement en eau ? Non
  • réservation pour 2019 du Village de Vacance de Vencimont alors que le nouvel adjudicataire (2019) n’est pas encore connu ? Une société d’audit devrait apporter une réponse : réunion le 09/11/2018.
  • état de propreté des sites du « Relais sacré » ?

Pas de problème sauf à Vencimont suite à un bug avec la collecte des bulles à verre. Une proposition de doublement de ces bulles est à l’étude via le Bep.

 

Enfin, en cette dernière séance de l’actuel Conseil communal, son Président Julien Grandjean remercie pour leur travail, les conseillers communaux qui ne seront pas renouvelés dans leurs mandats. Même s’il admet que l’accord ne fut pas toujours unanime au sein du Conseil. Lui y a pris du plaisir et souhaite bon travail à son successeur.

Compte-rendu du conseil communal du 13 septembre 2018

Compte-rendu du conseil communal du 13 septembre 2018

1) Communications. Prend connaissance de : – L’Arrêté de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives du 16 août 2018 réformant les modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2018 pour la Commune de Gedinne votées en séance du Conseil communal en date du 14 juin 2018.
Simple prise de connaissance  d’un document dont nous n’avons pas copie. Pas de vote à ce sujet.

– La délibération du collège communal du 21 août 2018 relative à l’application de l’article 60 § 2 de l’Arrêté du GW du 05/05/2007 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Ici, il s’agit pour le Collège de décharger le Directeur financier (ex-receveur) de sa responsabilité pour le payement d’une facture. En effet, il n’y a pas eu de marché public et son montant était plus élevé. Une erreur selon le Bourgmestre. Une erreur qui se répète selon Noël Suray qui déplore que les initiatives du Collège ne passent pas comme il se doit, par une délibération en Conseil Communal : il cite comme exemple l’ouverture d’une porte vers l’extérieur dans le local du « Cercle » et ce sans permis d’urbanisme. Le Bourgmestre rétorque qu’il faut bien donner du boulot aux ouvriers, qu’idéalement il faudrait anticiper, mais qu’on n’en a pas toujours le temps.

2) Cpas – Compte 2017 – Approbation.

Le compte est présenté par la Directrice financière.

Quelques infos : le compte à l’ordinaire est en boni de 138 000 € et à l’équilibre pour l’extraordinaire.

De 2013 à 2017, le nombre de ressortissants au RIS (revenu d’intégration sociale) est passé de 25 à 49 – vases communiquant entre les allocations de chômage et le RIS- Le nombre de bénéficiaires d’une aide financière ponctuelle est de 364 dont 187 pour le chauffage.

Il n’y a pas de statistiques pour l’aide aux étudiants, sans doute 4 ou 5 ; cela dépend notamment des revenus familiaux et de toute façon le Fédéral prend tout en charge.

Les conseillers communaux, représentants du CPAS : Magali Bihain, Sylviane Simon et Christophe Léonard se retirent.

Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

3) Cpas – Budget exercice 2018 – Modifications budgétaires n°2 – Approbation.

A la question de Noël Suray sur la raison de l’augmentation de la masse salariale des accueillantes extrascolaires, il lui est répondu que c’est le résultat de la diminution constante des contrats ALE.

La modification est acceptée à l’unanimité.

4) Budget communal – Exercice 2018 – Modifications budgétaires n°3 – Approbation

L’abandon du projet de modification de la voirie de la rue de la Morie (voir CC précédents) a libéré un bonus budgétaire qui permet  de rembourser des frais d’avocat d’exercices antérieurs (antenne GSM) et de prévoir des protections solaires  pour les baies vitrées de certaines écoles. Ces réaffectations font l’objet de la présente modification budgétaire.  Noël Suray rappelle qu’en ces temps préélectoraux, seuls les travaux urgents sont acceptés ; ce à quoi Vincent Massinon répond que la tutelle (RW) appréciera l’urgence de ces travaux.

Modification votée à l’unanimité.

5) Marché de travaux – PIC 2017/2018 – Entretien de la rue de la Chavée à Vencimont et la rue de la Croix-Scaille à Willerzie – Cahier des charges et mode de passation du marché – Modifications – Approbation. Budget extraordinaire 2018 – article 42105/731-60 Travaux subventionnés à concurrence de 50% Le conseil communal – lors de sa séance du 14/06/2018 – a approuvé le cahier des charges relatif aux travaux précités – estimés à 80.132,60€ HTVA – et avait décidé de passer le marché via la procédure négociée sans publication préalable. Conformément à l’article L3343-6 §6 du CDLD – décret du 06/02/2017 établissant un fonds régional pour les investissements communaux, le dossier a été transmis au SPW – Département des Infrastructures subsidiées. Celui-ci a émis des remarques au niveau des clauses administratives et des clauses techniques. Nouvelle estimation des travaux : 88.487,50€ HTVA. Vu l’importance des remarques, le cahier des charges doit être représenté au conseil communal et transmis au SPW avant le lancement de la procédure du marché.

Tant qu’à faire des modifications de devis, Noël Suray propose que la voirie de la Chavée soit élargie jusqu’au sommet de celle-ci.

L’opposition et Sylviane Simon s’abstiennent (6 voix)  et la majorité confortée par Christophe Léonard, vote pour (8 voix).

6) Marché de travaux – Marquages routiers – Exercice 2018 – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation. Budget extraordinaire 2018 – article 42106/731-60 Estimation des travaux : 20.000,00€ HTVA Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable. Parking rue Herman André à Gedinne – tronçon Louette-St-Denis vers Houdremont – Louette-St-Denis vers Bièvre – Louette-St-Denis vers route régionale – Tronçon Vencimont vers Vonêche – Vencimont rue Grande – Circuit Patignies – Ecole Louette-St-Pierre – Parvis église Gedinne – stationnement devant les 3 Arcs et la librairie.

Le point est accepté à l’unanimité avec les remarques suivantes de Noël Suray et de Christophe Léonard :

  • a-t-on oublié la route de Vencimont à Sart Custinne ?
  • n’y a-t-il pas danger de repeindre les marques sur le circuit moto à Patignies ?
  • l’emplacement PMR de l’église de Gedinne doit être revu.

7) Marché de fournitures – Ecoles de Bourseigne-Neuve et Patignies – Crèche “Les Loupiots” – Pose de protections solaires – Cahier des charges et mode de passation du marché – Approbation. Budget extraordinaire 2018 – articles 12443/723-60 – 72207/723-60 – 72208/723-60. Estimation des fournitures : Lot 1 – Ecole Bourseigne-Neuve 4.100,00€ HTVA Lot 2 – Ecole Patignies 9.300,00€ HTVA Lot 3 – MCAE Les Loupiots 11.400,00€ HTVA Total 24.800,00€ HTVA

Voir remarque au point 4 ci-dessus concernant les travaux en période préélectorale.

Pour ces raisons, Sylviane Simon  votera contre ; on n’a pas besoin de protections solaires en hiver ! Il n’y a donc pas urgence. 13 oui, 1 non.

8) Subsides aux associations locales – Répartition 2018 – Approbation.

Les seules modifications concernent des associations qui se sont créées ou ont cessé leurs activités.

Adopté à l’unanimité.

9) Installations nucléaires de Chooz – Convention avec Electrabel – Approbation. Nouvelle convention 2019-2023 proposée par Electrabel – Document annexé. Montant annuel : 11.119,00€ soit une majoration de 10% par rapport à la dernière convention.

L’augmentation (ou la diminution) proposée dépend de la production des centrales sur les cinq années précédentes.

Adopté à l’unanimité.

10) FE Willerzie – Compte exercice 2017 – Tutelle d’approbation – Décision.

Suite à une erreur qui s’est glissée dans le compte de cette fabrique, il est proposé que celui-ci soit  réformé par la commune

Approbation à l’unanimité.

11) FE – Budgets 2019 – Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation du délai pour statuer – Décision. Prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2019 des 12 FE.

En accord avec l’évêché, il est proposé que le délai de dépôt des budgets 2019 des fabriques d’église soit prolongé.

Approbation à l’unanimité.

12) Règlement complémentaire sur le roulage – Limite d’agglomération à Bourseigne-Vieille – Modification – Décision. Modification de la limite de la zone agglomérée rue du Sacré-Cœur à Bourseigne-Vieille en fixant cette limite avant l’immeuble n°56. Les signaux devront être placés après le carrefour avec les voiries menant vers les champs afin de ne pas devoir placer des signaux sur ces accès.

Suite à la construction de nouvelles habitations rue du Sacré-Cœur.

Approbation à l’unanimité.

13) Création d’une voirie – Prolongement de la rue du Petit Quartier à Malvoisin – Approbation. Plan annexé. En conformité au décret de la voirie communale du 06 février 2014, création d’une voirie communale sur le tronçon A-B – prolongement d’une voirie communale non reprise à l’Atlas des Chemins vicinaux. 3 ares 33 ca à prendre dans la parcelle cadastrée section A n°470 B4.

Selon Vincent Massinon, ce dossier est l’épilogue d’un dossier datant d’avant la fusion et pour lequel,  une décision judiciaire prévoyait une compensation au bénéfice de la commune. Cette compensation est représentée par la cession des 3 ares 33 ca visée ci-dessus.

Noël Suray, Sylviane Simon et Bruno Mathieu s’opposent à ce procédé « d’accaparement » et se demandent ce qui adviendrait si on en faisait de même sur la propriété des décideurs communaux. Dans 3 autres dossiers de régularisation, la commune a fait payer bien cher les terrains sur lesquels empiétaient des constructions privées même très anciennes.

Pierre Rolin rappelle que la solution proposée agrée les deux parties et permet de clore le débat.

Adopté à l’unanimité.

14) Questions orales.

De Noël Suray.

  • Il est question d’une fuite d’eau pour laquelle un privé a dû débourser 2500 € de redevance. Il souhaite que la commune fasse un geste. Vincent Massinon réplique que la commune traite tout le monde sur un pied d’égalité et que ce n’est pas à la communauté à payer pour une fuite privée de particulier. S’agissant d’un problème individuel, le Bourgmestre propose que le point soit débattu plus avant en huis clos.
  • Une circulaire de la RW récemment reçue fait état de la possibilité de créer un fonds de pension complémentaire pour les contractuels de l’administration communale.  Vincent Massinon précise que ce dossier sera à traiter pour octobre 2019 et donc pour le futur conseil communal.
  • A Vencimont, les raccords d’éclairage pour la période des fêtes sont souvent défectueux. Il est temps d’y penser.

Vincent Massinon vérifiera leur état.

Commentaires d’ambiance :

Vu la proximité des élections, certains auraient pu s’attendre à  une énième prise de bec entre majorité et opposition. Ce ne fut pas vraiment le cas, même si des velléités d’attaques ont bien été ébauchées notamment pour les travaux sans avis du conseil communal, sans permis d’urbanisme….. Mais on sent que, pour les leaders de l’opposition encore présents, la combativité s’essouffle.

Du côté de la majorité, on retrouve plutôt l’habituel « cause toujours » par exemple lorsque Sylviane Simon se plaint de ne pas être tenue au courant de certaines décisions du Collège, le Bourgmestre lui répond que si elle y venait au Collège elle serait au courant. Et celle-ci de répondre : « si c’est pour ne pas y être écoutée…. » Ces deux-là sont-ils réconciliables ?

Notons également la dissidence de Christophe Léonard qui vote contre son groupe (voir au point 5 ci-dessus). Par le passé, cela aurait suscité bien des commentaires mais maintenant, cela entrerait presque dans l’ordre des choses.

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Compte-rendu du conseil communal du 12 juillet 2018

Compte-rendu du conseil communal du 12 juillet 2018

Séance d’été, bonnes nouvelles pour le ciné !

iretCette séance du Conseil communal débute avec la remise d’un brevet de Lauréat du Travail – Secteur construction. Sa Majesté le Roi a conféré en date du 5 septembre 2017 le titre et l’insigne d’honneur d’or de Lauréat du Travail du secteur de la construction à Monsieur Edouard Rose de Vencimont.

Le secteur professionnel décerne également un label spécifique au lauréat du Travail et le Comité Organisateur lui a décerné le label Expert.

Le Conseil communal a reçu Monsieur Rose et l’a félicité pour son prix.

Le Conseil communal approuve ensuite, à l’unanimité, le rapport de rémunération de la Commune de Gedinne pour l’exercice 2017. Ce rapport a été rédigé conformément au Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Il présente tous les mandats des conseillers communaux et les rémunérations perçues. En tant que citoyen assistant au Conseil, nous n’avons pas accès à ce document et ne pourrons donc vous en dire beaucoup plus, pour l’instant 😉

Le subside 2018 au Contrat de Rivière Haute-Meuse a été voté à l’unanimité, il se maintient à 3000 € depuis plusieurs années.

Lors de sa séance du 2 mai 2018, le Conseil communal avait approuvé le cahier des charges relatif à la vente des 5 terrains à bâtir à Patignies. Deux des cinq ont été attribués, mais les trois autres n’ont pas reçu d’offres. La question sera reprise à la rentrée pour savoir comment les promouvoir.

Les comptes 2017 des Fabriques d’église ont été examinés par l’autorité communale, exerçant son droit de tutelle. Sur les 10 villages cités, 4 ont été approuvés, et 6 réformés. Les deux derniers seront examinés ultérieurement.

 

Le Ciné Gedinne se transforme !

Vous l’avez probablement lu dans la presse ou sur les réseaux sociaux : le Ciné Gedinne a repris vie depuis quelques années, grâce à une équipe de bénévoles motivés. Depuis, pas moins de 84.000 spectateurs se sont assis dans notre salle pour un total d’environ 5000 séances. L’ASBL parvient à financer sur fond propres un demi équivalent temps plein. Aujourd’hui, un nouveau projet attend le cinéma : la rénovation de la salle en profondeur (rotation de 180°, récupération de l’espace scénique derrière l’écran, gradinage et nouveaux fauteuils).

Le montant de ces travaux est de 145.000€. Le Ciné Gedinne va les financer entièrement. Tout d’abord en injectant 70.000€ de liquidité et les 75.000 € autres par emprunt via une émission d’obligations. Toutes les infos à ce sujet se trouvent sur le site du ciné : https://www.cine-gedinne.be/nous-soutenir/

Pour permettre à l’ASBL de mener à bien ce projet, elle a demandé à la Commune un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans, pour la salle et le local du guichet. Le Conseil communal a marqué son accord, à l’unanimité, sur ce bail. En contrepartie, un membre du Conseil sera présent en Assemblée générale, avec voix délibérative ; c’est Magali Bihain qui occupera ce poste jusqu’à la fin de cette législature. L’opposition a, quant à elle, demandé que le cinéma soit accessible à toutes les écoles de la commune, tous réseaux confondus.

Nous nous réjouissons que le cinéma soit soutenu par la commune dans ses projets. Il s’agit pour nous d’un véritable outil culturel dans notre région rurale, et un lieu d’éducation permanente tout à fait remarquable. De plus, sa gestion par une équipe de bénévoles contribue à la dynamique associative de la commune.

Sur ces bonnes nouvelles, l’été jeudinnois pouvait reprendre ses droits 😉

Compte-rendu du conseil communal du 14 juin 2018

Compte-rendu du conseil communal du 14 juin 2018

Le conseil communal qui aurait dû se tenir le mardi 5 juin, n’a donc pas eu lieu en l’absence des 7 représentants de la minorité et de celle de la Présidente du CPAS, Sylvianne Simon membre de la majorité, quoique que l’on puisse dorénavant en douter. L’opposition accusait le Bourgmestre de vouloir faire passer en force un projet de sécurisation de l’accès au hall de la rue de la Morie.

La deuxième convocation a eu plus de succès. Les quinze membres du conseil étaient présents ce jeudi 14 juin 2018.

Le Collège a remis pour information son rapport pour l’année 2017 ; ensuite, le Directeur financier, Pierre Demanet a présenté les comptes de l’exercice 2017.

Ils sont en boni à l’ordinaire de 739 393 € et à l’extraordinaire de 758 700 €. Si ces chiffres paraissent positifs, il précise que les ventes de bois ont chuté de 935 000€ de même que les revenus du loyer des  chasses, revus à la baisse lors de la dernière reconduction des baux. Bilan 1 million € de recettes en moins. Il rappelle que quand les revenus sont en baisse et les dépenses en hausse, il conviendrait d’être prudent.  Avec un budget aussi dépendant des ventes de bois, il faut mettre en réserve lors des années fastes. Et à défaut de comprimer les dépenses, il faut avoir recours à l’emprunt ; les taux sont historiquement bas bien que selon lui, cela ne durera plus.

Au vu de ce bilan comptable et du rapport du Collège, l’opposition relève

  • Que le personnel technique n’a pas été renouvelé (de 2014 à 2018, perte de 5 agents statutaires),
  • Que beaucoup de dépenses prévues n’ont pas été réalisées telles que l’agrandissement de la Maison communale, l’équipement des salles des fêtes,
  • Que l’on vit audessus de nos moyens,
  • Que le Collège a privilégié les achats de (vieux) biens immobiliers : lycée, institut, rue des Sabotiers…
  • Que rien n’est fait pour entretenir le patrimoine forestier : quais, voiries, suppression de la pépinière communale,
  • Que des mises à blanc de 60 hectares telles que celle de la Virée des Doucettes entame le capital forestier gedinnois, que pour ces questions techniques, des commissions devraient être mises en place.
  • Qu’en 12 années de Plan Communal de Développement Rural (PCDR) rien n’a été réalisé.

A ces attaques, le Bourgmestre et l’Echevin des forêts, Pierre Rolin répondent

  • Que les réalisations ne suivent pas car il ne dispose pas du personnel nécessaire pour la réalisation des multiples cahiers des charges
  • Que les dépenses pour le Fonds des communes et la zone de police sont en hausse alors que les recettes communales sont en baisse notamment à cause du tax-shift (baisse des impôts voulue par le Gouvernement de Charles Michel au niveau fédéral, ce qui a un impact sur les dotations aux communes)
  • Que la Région wallonne n’est pas pressée de libérer les subsides pour le PCDR d’autant que le taux de subsidiassion de ces travaux diminue d’année en année.
  • Que la baisse du loyer des chasses a été votée à l’unanimité, notamment avec l’accord de Jean-François Colaux,
  • Que pour les travaux forestiers et les mises à blanc, c’est le DNF qui propose, la Commune suit

Finalement, après ce long débat, le compte 2017 est approuvé à l’unanimité, à 15 voix pour.

Les comptes 2017 du CPAS sont présentés par Sylvianne Simon, sa Présidente.

Il faut noter que le nombre de personnes bénéficiant du RIS (revenu d’insertion sociale) a plus que doublé : 54 personnes au lieu d’une vingtaine. Pour la deuxième fois, la politique du Gouvernement fédéral est mise en cause : en effet, cette augmentation des bénéficiaires du RIS va de pair avec le durcissement des conditions du droit aux allocations de chômage.
Le compte est voté à l’unanimité.

Vient alors le point qui fâche : l’aménagement des accès au hall sportif avec création d’un piétonnier et la mise en sens unique de l’accès aux véhicules.

Ce point avait provoqué la politique de la chaise vide de l’opposition au dernier Conseil et avait déjà été controversé lors du Conseil de mai.

Le Bourgmestre signale qu’il a obtenu l’accord de la CCATM et de la direction de Dinaphi (services de secours de Dinant-Philippeville)

L’opposition reproche au Collège de ne pas avoir consulté les usagers que sont les pompiers et les voisins du site. Elle signale qu’en vingt ans, aucun accident n’a été à déplorer rue de la Morie, que la création d’un piétonnier par le bas (caserne des pompiers) coûterait moins cher que d’y réaliser une nouvelle voirie de jonction. Une fois de plus elle regrette que l’on ne tienne pas compte de son avis.

Comme il le craignait, le Collège voit son projet refusé par la minorité à laquelle, une fois de plus s’est ralliée Sylvianne Simon
7 voix pour – 8 contre.

Vincent Massinon attendra donc la prochaine législature pour représenter son projet.

Les points suivants concernent des marchés de travaux : le pavage de la cour du lycée et de la maison communautaire de Willerzie ainsi que l’entretien des rues de la Chavée à Vencimont et de la rue de la Croix-Scaille à Willerzie. L’opposition regrette que le pavage de la cour du lycée intervienne avant la réalisation des travaux aux bâtiments.
Les points sont votés à l’unanimité.

Les deux points suivants, concernent la création d’une aire multisports à Gedinne et la mise en place d’un comité d’accompagnement, condition nécessaire à l’octroi de subsides.
Sylvianne s’oppose à ce projet, considérant qu’il n’y a jamais personne qui utilise ces installations et que c’est donc encore 70 000 € de partis pour rien.
Points à 14 voix pour et  1 contre.

Le point suivant consiste en la décision de prise en charge dans le cadre d’un fonds FEDER, de la réalisation d’une étude pour la redynamisation du Village de Vacances de Vencimont avant d’en renouveler le bail d’exploitation.
15 voix pour.

Tous les points suivants sont adoptés à l’unanimité, il s’agit

iconeRit.jpg– du rapport d’activité, des comptes et de la révision des statuts de l’association de projet (parc naturel)

– de la participation financière pour le projet du GAL « Ardenne méridionale »,

– des ordres du jour d’assemblées générales d’ORES, du BEP, d’IDEFIN et d’INASEP.

Le dernier point consiste en questions orales au Collège.

L’opposition demande qu’il soit mis l’accent sur le nettoyage des avaloirs et l’entretien des villages.

La question de la surexploitation des forêts communales revient sur le tapis (voir ci-dessus) ; il est aussi question du lagunage des eaux résiduelles de Malvoisin avec maintien de la mise en « épuration individuelle » de certains quartiers.

La suite du Conseil se tient à huis clos.

Conclusions :

Cette législature aura finalement été assez houleuse. Rappelons-nous la défection de Stéphanie Gendarme  (l’Equipe), son remplacement puis sa démission et les multiples revirements de Sylvianne Simon qui fait basculer, selon son gré, la majorité dans l’opposition et vice-versa.

La cause en est une trop faible majorité pour le groupe du Bourgmestre mais aussi sans doute un manque de dialogue au sein du Collège.

Financièrement, on doit constater que la marge diminue même pour une commune qui doit être considérée comme riche. Les décisions du Fédéral impactent directement les recettes et les dépenses communales : zones de police, services de secours fonds des communes…..

Une nouvelle vision budgétaire serait-elle  à mettre en place pour la prochaine législature ?

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Compte-rendu du conseil communal du 2 mai 2018

Compte-rendu du conseil communal du 2 mai 2018

Quand on se demande d’où viendra la surprise…

Cette séance du Conseil communal était suivie par un public un peu plus nombreux qu’à l’habitude.

Est-ce que l’approche des élections communales attiserait un peu la curiosité pour ce moment de démocratie ? Nous nous en réjouissons, nous qui n’avons eu de cesse de rappeler depuis 7 ans que les séances du Conseil étaient accessibles aux citoyens intéressés par la chose communale.

Ne dérogeant pas à ses habitudes, le Conseil communal s’est penché sur une série de dossiers relatifs à des travaux de voirie et d’aménagements divers.

Certains sont passés comme une lettre à la Poste, à l’unanimité :

  • La rénovation d’une aire de stationnement et de l’entrée de l’école communale de Sart-Custinne avec des pavés et parements en pierre naturelle. Ces travaux sont estimés à 60.318,50€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.
  • La réfection du Pont sur la Houille à Vencimont. Il est prévu d’élargir le passage pour accueillir un plus grand débit d’eau. Le pont restera en piétonnier. Les travaux sont estimés à 177.507,00€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.
  • Les travaux relatifs à la 1ère fiche projet du PCDR – Aménagement des entrées des villages – pour un montant total de 593.944,56€ dont la part communale s’élèvera à 180.181,70€. Un total de 29 aménagements seront réalisés visant la sécurité dont 14 sur les routes régionales, 11 sur les voiries communales et 4 pour des croisements dans certains villages.

Par contre, d’autres dossiers ont suscité le débat, voire ont été carrément recalés !

A Rienne, une modification de la voirie communale, induit que deux parcelles de terrain sont cédées – gratuitement – aux riverains. L’opposition relève un « deux poids deux mesures » en comparaison d’un dossier similaire traité à Vencimont, mais dont l’issue avait été le rachat de parcelles par les riverains. Nous n’avons pas les éléments qui nous permettent de prendre position sur ce point (puisque pour rappel, nous assistons aux Conseils communaux comme tout.e citoyen.ne peut le faire, ni plus ni moins), mais nous nous posons quand-même des questions, a fortiori en année électorale, sur cette potentielle différence de traitement entre habitants de la commune ?

Ce point sera voté majorité contre opposition, 8 voix à 7.

Après cette première divergence, le ton est monté d’un cran avec le dossier de réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif et de la rue de la Morie à Gedinne. Les travaux sont estimés à 358.266,24€ TVAC, et subsidiés à raison de 50%.

Ces travaux consistent à mettre la rue de la Morie à sens unique vers la zone sportive, de passer par le parking du hall (aménagé) et de ressortir de cette zone par le parking des pompiers. Le bourgmestre insiste sur le fait que ce dossier est passé en consultation par la CCATM et sera subsidié.

L’opposition ne soutient pas le tracé choisi ni les aménagements prévus, notamment le pavage d’une grande zone, et souligne les problèmes qui seront rencontrés par les pompiers en intervention, les camions de bois et les bus.

La surprise viendra – une fois de plus – de la présidente du CPAS, qui choisit de voter contre ce projet, invoquant des raisons financières !

Ce projet est donc rejeté, à 7 voix pour et 8 voix contre.

C’est un coup dur pour la majorité qui a réalisé une série de travaux dans cette zone sportive et voyait l’aménagement de la rue et des abords du hall comme un de ses dossiers phares pour clôturer son mandat. L’idée du sens unique nous paraît intéressante et permettrait certainement plus de fluidité et de sécurité dans cette zone de plus en plus fréquentée ; mais nous n’avons pas vu les plans présentés aux membres du Conseil communal…

Un troisième dossier a provoqué le débat, à Patignies cette fois !

Il s’agissait du permis d’urbanisation et la vente de 5 lots de terrain, lotissement en cours d’aménagement depuis plusieurs mois, à la rue Sous le Bois. Ces lots seront vendus en deux fois, pour permettre aux malchanceux du 1er tour de retenter le coup à la 2e vente !

Cependant, l’opposition regrette qu’il ne soit pas prévu de clause qui favoriserait l’acquisition de ces terrains par de jeunes locaux qui souhaiteraient construire, plutôt que par des promoteurs. La majorité, en accord sur le fond, précisera qu’il est illégal de notifier de telles clauses. Le point sera voté 13 voix pour et 2 abstentions.

Lors de ce Conseil communal, nous aurons également appris que la commune rejoint la Centrale d’achat de la Province de Namur relative à la numérisation, le découpage et l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL.

En effet, la modernisation et l’informatisation de l’État Civil est prévue pour le 01/01/2019. Tous les registres d’état-civil doivent être scannés. À partir de cette date, l’établissement et l’archivage uniformes et électroniques des actes dans ce registre central signifie que tout nouvel acte sera uniquement établi sous format électronique, y sera stocké, et qu’il ne sera plus possible de délivrer des copies conformes et/ou des extraits issus de registres papier, ou d’actualiser les actes papiers.

De même, la commune adhère à la Centrale d’achat relative à la réalisation d’un audit de sécurité IT dans le cadre du GDPR de l’Association Intercommunale du BEP (Bureau Economique de la Province).

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celui-ci vise à instaurer un cadre légal applicable au traitement de données relatives à des individus et tend à renforcer la protection en matière de traitement des données à caractère personnel des entreprises, des organisations,… Le principal objectif du RGPD est de protéger le droit de tout citoyen européen de décider si, quand, comment et à qui ses informations personnelles peuvent être divulguées, et comment elles peuvent être utilisées.