Conseil Communal de Gedinne, du 26 octobre 2017

Conseil Communal de Gedinne, du 26 octobre 2017

Echos du conseil communal

Régie Communale Autonome… ou comment se tirer une balle dans le pied !

Le principal point de ce Conseil Communal « d’urgence » concernait la mise sur pieds d’une Régie Communale Autonome (RCA).

Kesako ? Une RCA est, en résumé, une structure autonome, dotée de sa propre personnalité juridique, amenée à administrer et gérer certaines infrastructures communales. Elle est en général majoritairement gérée par des élus – qui prennent place dans son Conseil d’Administration – et fonctionne en interaction avec la commune, via un contrat de gestion conclut avec celle-ci pour 3 ans. D’un point de vue fiscal, une RCA est soumise aux mêmes règles qu’une entreprise. Elle est donc assujettie à l’impôt des sociétés, ainsi qu’à la TVA.

Pourquoi et quand la commune s’est-elle décidée à créer une RCA ?  Dans la foulée du projet de construction du bassin didactique et du hall de la Morie, la majorité s’est intéressée à la RCA de Beauraing, principalement créée en vue de la gestion de ses infrastructures sportives. Le principal intérêt – dans le chef de la commune – de créer une RCA à Gedinne est de récupérer la TVA sur les travaux de construction et aménagement de certaines infrastructures communales : les halls sportif de la Houille et de la Morie, le bassin didactique, le camping de la Croix-Scaille et les Arpents Verts.

Sur le principe, pourquoi pas ? Mais dans la pratique – et surtout dans le futur -, la démarche est-elle réellement intéressante ? La majorité n’en aura en tout cas pas fait la démonstration lors du dernier Conseil Communal.

Bien sûr de plus en plus de communes développent et gèrent une partie de leurs infrastructures via une Régie Communale Autonome. En fait, tant que des investissements sont envisagés, la RCA montre son principal intérêt dans la récupération de la TVA. Il est d’ailleurs étonnant que la commune n’ait pas envisagé d’y inclure l’ancien lycée, qui devrait encore subir de profonds aménagements dans les années à venir, travaux pour lesquels il serait intéressant pour la commune de récupérer la TVA.

Dans la gestion « quotidienne », par contre, il n’est pas certain que cet outil soit si intéressant que cela. D’une part, parce qu’il est censé être bénéficiaire – pour rappel, il s’agit d’une « société » -, et que les dotations communales – qui en assurent le « fonds de roulement » – ainsi que la prise de participation de la commune (la « mise de fonds », en vue de sa création) sont imposés. Ensuite, parce que toutes les prestations facturées par la RCA seront soumises à la TVA (normalement de 6% en ce qui concerne les prestations sportives, mais reste à vérifier le taux de TVA pour les autres activités et prestations, entre autres au camping ou aux Arpents Verts)… a priori à la charge des utilisateurs des ces infrastructures (club sportifs, écoles,…), ou des citoyens gedinnois, si la commune décide de prendre cette augmentation des tarifs… à sa charge !  Ce qu’elle semble vouloir faire, la chose n’étant pas encore très claire jusqu’ici…

Et c’est cela le principal problème avec la mise sur pieds de cette Régie Communale autonome : beaucoup de choses ne sont pas encore très claires…

Il en était de même quant au budget de rénovation de la Maison Languillier, puis du budget du bassin didactique, des projets de transformation du lycée, de l’acquisition de certains biens sur la commune…  Souvent, avec la majorité, rien n’est très clair…

Surtout quand il s’agit de projets qui engagent la commune à long terme, et a fortiori au-delà de la législature en cours, comme c’est le cas avec cette RCA (et le bassin didactique, et le lycée, etc.).  Si la commune a bien été amenée à produire un Contrat de Gestion (à 3 ans, obligatoire), celui-ci reste très vague – et surtout très optimiste ! – sur les rentrées sur lesquelles la RCA va pouvoir envisager son fonctionnement.  Surtout, il tente à minimiser une série de frais récurrents, propres à la gestion d’une telle structure : comptabilité, commissaires aux comptes, probable « gestionnaire » de la RCA, impôts, balance TVA,…

Les premiers comptes – le premier bilan – de fonctionnement de cette RCA… ne tomberont qu’après les élections communales d’octobre 2018, et les responsabilités en incomberont… à la prochaine majorité.  Or, il est déjà entendu que la RCA sera déficitaire – au moins – lors de son premier bilan, vu les projections enthousiastes – pour ne pas dire irresponsables – que comportent ces Contrat de Gestion et Plan d’Entreprise.

Si la commune a manqué de transparence et de communication sur ce projet de RCA – le principal reproche qui lui est fait pas la minorité –… c’est tout simplement parce qu’elle n’y voit elle-même pas très clair !

Il semble que ce dossier soit prêt depuis deux ans (!) et il est amené en Conseil communal, en express, ne laissant que quelques jours à la minorité pour se pencher sur les nombreux documents juridiques et comptables requis pour la mise sur pieds de la Régie Communale Autonome.

A la demande de la minorité d’obtenir du temps et une séance d’information sur tous les aspects techniques de la RCA, la majorité répondra par une fin de non-recevoir ! Et de s’étonner que la minorité bloque ensuite le dossier ! S’il était à ce point stratégique à faire passer, pourquoi un tel auto-sabotage de la part de la majorité ???

Encore une fois, la majorité montre ses limites dès qu’il faut penser la gestion de la commune… au-delà de l’année en cours ! Manque de vision à long terme, manque d’anticipation, optimisme farfelu, gestion des chantiers rocambolesque,… N’en jetez plus, la coupe est pleine !

On comprend dès lors la réticence de la minorité à monter dans un tel bateau, et à signer les yeux fermés pour trois mandats d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration de cette RCA.  Parce qu’attention, être administrateur de « société » ne demande pas les mêmes compétences – et surtout n’engage pas les mêmes responsabilités ! – qu’être conseiller communal. Sans parler de la surcharge de travail que nécessitera obligatoirement la double casquette des conseillers/administrateurs, quoi qu’en dise le bourgmestre. Par exemple, qui parmi les conseillers est capable d’appréhender un budget de société ainsi que sa comptabilité en partie double, bien différente d’une comptabilité communale (déjà mal comprise par une part des conseillers) ?

Plutôt que de créer une RCA, sans doute aurait-il été plus judicieux d’aller chercher les subsides nécessaires à la réalisation de certains travaux, comme le bassin didactique entièrement réalisé sur fonds propres… et dont on est curieux d’avoir les derniers chiffres, mystérieusement tus depuis de très nombreux mois… Il en va de même pour le « club-house » du terrain de tennis, que la commune a décidé de remplacer, au regard de son état : 155.000 € HTVA envisagés, sur fonds propres…  Un budget digne d’une petite maison unifamiliale !

Rappelons que « sur fonds propres » signifie concrètement… aux frais du citoyen !  Cet argent, qui aurait pu être « économisé » si la commune avait cherché les subsides nécessaires à ces travaux, et aurait pu être utilisé ailleurs, au service des citoyens, de la communauté….

Démission de Stéphanie Gendarme

Le Conseil Communal aura commencé par acter la démission de Stéphanie Gendarme, conseillère de l’opposition (élue de la liste « l’Equipe ») qui aura rapidement rejoint la majorité en début de législature. Elle avait pourtant demandé – et obtenu – que soit mises à l’ordre du jour plusieurs questions concernant la (re)valorisation de certains barèmes des employés communaux (leurs salaires, donc), point initialement déposé par la minorité, et qui n’avait pas encore trouvé de réponse satisfaisante.

Si sa démission est – officiellement – justifiée par la volonté de se recentrer sur ses préoccupations personnelles et privées, le doute est permis ! Il suffit de s’interroger sur son absence au Conseil communal alors qu’elle y avait expressément rajouté un point (en trois questions) à la dernière minute…

Quels sont réellement ses motivations et projets ?  L’avenir nous le dira !

 

Conseil communal de Gedinne, du 12 octobre 2017

Conseil communal de Gedinne, du 12 octobre 2017

Echos du conseil communal

Ça pique et ça « toc » !
On parle fric et on se frite !

A la table de ce Conseil communal d’automne, un peu de tout…

Quelques travaux sont annoncés et acceptés à l’unanimité : remplacement des châssis à la Fourmilière, réfection de quelques maçonneries à divers endroits des villages et au Cercle, ou encore la création de nouvelles voiries à Patignies.

Par contre, le point concernant le financement pour l’acquisition de la maison Mathieu à Gedinne a été voté majorité contre opposition. La minorité précise qu’elle rejette le projet comme précédemment… et s’oppose au fait que la commune rachète tous les « vieux bâtiments » de Gedinne.

Quel est l’objectif de ce rachat ? Cela n’a pas été (re)précisé lors de cette séance ; mais une fois de plus, la CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité) n’a pas été consultée sur ce projet.

L’échevin Rolin présentera plusieurs points ce soir :

Les états de martelage sont votés à l’unanimité, pour une somme proche des 2 millions d’euros ; et la vente de bois pour les marchands est annoncée pour le 9 novembre.

Les redevances pour l’abattoir communal sont augmentées ; ces modifications résultent notamment du prix de certaines fournitures et des frais de contrôle d’hygiène exigés par l’AFSCA. La qualité a un prix et notre abattoir communal se doit d’être irréprochable, tant pour la filière classique que pour la filière bio.

La minorité s’interroge sur le fait que la commune a engagé un vétérinaire pour effectuer certains contrôles. L’échevin expliquera que la complexité administrative et l’exigence des contrôles nécessitent qu’un vétérinaire soit présent.

Son point concernant les Fabriques d’Eglises est devenu un rendez-vous… flirtant avec le comique de répétition ! Son adage est connu : « Un sou dépensé est un sou justifié ! ».

Pour rappel, les communes sont devenues autorité de tutelle sur les Fabriques d’église ; et à Gedinne, on a décidé de remettre un peu d’ordre dans les comptes et budgets !

Certains apprécient (y compris parmi les fabriciens) et se félicitent de ce « nettoyage » ; d’autres se délectent de l’énumération de ces 12 budgets, parfois assez surprenants il faut bien le reconnaître !

La majorité réforme et espère obtenir une fusion comptable de l’ensemble des Fabriques ; l’opposition s’abstient systématiquement lorsqu’il s’agit de réformer certains budgets, invoquant l’ingérence communale.

La taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce… connaîtra une nouvelle augmentation, votée à l’unanimité !

Avec la diminution des subsides octroyés aux intercommunales comme le BEP, c’est tout le paradoxe de la gestion des déchets qui se révèle une fois de plus. Les citoyens trient de mieux en mieux – et c’est une très bonne chose ! mais pour atteindre l’équilibre, assurer les coûts fixes et préserver l’emploi, ils doivent payer de plus en plus !

Vaste débat… mais volonté affichée du bourgmestre de faire de Gedinne un exemple en termes de gestion des déchets. Nous n’allons pas nous en plaindre !

Les modifications budgétaires, votées majorité contre opposition, concernent l’augmentation de certains frais dans les infrastructures communales suite aux rapports de prévention incendie, la sous-traitance de l’enseignement du néerlandais à une société extérieure, la révision de la taxe sur le précompte mobilier pour le Camping et le Village de Vacances, ou la construction d’un « club house » pour le tennis.

Nous avons également appris que la commune va aménager certaines salles du lycée pour accueillir des formations décentralisées d’aides-familiales et d’aides-soignantes (formations organisées par la Province). D’autres projets pourraient se concrétiser, comme les formations continues obligatoires pour les chauffeurs poids lourds ou pour le personnel communal dans le cadre du RGB. L’idée est de ramener un maximum de formations décentralisées à Gedinne, afin que les personnes de la région ne soient pas obligées de trop se déplacer.

Autant nous pouvons soutenir cet objectif, nous resterons vigilants quant à la qualité de ces formations, qui devront être dispensées dans des infrastructures sommaires alors que plusieurs centres de formation et compétences sont accessibles du côté de Dinant, Beauraing, Bertrix ou Libramont.

Par ailleurs, même si cette nouvelle idée d’affectation d’une partie du Lycée semble positive, nous nous demandons encore dans quelle vision d’avenir elle s’inscrit ? S’agit-il d’additionner à l’envi une opportunité après l’autre, ou d’enfin réfléchir – ensemble – à une réaffectation de ce site autour d’un réel projet d’avenir pour nos citoyens ?  Pour rappel, jamais ce dossier n’a été présenté en CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité), dont c’est pourtant la mission de réfléchir et d’émettre un avis sur ce type de chantier.

Dans le cadre de la réforme des services de secours, l’arsenal sera vendu à la Zone Dinaphi.

Le Conseil se termine sur un avis positif concernant une enquête publique sur le PASH (Plan d’assainissement par sous bassin hydrographique) de la Meuse amont et de l’Oise ! Heu… quel rapport avec Gedinne ? Le village de Malvoisin est concerné, notamment la collecte des eaux usées. Plusieurs idées émergent, d’un système d’épuration classique à un lagunage collectif ! A suivre donc…

Quelques questions orales de l’opposition clôturent la séance.

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Conseil communal de Gedinne, du 7 septembre 2017

Conseil communal de Gedinne, du 7 septembre 2017

Echos du conseil communal

L’été donne à chacun l’occasion de « recharger ses batteries ». Les étincelles ont donc été, lors de ce Conseil communal de rentrée, d’autant plus intenses, et le public était en nombre pour assister à ce feu d’artifice…Les joutes oratoires se sont engagées dès le premier point.

1) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’intégration de la circulaire ministérielle du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes – Irrégularités – Retrait.

Le bourgmestre présente le point sur l’aspect purement formel, l’organisme de tutelle jugeant illégale l’intégration car 3 dispositions n’ont pas été respectées :

  • Absence de consultation des organisations syndicales
  • Pas de soumission au comité de concertation du CPAS
  • Pas de consultation du directeur financier de la commune

Il impute aussi les problèmes à un « bug informatique » des ordinateurs de l’administration à laquelle il a envoyé le dossier, mais l’opposition réfute cet argument, car pour elle, la majorité a tout fait pour que ce dossier ne passe pas. Le « bug informatique » revient sur le tapis, mais est balayé d’un revers de la main par l’opposition qui riposte en présentant un courrier de la région Wallonne octroyant un délai supplémentaire pour la procédure (on passe ainsi du 18 juin au 3 juillet 2017) et conseillant de faire aboutir le dossier en clôturant les 3 dispositions manquantes (le délai est suffisant pour aboutir), ce qui n’a pas été fait. Ce courrier n’avait pas été mentionné dans la présentation du point par le bourgmestre.

La tension monte…

L’opposition refuse ce retrait, qui ferait « disparaitre » ce dossier de la délibération du 8 mai, et considère que ce serait un « déni de démocratie », elle demande donc que ce dossier soit mis en ordre, et non supprimé.

La présidente du CPAS ne manque pas de critiquer ce retrait, et votera avec l’opposition.
Même Stéphanie Gendarme (indépendante) demande s’ils garantissent que la revalorisation va aboutir.
Les esprits s’échauffent, et Julien Grandjean, président du Conseil communal de Gedinne, décide de mettre un terme aux hostilités, car tous ont pu exposer leurs arguments, et poursuivre cette discussion serait vain.

Retrait adopté par 8 voix pour contre 7

2) Délibération du Conseil communal du 8 mai 2017 décidant de l’organisation d’un examen d’accession au niveau C par promotion d’agents communaux statutaires au rang de brigadier C1 – Irrégularités – Retrait.

Ce point est de la même veine que le précédent : illégalité relevée par la tutelle pour non consultation des organisations syndicales.

Le retrait est jugé également anti démocratique par l’opposition.

Retrait adopté par 8 voix pour contre 7

● ● ● ● ●  Les points de 3 à 15 ont été approuvés à l’unanimité:

3) CPAS – Compte 2016 – Approbation.

  • À noter la pique au fédéral sur la disparition du revenu d’intégration des jeunes justifiant une augmentation des charges du CPAS.
  • Difficulté de recouvrement de créances.
  • Augmentation de la charge des réfugiés.
  • Aide Alzheimer pas repris dans le CPAS

4) CPAS – Budget 2017 – Modification budgétaire n°1 – Approbation.

  • Vente de terrain. Le CPAS vise le rachat de la maison mitoyenne.

5) Marché de services – Pose de filets d’eau dans l’entité – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget extraordinaire 2017 – article 42105/731-60.

  • Jugé « électoraliste » par l’opposition

6) Marché de services – Entretien des maçonneries – Année 2017 – Contrats avec le STP – Approbation.
Budget ordinaire 2017 – article 42102/140-06. 

7) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réfection du pont sur la Houille à Vencimont – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 56904/735-60.

8) Marché de services – PIC 2017/2018 – Réalisation d’un piétonnier et l’aménagement des abords du hall sportif rue de la Morie à Gedinne – Désignation d’un auteur de projet – Cahier des charges et mode de passation – Décision.
Budget extraordinaire 2017 – article 42101/731-60.

9) IDEFIN – Centrale de marché – Participation au 6° marché de fourniture d’électricité – Adhésion – Décision.
Le 5° marché de fourniture d’électricité se termine le 31/12/2018.
Avant de lancer le nouveau marché, le conseil communal doit confirmer son adhésion à la centrale d’achat constituée par IDEFIN et sa participation au 6° marché.

  • Le bourgmestre insiste sur l’électricité verte à notre intention

10) Contrat de Rivière Haute-Meuse – Subside 2017 – Décision.
Budget ordinaire 2017 – article 87402/435-01.
Montant du subside : 3.000,00€

  • Le contrat de rivière est précisé sur le contenu : protection de la nature, inventaire des plantes invasives, classes vertes
  • Compétence du provincial (qu’on veut vider de sa substance).

11) FE de Willerzie – Compte 2016 – Approbation.

12) FE – Budgets 2018 – Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation du délai pour statuer – Décision.
Prorogation du délai imparti au conseil communal pour exercer l’autorité de tutelle sur les budgets 2018 des 12 FE.

13) Azimut asbl – Exercice 2016 – Participation communale – Approbation.
Subvention dans le cadre de l’intervention du traitement de l’agent à l’OT pour l’année 2016 – Montant : 26.810,70€

  • Complément de la commune aux subsides
  • Rentrées importantes avec la vente des cartes IGN

14) Association communale de chasse – Lot 25 – Bail 2017-2026 – Convention et rectification de la superficie du territoire – Décision.

15) Association de projet « Lesse et Semois » – Statuts – Modifications – Approbation.

  • But : parc naturel (pas GAL)
  • Gedinne n’était pas repris → intégration de Gedinne
  • Changement de nom : « Ardenne Méridionale »

● ● ● ● ● 

 16) Conseil culturel de Gedinne – Représentants communaux – Modification – Décision.
Remplacement de Chantal Bay – démissionnaire depuis le 11 mai 2017.
Magali Bihain et Pierre Lamotte ont été désignés comme remplaçants.

Vote: 14 pour et 1 abstention

Un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour: le remplacement de Chantal Bay au sein d’Azimut asbl.

  • Etienne est proposé

Vote: 3 non, 1 abstention et 10 oui

Lors des « Divers », l’opposition s’étonne qu’il n’y ait plus de subsides pour la CCATM, car elle ne ferait pas assez de réunions.

Le bourgmestre prétend alors n’avoir pas grand-chose à présenter, et se demander souvent comment « meubler » ces longues soirées. Alors qu’une multitude de projets élaborés en CLDR sont en attente d’être travaillés et établis en fiches par la CCATM !

L’opposition fait remarquer que lors de ces réunions, sont présentés des dossiers déjà « bouclés » sur lesquels aucune discussion n’est possible. Sont aussi pointées du doigt les diverses initiatives de la commune, décidées unilatéralement alors qu’elles auraient pu être discutées en CCATM.

Nous avons toujours aussi regretté de n’être en général conviés à ces réunions que pour « faire la claque », et que beaucoup de choses dans la commune, soient réalisées sans consultation de la CCATM.

* * * * *

Conseil communal de Gedinne, du 22 juin 2017

Conseil communal de Gedinne, du 22 juin 2017

Echos du conseil communal

Très calme, cette réunion… Les échanges verbaux pondérés étaient-ils dus à la touffeur de cette journée ?

Une trentaine de points étaient à l’ordre du jour.

  • Furent d’abord longuement examinés les « Compte communal et le Budget communal – Zone de secours – Dotation communale 2017 ». Le comptable a répondu aux questions concernant des points de détails, et expliqué certains fonctionnements du système comptable de la commune. Le tout fut approuvé à l’unanimité.
  • Par contre, la minorité a voté contre le « Budget communal ordinaire et extraordinaire », estimant que trop de travaux prévus de longue date n’avaient pas été effectués, que trop de dépenses étaient faites sur fonds propres (sans demandes de subsides), et qu’elle ne souscrivait pas aux frais prévus pour les Arpents Verts et pour les travaux de réaffectation de la gare en appartements.Vincent Massinon leur a répondu que les travaux non effectués étaient en attente de validation de la Région Wallonne et autres instances, et que la décision d’en effectuer d’autres sur fonds propres était justifiée par le fait de ne pas vouloir dépendre des lenteurs administratives.
  • Furent alors exposés les comptes 2016 des Fabriques d’Églises. L’opposition signala au préalable qu’elle s’abstiendrait pour tous les votes FE, car elle n’admettait pas l’ingérence de la commune dans lesdites Fabriques d’Églises.
  • Les points « Marché de services – Travaux d’égouttage à Houdremont», « Marché de services – PCDR – Aménagement du coeur de Vencimont », « Marché de fournitures – Acquisition de matériel de propreté », « Marché de fournitures – Ecoles communales – Acquisition de tableaux interactifs », « Marché de travaux – Salle des fêtes à Bourseigne-Neuve – Remplacement des portes » ont été votés à l’unanimité.
  • Le point 17 « Marché de travaux – Logements à Gedinne-Station – Cahier des charges – Modifications – Ratification. » a comme prévu animé la salle : il y était entre autres décidé de modifier les plans de l’appartement situé dans les combles, pour respecter les critères de superficie habitable minimale pour la pièce de jour. La suppression des murs et cloisons de séparation entre la cuisine et le hall permettrait de créer une pièce unique afin de rencontrer les exigences légales.
    La minorité, qui n’a jamais approuvé la construction de logements dans les murs de l’ancienne gare s’insurge, arguant que les logements sociaux prévus sont – comme bien d’autres à Gedinne – trop exigus.

Ce point était informatif, car voté positivement en urgence par le Collège.

Note :

La majorité semble se dire « Peuchère, ne nous laissons pas abattre par les superficies non conformes aux critères, mais abattons murs et cloisons pour rencontrer les exigences légales, et le tour est joué ! »

Nous disions déjà, lors de notre compte-rendu du Conseil communal du 26 février 2015 « Depuis l’annonce de cette transformation, nous sommes, nous aussi, dubitatifs. Tout en étant conscients de la nécessité de créer des logements sociaux sur le territoire communal, l’implantation de ce projet ne nous semble pas appropriée. Le fait de payer un loyer modéré ne doit pas cantonner nos – futurs – habitants à se loger à deux mètres à peine d’une voie ferroviaire, avec les désagréments que cela engendre, le bruit et les vibrations n’étant que les principaux.

Il est vrai que, si l’on se fie au nouveau plan de transport de la SNCB, la ligne sera de moins en moins fréquentée par les trains de voyageurs ; mais tout qui s’est déjà trouvé à proximité des voies au passage d’un train de marchandises (et ceux-là ne vont pas en diminuant !), peut aisément mesurer les effets de tels convois plusieurs fois par jour… et par nuit ! »

Et c’est pour défendre notre avis que nous avons mis sur pied ce dimanche 11 juin, notre activité « Gedinne Gare, un quartier d’avenir ! », pour exposer nos propositions de réaffectation de la gare :

Et si un autre projet était possible…

Quelques idées imaginées par la locale Ecolo de Gedinne :

Un lieu convivial et accueillant

  • Notre gare pourrait devenir une petite brasserie proposant des produits locaux, des activités et services variés, tant pour les touristes que pour les locaux, le tout dans un décor «ferroviaire» invitant au voyage.
  • En lien avec l’Office du Tourisme, on y ferait la promotion des activités organisées sur la commune, et la location de vélos. La gare serait le point de départ de différents circuits vers l’arboretum (à remettre en état), la Tour du Millénaire ou d’autres lieux clés de la commune. Les idées ne manquent pas, comme dans l’ancienne gare de Court-Saint-Etienne.
  • Cet espace pourrait aussi avoir une vocation culturelle, associative et économique.

Un espace culturel polyvalent

  • À l’instar du projet d’aménagement de la gare de Poix-Saint-Hubert, notre gare pourrait devenir un espace culturel.
  • À l’étage se trouverait une résidence d’artiste : des artistes pourraient être accueillis et travailler de manière temporaire sur un projet, en relation avec notre commune et son patrimoine (forestier, culturel, historique… ou ferroviaire !). Leur travail serait exposé au rez-de-chaussée, dans une «galerie» d’art… qui ferait à nouveau office de salle d’attente pour les voyageurs !
  • On y trouverait aussi une salle pour des concerts, conférences ou manifestations culturelles diverses, ainsi qu’un atelier polyvalent, qui accueillerait autant les artistes en résidence que des ateliers créatifs réguliers ou des stages.

Un lien avec la Zone d’Activité Economique

  • Dans quelques temps, le «Zoning de la Gare» comptera des entreprises supplémentaires; de même, plusieurs PME s’installent en ce moment dans le quartier.
  • En lien avec cette dynamique économique, la gare accueillerait un espace de « co-working» (travail partagé), tout comme nous l’avions proposé sur le site du Lycée. Cette infrastructure leur offrirait des espaces de travail (bureaux, salle de réunion,…) bien équipés et permettrait entre autres: l’échange entre les différents utilisateurs, des réunions avec des clients, le développement de leur activité dans un cadre convivial et professionnel, le télétravail (travail à distance) qui pourrait être aussi une réponse aux difficultés de mobilité de notre région, et la mise en place d’un secrétariat professionnel partagé. Ces bureaux pourraient aussi être utilisés par des travailleurs «itinérants» ayant besoin d’un point d’ancrage dans notre région.

Un aménagement de l’ensemble du quartier

  • La Gare –qui est un peu le « treizième village » –mériterait un réaménagement à la hauteur de notre commune ! C’est une des entrées principale, avec un trafic important. Rendre ce quartier accueillant encouragerait aussi les voyageurs à découvrir les différentes richesses de Gedinneet ses villages.
  • Au-delà du bâtiment de la gare et de son parking, il nous semble qu’un effort supplémentaire pourrait être fait par les autorités publiques pour améliorer l’environnement de l’ensemble du quartier: mobilier urbain, plaine de jeux, voirie, arbres et plantations, etc.
  • Une signalisation touristique originale et attrayante serait également bienvenue.

 

Conseil communal suite

  • Les points « Marché de travaux – Entretien des voiries», « Patrimoine – Aliénation d’une parcelle sise à Louette-St-Pierre », « INASEP – Assemblée générale ordinaire », « Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers », « SPGE – Rapport d’incidences environnementales sur les projets de modification des PASH », « Voirie communale – Elargissement d’un tronçon de la rue de l’Eglise à Malvoisin », « Province de Namur – Entretien des cours d’eau non navigables de 3° catégorie », « Personnel – Ouvrier contractuel – Recrutement », « Personnel – Recrutement d’un agent technique contractuel », « Année scolaire 2016-2017 – Emplois vacants », ont tous été approuvés à l’unanimité.
  • Le point 19, « Patrimoine communal – Acquisition d’une propriété jouxtant la commune» n’a pas été approuvé par la minorité qui estimait que d’autres solutions auraient été possibles pour « agrandir » la maison communale. Elle s’est donc abstenue.
  • Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour : le remplacement de la Directrice générale, le temps de ses congés, et l’organisation de collecte des textiles ménagers (Contrat reconduit avec les acteurs du style « Terre » pour ce faire). Les deux ont été approuvés à l’unanimité.
  • Le point 21 « PCDR – Aménagement des entrées de villages» a été approuvé à l’unanimité.
    La commune a reçu le feu vert pour commencer les travaux qui seront largement subsidiés.

Pour rappel, l’aménagement des entrées de villages était en première place du premier lot de fiches-projets du PCDR.

Le PV de la réunion de la CLDR du 1er avril 2014 indiquait :

« Lot 1 – Choix des fiches projets qui feront l’objet des premières demandes de convention-exécution »

En séance, la CLDR a déterminé l’ordre de priorité suivant lequel devraient être mises en œuvre, à partir de l’année qui suit l’approbation du PCDR, les premières fiches projets du lot 1 :

  • Aménagement des entrées de village (effets de porte, etc.), support d’une identité communale forte (FP 1.1).
  • Aménagement du cœur de Gedinne (FP 1.2).
  • Aménagement du cœur de Vencimont (FP 1.10).
  • Aménagement du cœur de Rienne (FP 1.14). »  

À l’époque, le bourgmestre aurait voulu changer à sa guise l’ordre des priorités (Voir Conseil communal du 28 mai 2014)
« Une première fiche projet a été choisie par la CLDR et devrait être introduite auprès de la CRAT (Commission Régionale de l’Aménagement du Territoire) en juillet prochain, après approbation par le Conseil communal. Pour ce faire, le bourgmestre Vincent Massinon annonce qu’une pondération – dans le pur style de l’Eurovision – devra être établie entre les quatre fiches sélectionnées, avec re-consultation des membres de la CLDR !

Notre bourgmestre « s’assied » donc sur cette décision, et propose de revenir sur celle-ci en organisant à nouveau un vote… par mail ! De qui se moque-t-on ?!? Pourquoi pas via pigeons voyageurs ou signaux de fumée ?!? Cette décision ne semble en tout cas pas choquer l’opposition… ce qui ne manque pas de nous inquiéter ! »

 La CLDR , le PCDR et la CCATM sont des groupes de citoyens désirant s’impliquer dans la gestion de la commune, et qui préparent les fiches concernant la promotion, la création et le soutien de l’emploi ou d’activités économiques; l’amélioration et la création de services et d’équipement à l’usage de la population; la rénovation, la création et la promotion de l’habitat; l’aménagement et la création d’espaces publics, de maisons de village et d’autres lieux d’accueil, d’information et de rencontre; la protection, l’amélioration et la mise en valeur du cadre et du milieu de vie en ce compris le patrimoine bâti et naturel; l’aménagement et la création de voiries et de moyens de transport et communication d’intérêt communal.

Ces fiches seront soumises pour approbation à la Région Wallone qui subsidiera en partie les travaux prévus.

 Belle occasion pour le citoyen de participer à la gestion de sa commune !

Conseil communal de Gedinne, du 30 mars 2017

Conseil communal de Gedinne, du 30 mars 2017

Echos du conseil communal

Le Conseil communal du jeudi 30 mars 2017 commence par les droits de chasse dans les bois communaux :

bois-3.jpgHuit lots n’avaient pas été reconduits de gré à gré, et ont été remis à adjudication publique.

7 sur les 8 lots (n°1-9-10-12-20-21-23) ont reçus un avis positif du DNF (Département Nature et Forêt), ce n’est pas le cas du 8ème lot (n°24) ayant reçu une offre trop basse.

La décision est approuvée à l’unanimité.

Le lot 24 (gros lot de 700 hectares) a été remis en jeu, puisque l’offre était insatisfaisante. Un article a été modifié dans le cahier des charges, en cas de deux offres du même montant (et satisfaisantes). Ce lot sera adjugé le 29 avril, à 10h30 au cercle communal.

La décision est approuvée à l’unanimité.

Le point suivant concerne le Plan d’Investissement Communal 2017-2018 (PIC).

Modifications.

  • Piétonnier rue de la Morie, intégration de la rénovation du parking du hall de la Houille.

Montant des travaux : 336.380,00€ TVAC au lieu de 283.140,00€ TVAC.

  • Nouvelle fiche : aménagement des abords de l’école de Sart-Custinne.

Montant des travaux : 53.240,00€ TVAC.

Récapitulatif.

conduitesEau.jpg1. Egouttage rue Gridlet à Gedinne : 83.000,00€ TVAC
 dont 67.800,00€ pris en charge par la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau).

2. Rénovation du pont de Vencimont
 : 215.380,00€ TVAC.

3. Piétonnier rue de la Morie et annexes à Gedinne
 : 336.380,00€ TVAC.

4. Aménagement des abords de l’école de Sart-Custinne : 53.240,00€. TVAC (Les billes de chemins de fer qui bordent les abords de l’école sont instables).

La minorité continue de s’abstenir sur ces investissements, trouvant certains travaux non appropriés ou trop chers. C’est le cas du piétonnier rue de la Morie alors qu’il n’y a rien pour les autres villages de l’entité qui ne figurent pas dans le récapitulatif du PIC.

Approuvé par 8 voix pour et 7 abstentions.

On parle ensuite du cahier des charges pour la création de 4 logements à Gedinne-Station (ancienne gare).

Estimation des travaux : environ 467.000 € au lieu des 480.997,40€ HTVA (6%) 
annoncés.

Mode de passation du marché : adjudication ouverte.


IMG_1566-2.jpgCréation de 4 logements d’insertion – Subvention SPW dans le cadre du Plan d’ancrage communal 2014-2016 : 1 studio – 2 logements avec 2 chambres – 1 logement avec 4 chambres.

La minorité était déjà contre cette affectation du bâtiment (transformation de la gare en logements sociaux) dans une zone non destinée à l’habitat. Les 4 logements semblent exigus. Ce choix politique est jugé inopportun et présente un danger pour les enfants de par la proximité des voies ferrées.

Le bourgmestre fait l’inventaire des surfaces prévues pour chacun des appartements, en précisant que les locaux « techniques » sont du côté des voies, mais que les chambres et « pièces de vie » se trouvent du côté du parking. Il maintient que les accès sont à l’opposé des voies et que ce ne sont pas les seuls logements en bordure de chemin de fer.

Approuvé par 8 voix pour et 7 voix contre.

Le sort de la salle des fêtes de Louette-St-Pierre est débattu.

Estimation des travaux : 67.835,00€ HTVA
.

Un sas doit être créé à l’entrée des sanitaires, la cuisine sera aménagée et agrandie. Un petit local de rangement sera aussi aménagée (de l’autre côté de la scène).

L’opposition regrette qu’il n’y ait pas au moins un petit croquis, afin de visualiser les travaux qui doivent être effectués.

Approuvé à l’unanimité

Pour les Eaux et Forêts, l’état du martelage complémentaire – Exercice 2017 est soumis à l’approbation du conseil :

martelage-2.jpgPour mémoire, l’état précédent avait été voté en octobre 2016 pour un montant de 1.943.532,91€. La vente printemps aura lieu le jeudi 27 avril à 15h à la Tannerie. Entre autres lots, la mise à blanc des 5 hectares de l’extension du zoning de la gare. Approuvé à l’unanimité.

Dans la continuité du point précédant :

Introduction d’une demande pour soustraire au régime forestier de 5 hectares de bois communaux pour l’extension du zoning à Gedinne-Station et ce, suite à l’Arrêté ministériel du 07 mars 2017 approuvant le Parc d’activité économique de Gedinne-Station.

Il a été convenu avec le DNF que les parts de bois soient vendues ce printemps, afin qu’elles soient coupées d’ici mars-avril 2018 (et le terrain donc dégagé).

Le but du jeu est donc de pouvoir commencer les travaux de voirie sur l’extension du zoning de la gare dès le printemps 2018, ce qui laisse la demande de subsides d’aboutir d’ici là.

Les parcelles seront vendues par la commune et non par le BEP (Bureau d’Etudes Provincial). Il s’agit en majorité de feuillus (471) et de 42 m³ de grumes de résineux.

Approuvé à l’unanimité

Et cerise (empoisonnée…) sur le gâteau, les questions orales :

Noël Suray revient sur une série de propositions et décisions actées lors de divers Conseils Communaux depuis 2013, et qui n’ont pas encore été effectués :

  • L’extension de la maison communale : en attente de la possibilité d’acquisition de la maison qui se trouve à côté de la maison communale

  • Marquage routier : aménagement pas jugé prioritaire (30.000 €), qui viendra en temps utile (Noël revient à la charge en estimant qu’il ne s’agit pas d’une question de budget mais bien de sécurité). Vincent propose de remettre ces travaux dans un futur lot SPW. Il est nécessaire de refaire le joint médian avant de refaire le marquage routier, ce qui ne sera pas encore fait avant cet automne. Vincent argumente par ailleurs que la commune a beaucoup travaillé à la sécurisation de toutes les entités de la commune, soutenu par la région wallonne et les fiches PCDR (Programme Communal de Développement Rural).

  • Régie Communale Autonome : un bureau d’étude travaille sur la question, et interroge les différents organismes concernés.

  • Noël rapporte une question d’un habitant de la commune concernant la taxe sur les bâtiments inoccupés. C’est la police qui fait le constat. Le bourgmestre précise que la taxe sur les logements inoccupés ouvre la porte aux subsides pour les logements sociaux.

  • La chambre de visite pour le traitement des eaux à Willerzie : c’est en route.

  • La minorité remet une demande concernant le cadre du personnel communal et du remplacement des personnes parties à la retraite (ou départ ou personnel renvoyé), afin d’organiser une réunion sur ce sujet. Vincent argumente qu’une partie du personnel a bel et bien été remplacée, même si tous n’ont pas été remplacées, et que d’autres employés/ouvriers communaux vont bientôt partir à la pension. La commune réfléchit à bientôt ré-étoffer l’équipe. L’évolution de carrière des agents et l’implication de la modification de loi sur les pensions du personnel statutaire font aussi partie de cette demande.

Devant l’avalanche de question, le bourgmestre, les nerfs à vif, durcit le ton estimant être continuellement coupé durant ses réponses et explications, prenant à témoin le président du conseil qui manque selon lui de fermeté dans son rôle d’arbitre. Ce dernier fit valoir qu’il fallait considérer ces « questions – réponses » comme un débat dans les limites de la cordialité.

La minorité propose que l’on fasse soit une commission, soit une réunion du Conseil Communal avant Pâques. Loin d’apprécier cette exigence, le bourgmestre a estimé que tous avaient droit aux congés de Pâques et que le délai est trop court, même si une commission n’est pas nécessairement exclue. C’est finalement à l’issue d’une discussion houleuse, qu’une date est apparue pour réunir la commission du personnel communal le lundi 24 avril prochain.

Conseil communal de Gedinne, du 9 mars 2017

Conseil communal de Gedinne, du 9 mars 2017

Echos du conseil communal

Ce dernier Conseil communal a débuté par la prestation de serment de Christophe Léonard, de l’Equipe. Il remplacera Stéphanie Gendarme pendant son congé de maternité ; mais contrairement à elle, siégera bien avec l’opposition. Les deux groupes sont dès lors composés de 8 et 7 membres.

Quelques approbations formelles pour démarrer :

Le Conseil évoque l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’INASEP ; convoquée pour un seul point ! L’opposition s’en étonne, invoquant les frais engendrés par ce rendez-vous. Nous en apprendrons peut-être plus au prochain Conseil…

Le Plan Général d’Urgence et d’Intervention (PGUI-Com) contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la situation d’urgence.

La planification d’urgence consiste à déterminer les actions et les mécanismes de coordination à mettre en place lors de la survenance d’une situation d’urgence, afin de pouvoir mobiliser dans les meilleurs délais les moyens humains et matériels et ainsi organiser les secours nécessaires à la protection de la population et des biens.

Le plan est à votre disposition au secrétariat communal pour consultation, et il est approuvé à l’unanimité.

La dotation à la Zone de police Houille-Semois est également approuvée, elle se monte à 497.391,34€. Cela correspond environ à 110€ par habitant.

Et le 3e ( !) décompte final pour des travaux de distribution d’eau à Malvoisin est approuvé à l’unanimité.

Puis des sujets un peu plus polémiques…

La présentation des nouveaux tarifs pour les classes de dépaysement organisées au centre « Les Arpents-Verts » à Houdremont ne mettra pas tout le monde d’accord.

Les tarifs seront revus à la hausse à partir du 1er septembre 2017 (comme déjà demandé à de nombreuses reprises par l’opposition), réévalués sur base de l’expérience et le recul de l’exploitation des Arpents Verts depuis leur ouverture comme « classes de dépaysement », et donc maintenant en relation avec les coûts réels des nuitées.  Ces tarifs pourront encore être améliorés l’année prochaine (petite augmentation). L’estimation est de 5000 nuitées pour 2017, contre 3000 nuitées l’an dernier.

L’opposition continue de s’abstenir, vu sa position initiale sur ce dossier. Le vote est de 7 voix pour et 6 abstentions (minorité).

Nous saluons plutôt l’évolution positive des classes vertes, et les retombées pour plusieurs associations de la région grâce aux activités organisées pendant ces séjours.

Les comptes des Fabriques d’églises susciteront aussi un désaccord entre la majorité et l’opposition.

Le nouveau logiciel comptable est maintenant utilisé par l’ensemble des fabriciens, ce qui leur permet entre autres de mieux gérer les salaires et leurs frais, via un secrétariat social. La majorité s’en réjouit.

Toutes les fabriques d’églises n’ont pas encore basculé au nouveau système… mais la commune espère que l’ensemble des FE de la commune choisiront ce nouveau système prochainement.

La minorité n’est pas d’accord avec la volonté de « réduire la voilure », en diminuant les frais et salaires relatifs au fonctionnement des FE.  La minorité estime que la commune veut prendre le contrôle des FE.  Pierre Rolin défend que l’idée du nouveau système est surtout de clarifier la situation des FE… et réfute la position de la minorité en évoquant le manque de contrôle qui amène à des situations telles que… Publifin !  Vincent Massinon précise qu’il s’agit ici des budgets proposés par les FE elle-même, et que la commune accepte et présente au vote.

L’opposition continue de s’abstenir, vu sa position initiale sur ce dossier. Le vote des trois budgets (Malvoisin, Patignies et Sart-Custinne) est de 6 voix pour et 7 abstentions (minorité et Sylvianne Simon).

Recrutement

La commune procède au recrutement d’un agent technique de niveau bachelier, avec une Convention Premier Emploi (moins de 26 ans).

Cette personne travaillera entre autres aux : renfort au chef des ouvriers, plan communal mobilité, inventaires, suivi des chantiers, marchés publics, devis estimatifs.

La minorité s’interroge sur le profil de la personne recherchée : une convention premier emploi (maximum 26 ans)… mais avec de l’expérience !  La commune va former cette personne… qui risque après de nous quitter.

Ce point est toutefois approuvé à l’unanimité.

Droit d’interpellation – Opération « Communes Zéro Déchet »

Pour terminer ce Conseil en beauté, « notre JFK » a présenté son interpellation citoyenne sur l’Opération « Communes zéro déchet ». (Voir ci-dessous le texte interpellation dans son intégralité)

Vincent s’interroge sur ce que l’asbl qui coordonne ce projet pourrait apporter comme conseils et interventions, que le BEP et d’autres intervenants ne nous fournissent déjà comme informations. Vincent estime que ce projet s’adresse plutôt à des villes qu’à notre commune, rurale, qui fait déjà beaucoup pour réduire ses déchets (programme dans les écoles, support du BEP, interventions des contrats de rivière Haute-Meuse, etc).

Ce Conseil se clôturera avec quelques questions orales de l’opposition.

On y parlera du Village de Vacances de Vencimont, où la commune essaye d’investir au fur et à mesure dans des travaux de rénovation.

La piscine est questionnée également, puisque l’entreprise qui réalise les travaux principaux est en concordat judiciaire.

martelage-2.jpg Un ouvrier forestier communal a démissionné, la commune réfléchit à son éventuel remplacement.

La commune va t’elle entamer quelque chose pour le projet « Bébé pac » ?  Vincent explique que ce sont les accueillantes qui peuvent bénéficier de ce prêt particulier (à taux 0, pour aménager les lieux d’accueil).

Dans le cadre du PCDR, la fiche concernant l’aménagement extérieur de la salle des fêtes de Vencimont sera étendue à l’aménagement intérieur de celle-ci.  Par ailleurs, la commune a décidé – été encouragée à – de présenter une autre fiche-projet du PCDR, concernant l’aménagement du lycée, afin de faire avancer ce projet.

Noël Suray demande aussi si la commune envisage d’acquérir un « véhicule propre », comme l’a déjà fait la commune de Beauraing ? Vincent Massinon veut vérifier auprès du bourgmestre de Beauraing s’ils sont contents de cet investissement.

* * * * *

Interpellation:

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames, Messieurs les Échevines et Échevins, Conseillères et Conseillers Communaux,

Le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO est à la recherche de 10 communes wallonnes prêtes à s’engager dans le « zéro déchet ».  

Le « Zéro Déchet » vise à réduire au maximum notre production de déchets.

C’est un concept mobilisateur à l’échelle communale : il organise une mise en réseau de tous les acteurs et favorise l’économie locale via les circuits courts.

En devenant partenaires, les communes devront s’engager avec leurs entreprises, commerces, écoles, associations et citoyens.

LE « ZÉRO DÉCHET », C’EST QUOI ?

Le « zéro déchet » est ce qu’il reste quand on a appliqué la règle des 4R :

  1. Refuser (éviter le déchet),
  2. Réduire (le gaspillage et la consommation)
  3. Réutiliser (ou partager, donner, louer, mutualiser, réparer,…)
  4. Recycler (valoriser les matières et composter).

Pour être sélectionnées :

Les communes devront démontrer un certain niveau de performance actuel en matière de gestion de leur déchet, un certain niveau d’exemplarité de leur Administration communale et de mobilisation locale ou encore déjà pratiquer une gestion différenciée des déchets organiques.

Les 10 communes sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement gratuit pendant 2 ans.

Espace Environnement ASBL les aidera à mettre en place une dynamique Zéro Déchet sur leur territoire par :

Des formations

  • La coproduction d’un diagnostic & d’un plan d’actions sur mesure;
  • La coordination des activités de terrain & l’accompagnement des acteurs;
  • Un soutien en communication;
  • Des activités de réseau : visites de terrain, échanges de pratiques, etc.

Une permanence d’information est organisée les 16 et 17 février prochains au Salon des Mandataires – Stand Espace Environnement ASBL.

Introduction des dossiers de candidature :

Les  dossiers  de  candidature  seront  remis  au  moyen  du  formulaire  prévu  à  cet  effet  et téléchargeable sur http://www.wallonie.be/fr/developpement-durable-en-wallonie .

Ils doivent être introduits, de préférence par voie électronique au plus tard pour le 3 avril 2017 à minuit à l’adresse suivante: zerodechet@espace-environnement.be.

La proclamation des lauréats interviendra le 21 avril 2017.

Nous devrions nous engager dans cette action, et nous avons nos chances d’être sélectionnés, car dans notre commune, nous avons des citoyens qui sont déjà actifs dans divers domaines liés à « Zéro déchet »:

  • un « Repair Café » qui participe à inciter à réparer plutôt que de jeter.
  • un « Marché des producteurs locaux » et les « Paniers de légumes« : promotion des circuits courts et pas d’emballages.
  • les « Incroyables Comestibles« , qui mettent à disposition des citoyens des légumes gratuits
  • à la déchetterie, une zone pour déchets verts qui seront compostés.
  • Nous sommes dans une zone rurale: il est + facile de pousser les gens à composter car il y a + de jardins.
  • … et vous aurez très certainement, Mesdames et Messieurs, d’autres arguments à ajouter à cette liste !

 Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs, j’espère que cette action vous interpelle, que vous désirez vous aussi gérer mieux vos déchets et faire bénéficier les Gedinnois des informations et formations proposées !

Dans ce but,  déposeriez-vous la candidature de notre commune pour le projet « zéro déchet » ?

Jeanne-Françoise Kreutz